L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) vous permet d’exercer seul votre activité d’influenceur. Ce statut juridique présente de nombreux avantages, que nous avons choisis de vous présenter dans une première partie. La seconde partie vous dévoile, quant à elle, les formalités à accomplir pour immatriculer ce type de société, c’est-à-dire la créer et ainsi pouvoir exercer votre activité indépendante.
Les atouts de l’EURL pour un influenceur indépendant
Un cadre juridique sécurisant
L’EURL est, en réalité, une société à responsabilité limitée à associé unique. Cette forme juridique possède les mêmes caractéristiques que la SARL, à une exception près : les décisions prises par la collectivité des associés sont, en EURL, prises unilatéralement par l’associé unique. Sur le plan juridique, l’EURL bénéficie donc du même cadre juridique que la SARL. Elle est très encadrée par le Code de commerce, ce qui lui apporte une certaine sécurité.
Le libre choix du régime d’imposition des bénéfices
Au niveau fiscal, contrairement à sa rivale, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), l’EURL avec un associé unique personne physique (un particulier) peut librement choisir son régime d’imposition des bénéfices. Ainsi, elle relève par défaut de l’impôt sur le revenu (IR), mais elle peut également opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) pour une durée illimitée. Rappelons que la SASU est soumise à l’IS et ne peut opter pour l’IR que pour une durée limitée à 5 années.
Un régime de sécurité sociale peu coûteux pour la société
En matière sociale, le gérant associé unique a le statut de travailleur non-salarié (TNS). Il doit s’affilier à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Ses cotisations sociales représentent environ 45 % de ses revenus nets (contre plus de 75 % pour le président de SASU). À noter, toutefois, que les dividendes versés par une EURL à l’IS à son gérant associé unique supportent les cotisations sociales. La quote-part imposée correspond uniquement à la fraction qui dépasse 10 % du capital social.
Une responsabilité limitée (sauf engagements personnels)
Enfin, la responsabilité de l’associé unique est, en EURL comme en SASU, limitée au montant de ses apports au capital social. Contrairement à l’entreprise individuelle (EI), l’EURL bénéficie de la personnalité juridique. Cela signifie qu’elle a son propre patrimoine, distinct de celui de l’associé unique. Ce n’est pas le cas dans l’EI. Il y a, en principe, confusion de patrimoine. Toutefois, la loi reconnaît dorénavant l’existence d’un patrimoine « professionnel » pouvant être saisi par les créanciers en cas de faillite.
Devenir influenceur indépendant : les étapes de création d’une EURL
Le processus de création d’une EURL s’achève avec l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour y arriver, vous devez accomplir de nombreuses formalités.
Voici les principales étapes à suivre pour créer votre EURL :
- Recensez toutes les caractéristiques de votre EURL : nom, adresse, activité, durée, capital, apports, etc. ;
- Rédigez un projet de statuts contenant les caractéristiques et les modalités de fonctionnement de la société ;
- En cas d’apport d’argent (en numéraire), trouvez une banque pour y déposer les fonds et obtenir une attestation ;
- Si vous apportez des biens, évaluez-les et nommez un commissaire aux apports (dispense sous conditions) ;
- Finalisez les statuts en intégrant les mentions relatives aux apports et procédez à leur signature ;
- Nommez le gérant dans les statuts, ou dans un acte séparé (procès-verbal de décision de l’associé unique) ;
- Publiez une annonce légale de création dans un support habilité couvrant le département du siège social ;
- Créez un compte sur le site Internet du Guichet unique ou utilisez un service juridique en ligne (comme LegalPlace) ;
- Constituez votre dossier de demande d’immatriculation et remplissez votre déclaration de constitution M0 ;
- Recevez votre extrait Kbis et démarrez votre activité !
