D’un point de vue légal, une micro-entreprise n’a pas l’obligation d’avoir recours à un expert-comptable. Elle peut le faire de façon volontaire si elle le souhaite. Cela dit, une micro-entreprise – et plus précisément une entreprise individuelle soumise au régime micro-entreprise – bénéficie d’importants allègements comptables. Dans cette configuration, faut-il nécessairement avoir un expert-comptable en micro-entreprise ? Voici la réponse !
Micro-entreprise et expert-comptable : le point sur les obligations comptables
Dispense complète de comptabilité et de liasse fiscale
L’entreprise individuelle au régime micro-entreprise bénéficie de nombreux allègements comptables et fiscaux. En effet, en comparaison avec une entreprise individuelle classique (soumise à un régime réel d’imposition), la micro-entreprise :
- Ne doit pas tenir de comptabilité, ni établir de comptes annuels,
- Ne doit pas envoyer de déclaration annuelle de résultat (liasse fiscale).
En matière déclarative, un micro-entrepreneur doit simplement indiquer le chiffre d’affaires qu’il a encaissé tous les mois ou tous les trimestres (selon la périodicité qu’il a choisie). Cette démarche permet à l’URSSAF de calculer et de recouvrer les cotisations sociales dues par la micro-entreprise. Il doit ensuite reporter le montant de ses recettes dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu (n° 2042-C-PRO).
Précision importante : les dispenses « comptables » ne valent que pour l’entreprise individuelle au régime micro. Autrement dit, les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) dont l’associé unique exerce également les fonctions de gérant qui optent pour le régime micro conservent les mêmes obligations comptables qu’une EURL classique : enregistrements périodiques dans des livres comptables, établissement de comptes annuels, approbation de ces derniers et dépôt au greffe du tribunal de commerce, etc.
Les livres comptables obligatoires d’un micro-entrepreneur
Une micro-entreprise n’a pas à tenir les livres comptables traditionnels que sont le grand-livre et livre-journal.
Elle doit, en revanche, un registre obligatoire : le livre des recettes. Ce dernier doit recenser toutes les recettes encaissées par le micro-entrepreneur, par ordre chronologique d’encaissement. Chaque mouvement doit contenir des informations obligatoires (date d’encaissement, référence de la facture, nom du client, nature de la vente/prestation…). Le micro-entrepreneur doit respecter les règles de la facturation électronique.
Les micro-entrepreneurs qui vendent des marchandises, objets, fournitures, denrée à emporter ou à consommer sur place ou qui fournissent des prestations d’hébergement doivent tenir, en complément, un registre des achats. Il détaille toutes les dépenses effectuées par le micro-entrepreneur et se présente, lui aussi, par ordre chronologique. Le micro-entrepreneur doit conserver tous les justificatifs à l’appui de son registre, c’est-à-dire les factures d’achat.
Avoir un expert-comptable en micro-entreprise : quel est l’intérêt ?
À ce stade, il est légitime de se poser la question de l’utilité du professionnel du chiffre pour un micro-entrepreneur. Pourquoi avoir un expert-comptable en micro-entreprise si cela n’est pas obligatoire ? En réalité, un micro-entrepreneur peut trouver plusieurs avantages à s’entourer des services de ce professionnel. Les voici.
Une gestion optimale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les seuils permettant de bénéficier du régime micro-entreprise ont été fortement relevés ces dernières années. Cette hausse a notamment eu pour effet de les déconnecter des seuils de la franchise en base de TVA. Ainsi, un micro-entrepreneur peut être redevable de la TVA. Dans ce cas de figure, il doit établir des déclarations périodiques et les transmettre à l’administration fiscale. Ce travail constitue le cœur de métier de l’expert-comptable ; permettant ainsi de réduire drastiquement le risque d’erreur et de gagner du temps pour se consacrer à son activité.
L’optimisation de la situation du micro-entrepreneur
De nombreux créateurs d’entreprise choisissent le statut juridique de l’entreprise individuelle au régime micro. Pourtant, comme nous l’avons évoqué dans plusieurs publications, ce n’est pas toujours la configuration la plus avantageuse. Dans certains cas, et notamment dans les projets aux dépenses importantes, il peut même être pénalisant. Or, l’expert-comptable sait identifier le statut juridique le plus adapté à une situation. Il peut, en cours d’activité, conseiller un changement de forme juridique et/ou de régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) afin d’optimiser la situation de son client.
Une aide à la gestion et au pilotage de l’entreprise
Enfin, l’expert-comptable est compétent pour aider le micro-entrepreneur à mettre en place des outils de suivi de son activité. Il dispose, au passage, d’analyses sectorielles lui permettant de situer l’entreprise dans son milieu économique, et plus précisément de comparer les ratios financiers de la micro-entreprise à ceux constatés, en moyenne, dans son secteur d’activité. Il peut définir, en concours avec le micro-entrepreneur, des indicateurs de suivi de son activité et les analyser de façon périodique (tous les mois ou tous les trimestres par exemple). En général, des tableaux de bord sont déployés.