Vous envisagez de créer votre entreprise de maçonnerie et réfléchissez à vos choix de création d’entreprise ? Parmi les options que vous devez analyser, nous retrouvons votre futur régime de sécurité sociale en tant que chef d’entreprise. À ce niveau, vous disposerez de deux solutions directement liées à la forme juridique de votre nouvelle entreprise : le régime général de la sécurité sociale et le régime de la sécurité sociale des indépendants. Nous allons vous présenter les informations à connaître au sujet de ces deux régimes de sécurité sociale, ainsi que les différences à connaître.
- Forme juridique d’entreprise et régime de sécurité sociale
- Lancer votre entreprise de maçonnerie en étant affilié au régime général
- Lancer votre entreprise de maçonnerie en étant affilié à la sécurité sociale des indépendants
Forme juridique d’entreprise et régime de sécurité sociale
Comme nous l’avons évoqué en introduction, la forme juridique que vous allez retenir pour votre nouvelle entreprise aura une incidence directe au niveau de votre régime de sécurité sociale. En effet, c’est ce paramètre qui va dicter les règles d’affiliation. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet :
- Si vous lancez votre entreprise seul et que vous créez une entreprise individuelle ou une EURL, vous serez affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants.
- Si vous lancez votre entreprise seul et que vous créez une SASU, vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale.
- Si vous vous associez avec d’autres personnes et que vous créez une SARL, vous serez affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants si la gérance est majoritaire dans le capital social. Dans le cas contraire, les gérants seront affiliés au régime général de la sécurité sociale.
- Si vous vous associez avec d’autres personnes et que vous créez une société par actions, les dirigeants seront affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Lancer votre entreprise de maçonnerie en étant affilié au régime général
Les maçons indépendants qui exercent leur activité à travers une société par actions, ou une SARL dont ils sont gérants non majoritaires, seront rattachés au régime général de la sécurité sociale.
Au régime général de la sécurité sociale, l’affiliation ne se produit pas forcément dès la nomination au poste de dirigeant. En effet, celle-ci n’intervient qu’à partir du moment où l’exercice des fonctions est rémunéré. Dans le cas contraire, le dirigeant n’est affilié à aucun régime de sécurité sociale dans le cadre de ses fonctions.
Dès que le maçon décide de se verser une rémunération, il devra donc s’affilier aux organismes sociaux et cotiser. Le fonctionnement sera alors similaire à celui qui est prévu pour les salariés :
- Pour chaque versement de rémunération, un bulletin de paie va devoir être établi.
- Les cotisations sociales du dirigeant seront déclarées et payées mensuellement ou trimestriellement, au moyen de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
- Le dirigeant sera redevable des cotisations salariales et patronales sur le montant de son salaire brut.
Enfin, les dirigeants associés qui relèvent du régime général de la sécurité sociale ne sont pas soumis aux cotisations sociales sur le montant de leurs dividendes.
Lancer votre entreprise de maçonnerie en étant affilié à la sécurité sociale des indépendants
Les maçons indépendants qui exercent leur activité à travers une entreprise individuelle, une EURL, ou une SARL dont ils sont gérants majoritaires, seront rattachés au régime de la sécurité sociale des indépendants.
Sous ce régime de sécurité sociale, l’affiliation se produit dès la nomination au poste de dirigeant, même en l’absence de rémunération. Des cotisations sociales seront dues même en l’absence de revenus. Le fonctionnement au niveau de la sécurité sociale des indépendants est différent de celui du régime général :
- Pour chaque versement de rémunération, aucun bulletin de paie n’est nécessaire.
- Les cotisations sociales du dirigeant sont calculées avec un décalage dans le temps. Au titre d’une année civile, le dirigeant va cotiser provisoirement, sur la base de ses derniers revenus connus, puis une régularisation sera opérée l’année suivante, lorsque ses revenus de l’année seront déclarés.
- La rémunération du dirigeant est déclarée une fois par an, sur la déclaration personnelle d’impôt sur le revenu.
