Pour devenir associé d’une nouvelle SCI, chaque participant au projet immobilier doit effectuer un apport en capital social. Cet apport pourra prendre la forme d’un apport en numéraire, c’est-à-dire un apport d’argent à la nouvelle société, et/ou d’un apport en nature, qui correspond à une contribution sous la forme de l’apport d’un bien d’une autre nature que de l’argent, tel qu’un immeuble ou un terrain par exemple.
Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet de la formation du capital social des SCI :
- Le capital social des SCI
- La formation du capital social d’une SCI au moyen d’apports en numéraire
- La formation du capital social d’une SCI au moyen d’apports en nature
Le capital social des SCI
Une SCI est une société civile qui doit obligatoirement avoir un capital social, dès sa constitution. Le capital social d’une SCI peut être fixe ou variable et la loi ne prévoit aucun montant minimum ni maximum. Il est donc possible de créer une SCI avec un capital d’un euros seulement. Le capital social et les apports des associés sont des informations qui doivent obligatoirement figurer dans les statuts de la SCI.
Afin d’obtenir la qualité d’associé au sein de la société civile, un apport au capital social est nécessaire. En contrepartie, chaque contributeur reçoit des parts sociales de la SCI.
L’apport au capital social d’une nouvelle SCI réalisé par un associé fondateur peut prendre deux formes :
- Une contribution financière (de l’argent) sous la forme d’un apport en numéraire.
- Un ou plusieurs apports en nature, c’est-à-dire l’apport de tout autre type de biens en dehors de l’argent. La contribution en capital social s’effectue donc ici à hauteur de l’évaluation financière de chaque bien apporté.
Le capital social d’une SCI peut parfaitement être à la fois constitué par des apports en numéraire et des apports en nature. Peu import la nature de l’apport réalisé par l’associé, ce dernier recevra des parts sociales identiques aux autres associés.
La formation du capital social d’une SCI au moyen d’apports en numéraire
Les apports en numéraire correspondent aux contributions les plus courantes pour former le capital social des nouvelles sociétés. Leur mise en œuvre est simple et rapide. Ces fonds permettront notamment de financer le besoin en fonds de roulement de départ, ainsi que des investissements.
Au niveau des démarches, le fonctionnement est le suivant : les associés contactent un établissement bancaire (leur future banque professionnelle) et indique qu’ils ont besoin de procéder à un dépôt de capital social pour la création d’une nouvelle société. S’agissant d’une SCI, le dépôt des apports en numéraire au moment de la constitution de la société n’est pas une démarche obligatoire.
Un compte bloqué spécifique sera alors ouvert et il suffira, pour chaque associé, d’y transférer les fonds correspondants à leur apport. Lorsque les fonds sont déposé, la banque établit un certificat du dépositaire des fonds.
Dans le cadre de la demande d’immatriculation d’une SCI, le certificat du dépositaire des fonds ne fait toutefois pas partie des documents à communiquer à l’administration pour obtenir l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Dès que la SCI est immatriculée, les associés pourront demander le déblocage des fonds éventuellement versé lors de la constitution de la société auprès de l’établissement bancaire. Ces derniers seront reversés sur le compte bancaire de la société, et pourront être employés par le gérant.
La formation du capital social d’une SCI au moyen d’apports en nature
Les apports en nature sont également possible en SCI, il s’agira le plus souvent de l’apport d’un bien immobilier, tel qu’une maison, un terrain ou un immeuble par exemple.
Chaque bien apporté en nature doit faire l’objet d’une évaluation pécuniaire. Cette étape est indispensable pour valoriser l’apport de l’associé, et calculer le nombre de parts sociales qui lui seront remises en contrepartie de son apport en nature. Dans une SCI, aucune procédure d’évaluation des apports en nature par un commissaire aux apports n’est prévue.
Les apports en nature sont réalisés par le transfert des droits correspondants et par la mise à disposition effective des biens, dès la constitution de la société.