Pour donner naissance à votre entreprise d’influenceur, vous devez obligatoirement accomplir plusieurs formalités. Elles vont dépendre du statut juridique que vous avez choisi pour exercer cette activité : entreprise individuelle ou société (SASU / EURL). L’objectif de la démarche est de donner une existence officielle à votre structure, en l’immatriculant sur le registre national des entreprises (RNE). Voici les formalités à accomplir pour créer votre entreprise d’influenceur.
Devenir influenceur : les formalités légales à accomplir
Pour créer votre entreprise d’influenceur, vous devez immatriculer votre entreprise. Cette étape va lui permettre d’exister officiellement. Elle va, à l’issue du processus, être inscrite sur le registre national des entreprises (RNE). L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) lui attribue, dès lors, un numéro unique d’identification. C’est le fameux numéro SIREN.
La nature des formalités à accomplir pour créer votre entreprise va dépendre du statut juridique que vous avez choisi pour celle-ci. À ce titre, on distingue l’entreprise individuelle (y compris la micro-entreprise) et les sociétés (la SASU ou l’EURL si vous créez une société seul). Les formalités sont d’ordre légal, c’est-à-dire obligatoires ; et elles sont plus nombreuses pour les sociétés.
Les formalités d’immatriculation (comme, d’ailleurs, toutes les autres : modification et fermeture) s’effectuent en ligne, uniquement et obligatoirement sur le site du Guichet unique. Il s’agit de la plateforme gérée par l’Institut National de la Propriété Industrielle. Elle est accessible à l’adresse suivante : procedures.inpi.fr. Aucune autre plateforme ne peut être utilisée dans ce cadre.
Vous pouvez utiliser directement vous-même le site du Guichet unique. Vous devez, dans ce cas, y créer un compte et suivre la démarche afin de bénéficier d’un dispositif de signature électronique renforcée. Cela dit, vous pouvez également avoir recours à un service juridique en ligne, comme notre partenaire LegalPlace, qui va s’occuper de toutes les formalités de création d’entreprise à votre place pour un faible coût.
Les formalités pour devenir influenceur indépendant (entreprise individuelle)
L’entreprise individuelle est le statut juridique qui occasionne le moins de formalités légales. La création d’une entreprise individuelle ne comporte que quelques étapes :
- Remplir une déclaration de début d’activité (formulaire P0, qui se complète en ligne, à l’écran, sur le site du Guichet unique),
- Informer votre conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l’exercice de votre profession sur vos biens commun (si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale),
- Télécharger un justificatif d’occupation des lieux (copie du contrat de domiciliation, copie du bail commercial ou justificatif de domicile),
- Établir une déclaration sur l’honneur de non-condamnation, ainsi qu’une attestation de filiation,
- Télécharger une copie de votre carte nationale d’identité (CNI) ou de votre passeport.
Il vous suffit ensuite de valider et de signer électroniquement votre demande d’immatriculation.
Influenceur : les formalités à effectuer pour créer une société
Comme indiqué ci-dessus, les formalités légales de création d’une société sont bien plus nombreuses et complexes. Elles sont identiques pour les deux formes de sociétés unipersonnelles : la SASU et l’EURL.
Tout d’abord (et même si vous êtes seul), vous devez rédiger un projet de statuts sociaux. Ce dernier doit comporter plusieurs mentions obligatoires. Ensuite, si vous apportez de l’argent au capital de votre société, vous devez trouver une banque afin d’y déposer les fonds. Sachez que vous pouvez également solliciter un notaire. Une fois l’argent déposé, la banque (ou le notaire) vous remet un certificat.
Ensuite, vous devez finaliser les statuts, puis les signer. À compter de cet instant, vous devez rédiger et publier un avis dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL). Plusieurs informations doivent obligatoirement figurer dans cet avis. Sa diffusion a un coût, qui dépend de la forme juridique que vous avez sélectionnée (SASU ou EURL). Le SHAL vous communique également une attestation.
Enfin, il ne vous reste plus qu’à demander l’immatriculation de votre société. Pour cela, vous devez vous inscrire sur le site du Guichet unique. Il est nécessaire de compléter à l’écran une déclaration de constitution de personne morale (formulaire M0) et de fournir plusieurs justificatifs :
- Un exemplaire des statuts signés,
- Une copie de votre CNI ou de votre passeport,
- L’attestation de parution au SHAL,
- Le certificat du dépositaire des fonds,
- Un justificatif de jouissance des locaux faisant office de siège social,
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation du dirigeant et une attestation de filiation,
- Une liste des souscripteurs d’actions (si vous optez pour la forme juridique SASU).
L’INPI transmet ensuite votre dossier au greffe du tribunal de commerce. C’est ce dernier qui l’instruit et vous remet votre extrait Kbis une fois votre société immatriculée.
