Pour démarrer votre activité de maçon indépendant, vous allez avoir besoin de créer votre entreprise. À ce niveau, il conviendra de choisir une forme juridique pour votre futur entreprise, parmi les trois options suivantes : l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU.
Vous envisagez d’ouvrir votre entreprise de maçonnerie en créant votre SASU ? Dans la suite de ce dossier, nous vous fournissons les informations essentielles à connaître au sujet de cette forme juridique de société, et nous vous renseignons sur les principales démarches à accomplir pour créer cette société :
- Le choix de créer une SASU pour ouvrir une entreprise de maçonnerie
- Les formalités à accomplir pour créer une SASU
Le choix de créer une SASU pour ouvrir une entreprise de maçonnerie
La SASU est une forme juridique de société commerciale qui pourra être utilisée par un entrepreneur qui s’installe sans associé pour démarrer une entreprise de maçonnerie. En effet, la SAS est une forme juridique de société qui peut ne compter qu’un seul et unique associé. Comme nous le verrons ci-dessous, la SASU présente quelques caractéristiques qui la distingue des autres options disponibles pour un entrepreneur seul, et notamment l’affiliation au régime général de la sécurité sociale.
Voici les points essentiels que vous devez connaître au sujet de cette forme juridique de société :
- Pour créer votre SASU, vous allez obligatoirement devoir rédiger des statuts de société, réaliser des apports pour constituer un capital social, et publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
- La SASU est une forme juridique d’entreprise qui va permettre au maçon indépendant d’être affilié au régime général de la sécurité sociale. L’affiliation n’intervient qu’à partir du moment où le maçon se rémunère dans le cadre de ses fonctions de dirigeant. Bien qu’il soit affilié au régime général, le maçon ne pourra pas prétendre à l’assurance chômage étant donné qu’il est chef d’entreprise.
- À tout moment, le charpentier pourra accueillir des associés dans sa société en leur cédant des actions ou en réalisant une augmentation de capital social.
- Au sein de la SASU, le maçon occupera les fonctions d’associé unique et de président.
- Si l’entrepreneur décide de ne pas se rémunérer dans le cadre de ses fonctions de président, il ne sera affilié à aucun régime de sécurité sociale et ne paiera donc pas de cotisations sociales.
- Les dividendes que le maçon percevra par l’intermédiaire de sa SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
- Pour chaque versement de rémunération, un bulletin de paie sera nécessaire. Les cotisations sociales sont ensuite déclarées et payées suivant les mêmes règles que celles applicables aux salariés.
Les formalités à accomplir pour créer une SASU
Première étape : la rédaction des statuts
Pour commencer, le maçon va devoir rédiger les statuts de sa SASU. Ce document juridique obligatoire va fixer les règles de fonctionnement de la société et déterminer ses caractéristiques (dénomination sociale, montant du capital social, adresse du siège social, durée de la société…). Lorsque les statuts seront finalisés, il conviendra de les signer. La société sera alors constituée.
Ce dossier vous fournit tous les détails pour réaliser cette étape : les statuts de SASU.
Deuxième étape : les apports en capital
La réalisation des apports en capital social est une seconde démarche qui se réalise parallèlement à la rédaction des statuts de la société. Les démarches dépendent de la nature des apports que le maçon a prévu de réaliser. Nous vous fournissons toutes les explications nécessaires ici :
Troisième étape : l’avis de constitution de société
Après avoir constitué sa SASU, le maçon doit obligatoirement publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Cet avis de publicité est réglementé, et doit comporter une liste d’informations obligatoires.
Quatrième étape : l’immatriculation de la SASU au RCS
La démarche suivante va consister à demander l’immatriculation de sa SASU au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette formalité s’effectue sur le site internet du guichet unique de l’INPI. Un questionnaire va devoir être complété en ligne, et des justificatifs seront réclamés. L’activité de maçonnerie implique de demander également l’inscription de l’entreprise au répertoire des métiers.
Cette étape permet d’obtenir l’extrait K-Bis de la nouvelle SASU. Ainsi, le maçon pourra ensuite démarrer sa nouvelle activité professionnelle en toute légalité.
