Autres impôts/taxes

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La CSG déductible : tout ce qu’il faut savoir

Les revenus d’activité (salaires et assimilés, bénéfice professionnel) et les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, plus-values de cession…) perçus par le dirigeant d’entreprise sont imposables à la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Dans certains cas, une partie de la CSG est déductible du revenu global imposable du dirigeant d’entreprise. Dans ce dossier, nous vous expliquons dans quels cas la CSG est déductible du revenu global imposable et comment procéder pour la déduire. Quel est le taux déductible de la CSG ? La CSG déductible sur les revenus d’activité La CSG déductible sur les dividendes La CSG déductible sur les autres revenus de capitaux mobiliers La CSG déductible pour les micro-entrepreneurs Comment déduire la partie déductible de la CSG payée ? Quel est […]

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 mètres carrés, et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe à partir de 460 000 euros, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier sur le fonctionnement de la TASCOM : Quelles sont les entreprises concernées par la TASCOM ? Comment la TASCOM est-elle calculée ? Les majorations, réductions et modulations de TASCOM Comment la TASCOM est-elle déclarée ? Traitement comptable et fiscal de la TASCOM Quelles sont les entreprises concernées par la TASCOM ? La taxe sur les surfaces commerciales est due par les établissements permanents situés en France : ayant une activité de commerce de vente de détail, dont le chiffre d’affaires […]

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Les sociétés qui possèdent ou utilisent en France des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières ou des véhicules à usage multiple sont redevables de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Ce dossier vous renseigne sur le champ d’application, le calcul, la déclaration et la paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés. Champ d’application de la taxe sur les véhicules de sociétés Les entreprises imposables à la TVS Toutes les sociétés à but lucratif sont soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés, peu importe la forme (civile ou commerciale) et le régime d’imposition (IR / IS). Les entreprises individuelles et les associations sans but lucratif notamment ne sont pas imposables. Les sociétés redevables de la […]

La taxe sur les salaires : règles, calcul et paiement

Les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, ou qui le sont sur une partie seulement de leur chiffre d’affaires, et qui embauchent du personnel sont redevables de la taxe sur les salaires. Voici un guide d’information sur le fonctionnement de la taxe sur les salaires : quels sont les employeurs concernés ? quelles sont les exonérations possibles ? comment la taxe est-elle calculée, déclarée et payée ? Les employeurs visés par la taxe sur les salaires La taxe sur les salaires concerne les employeurs domiciliés ou établis en France : qui ne sont pas assujettis à la TVA sur l’année de versement des rémunérations, ou qui le sont sur moins de 90% de leur chiffre d’affaires sur l’année précédant celle du […]

La participation à l’effort construction

La participation à l’effort construction concerne les entreprises qui embauchent au moins 20 salariés en moyenne sur l’année, peu import leur forme juridique, leur activité et leur régime fiscal. Voici une fiche d’information sur le fonctionnement de la participation à l’effort construction. Le calcul de la participation à l’effort construction La participation à l’effort construction est égale à 0,45% de la masse salariale brute de l’année civile. Le calcul est effectué une fois par an sur la base des éléments de l’année civile précédente (masse salariale annuelle et condition d’effectif pour l’assujettissement). La masse salariale à retenir correspond aux rémunérations brutes versées au titre de l’année civile précédente et qui sont retenues dans l’assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale. Le calcul est le suivant : […]

Comment déclarer ses revenus d’auto-entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs sont tenus de déclarer leurs recettes chaque année sur leur déclaration de revenus n°2042 (la déclaration complémentaire n°2042 C Pro en pratique). Cette déclaration est obligatoire, que l’auto-entrepreneur ait opté ou non pour le prélèvement fiscal libératoire. Que doit déclarer l’auto-entrepreneur fiscalement ? L’auto-entrepreneur doit déclarer dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu les recettes de l’année civile. Ceux sont uniquement les recettes encaissées qui doivent être déclarées. Pour la déclaration des revenus 2016 à déposer en 2017 (aux environs du mois de mai ou de juin), il convient donc de renseigner le montant total des recettes encaissées sur l’année 2016. Le montant déclaré sur la déclaration des revenus correspond normalement avec le total des recettes déclarées mensuellement ou trimestriellement […]

La contribution à la formation professionnelle continue

La participation à la formation professionnelle a pour objectif de faire participer l’employeur au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi Toute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle, dont le montant dépend de l’effectif de l’entreprise et de la masse salariale. La contribution à la formation professionnelle continue La participation à la formation professionnelle concerne toutes les entreprises qui emploient du personnel, excepté l’Etat et les collectivités locales. Le champ d’application est donc plus large que celui de la taxe d’apprentissage. Le calcul de la contribution à la formation professionnelle continue Le calcul de la participation à la formation professionnelle est axé sur l’année civile et […]

La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations professionnelles et technologiques.  Le calcul, la déclaration et le paiement de la taxe d’apprentissage est réalisé une fois par an en début d’année. Voici une fiche d’information proposée par Le coin des entrepreneurs sur la taxe d’apprentissage et son fonctionnement. Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage sont : toutes les personnes morales qui sont imposables à l’impôt sur les sociétés, les entrepreneurs individuels et les sociétés soumises au régime des sociétés de personnes qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanal, les groupements d’intérêt économique (GIE) qui exercent une activité industrielle, artisanale ou commerciale, les sociétés coopératives de production, […]


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