TNS ou salarié ? Nos conseils

Le statut social du chef d’entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d’entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?

Je pense, et c’est mon point de vue personnel, qu’il n’y a pas de solution meilleure qu’une autre. Le choix doit être opéré en tenant compte de beaucoup de paramètres relatifs à la fois au projet et à la situation du chef d’entreprise lui-même.

1. Le statut social du chef d’entreprise

Les chefs d’entreprise bénéficient, en fonction de la forme juridique de la société et de leur pourcentage de détention dans cette dernière, d’un statut social qui est celui de dirigeant assimilé salarié ou de TNS (travailleur non salarié). Je classe ici brièvement les dirigeants en fonction de leurs statuts sociaux, et un article complet sur le statut social des dirigeants sociaux est disponible sur le site.

Les chefs d’entreprise qui sont assimilés salariés sont :

  • Les gérants non associés d’EURL ;
  • Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;
  • Les présidents de SAS et les directeurs généraux ;
  • Les présidents de conseil d’administration, PDG, président du conseil de surveillance et directeurs généraux de SA.

Les chefs d’entreprise qui sont travailleurs non salariés (TNS) sont :

Pour information : Un gérant de SARL est majoritaire s’il détient plus de 50% du capital social ou des droits de vote de la société. Attention, les parts détenues par son conjoint et par ses enfants mineurs sont pris en compte pour le calcul de la participation. Pour plus d’informations : Le statut social du gérant de SARL.

2. Les avantages du statut TNS

Tout d’abord, pour les TNS, les cotisations des deux premières années sont calculées sur un minimum forfaitaire qui est relativement faible. Vous pouvez consulter l’article sur les cotisations TNS de début d’activité pour plus d’informations.

De plus, le statut TNS permet globalement d’avoir des charges sociales qui sont moins élevées que celles payées par un dirigeant assimilé salarié. J’ai inséré un lien vers un tableau de comparaison dans le paragraphe 4 du présent article avec deux exemples.

Le statut TNS permet donc d’obtenir un double avantage :

  • Profiter d’un décalage de trésorerie avec le système des cotisations forfaitaires sur les deux premières années ;
  • Alléger le poids des charges sociales l’entreprise, les cotisations TNS étant moins élevées que les cotisations des dirigeants assimilés salariés

Enfin, le statut TNS permet de mettre en place une couverture complémentaire « à la carte », dans la mesure où il sera possible de souscrire divers contrats d’assurance, dont les contrats madelins, notamment pour la retraite complémentaires ou la prévoyance complémentaire.

3. Les avantages du statut salarié

Tout d’abord, le statut de dirigeant assimilé salarié permettra aux intéressés de bénéficier de la même protection sociale que celle prévues pour les salariés, qui est plus complète que celle des TNS. La couverture qui concerne l’assurance maladie est néanmoins équivalente aujourd’hui entre les deux statuts.

Le régime TNS est surtout moins avantageux en matière de retraite, et il vaut mieux, pour ces derniers, préparer une retraite à travers des placements immobiliers, de l’épargne, des contrats madelins…

Ensuite, certains dirigeants assimilés salariés (ceux qui ne possèdent moins de la moitié du capital social) pourront cumuler leur poste de dirigeant avec un contrat de travail, sous respect de certaines conditions.

Le cumul d’un mandat social avec un contrat de travail permettra aux chefs d’entreprises assimilés salariés de cotiser au régime d’assurance chômage des salariés si pôle emploi reconnaît l’existence d’un lien de subordination juridique entre lui et les autres associés.

Ce cumul ne sera toutefois pas possible pour les gérants égalitaires.

Enfin, depuis le 1er janvier 2013, il y a un nouvel avantage pour les dirigeants assimilés salariés qui sont par ailleurs associés ou actionnaires : les dividendes, peu import leur montant, ne sont pas soumis aux cotisations sociales, contrairement à ceux perçus par les TNS associés. Pour plus d’informations : l’imposition des dividendes.

4. TNS ou salarié : l’écart des cotisations

Pour mieux apercevoir la différence entre les cotisations prévues par le régime TNS et celles prévues pour les dirigeants assimilés salariés, rien de tel qu’un tableau comparatif.

Le site du RSI résume parfaitement cette comparaison : Tableau comparatif des cotisations sociales personnelles dans les régimes des professions indépendantes et dans le régime des salariés.

Il est également important de signaler que l’écart de poids des cotisations entre le statut TNS et celui de salarié est proportionnel au montant de la rémunération : Plus elle est grande, plus l’écart se creuse.

Comme promis, voici deux exemples concrets qui vous permettront de bien comprendre la différence en terme de poids des charges sociales entre les deux statuts.

A. Comparaison entre le statut TNS et salarié : Exemple 1

Un entrepreneur souhaite s’installer au 1er janvier pour exercer une activité de commerce de détail et il aimerait prendre chaque année 24 000 euros nets. Voyons le poids respectifs de ses charges sociales s’il est TNS ou s’il est dirigeant salarié.

  • Pour le dirigeant salarié, le total des charges sera égal à : (salaire brut annuel : 30 573 euros) + (cotisations patronales : 10 080 euros) = 40 653 euros par an.
  • Pour le dirigeant TNS, le total des charges sera égal à : (rémunération : 24 000 euros) + (cotisations TNS : 10 900 euros) = 34 900 euros par an.

La différence entre le statut TNS et celui de salarié s’élève donc à peu près à 5 753 euros par an pour une rémunération de 2 000 euros par mois.

B. Comparaison entre le statut TNS et salarié : Exemple 2

Un entrepreneur souhaite s’installer au 1er janvier pour exercer une activité de commerce de détail et il aimerait prendre chaque année 60 000 euros nets. Voyons le poids respectifs de ses charges sociales s’il est TNS ou s’il est dirigeant salarié :

  • Pour le dirigeant salarié, le total des charges sera égal à : (salaire brut annuel : 73 383 euros) + (cotisations patronales : 26 510 euros) = 99 893 euros par an.
  • Pour le dirigeant TNS, le total des charges sera égal à : (rémunération : 60 000 euros) + (cotisations TNS : 23 100 euros) = 83 100 euros par an.

La différence entre le statut TNS et celui de salarié s’élève donc à peu près à 16 793 euros par an pour une rémunération de 5 000 euros par mois.

5. Nos conseils pour choisir entre TNS ou salarié

Au-delà des critères financiers et relatifs à la protection sociale du chef d’entreprise, d’autres paramètres très importants doivent être pris en compte :

  • La forme juridique envisagée pour le projet (SARL, SAS, SNC…) permet-elle d’opter librement entre le statut TNS ou salarié ? ou place-t-elle automatiquement le chef d’entreprise sous un seul statut ?
  • Le fait de ne pas être majoritaire dans la société, et donc d’être minoritaire ou égalitaire dans la société, ne permet pas de contrôler la société ;
  • Ce même fait de ne plus posséder la majorité des titres de la société réduit considérablement la part des revenus versés sous forme de dividendes et la plus-value en cas de revente de la société ;
  • Quel est l’impact de l’option pour le statut TNS sur les droits acquis auprès du régime général (droits à la retraite notamment) ?
  • Dans le cas d’une SARL, le gérant minoritaire peut à tout moment être révoqué par les associés, contrairement au gérant majoritaire, celui-ci détenant la majorité pour prendre une telle décision ;
  • Attention aux fausses idées trouvées un peu partout : Un dirigeant assimilé salarié ne peut en aucun cas bénéficier d’allocations chômage en cas de perte d’emploi, malgré qu’il soit assimilé salarié, il reste un mandataire social. Une assurance chômage peut être souscrite mais le coût est très élevé. On peut bénéficier de l’assurance chômage si on cumule un contrat de travail avec le mandat social et que les conditions du cumul sont validées (pour plus d’infos : cumuler un poste de dirigeant et un contrat de travail)

Parfois, les circonstances du projet ne permettent pas de choisir entre le statut de TNS ou celui de salarié. Une société qui souhaite faire offre au public de titre ne pourra pas être une SARL, mais plutôt une SA, dont les dirigeants sont tous assimilés salariés.

6. TNS ou salarié : conclusion

Je ne pense pas que l’on puisse affirmer que le statut TNS ou le statut salarié soit le meilleur car le choix dépend de beaucoup de contraintes inhérentes au projet et au porteur du projet lui-même.

On ne peut certes pas ignorer l’avantage financier que peut procurer le statut TNS, ou la couverture plus complète que procure le statut d’assimilé salarié, mais il faut absolument prendre en compte une batterie d’autres paramètres pour prendre une décision.

La tendance que j’ai pu observer avec mon expérience est que le statut TNS attire surtout les jeunes entrepreneurs, n’ayant que peu ou pas d’antériorité en qualité de salarié.

Au niveau de la retraite, un entrepreneur qui dispose de 25 bonnes années de cotisation au régime général peut être pénalisé par un passage en TNS étant donné que la pension retraite est calculée sur la base d’un revenu annuel moyen obtenu avec les 25 meilleures années réparties proportionnellement à la durée d’affiliation à chaque régime.

Exemple : vous cotisez 25 ans sur une base de 5000 euros au régime général, puis 20 ans sur une base de 3000 euros au régime TNS. La base de calcul de votre pension retraite sera calculée sur vos 14 (25/(25+20)) meilleures années au régime général et vos 11 (20/(25+20)) meilleures années au régime TNS.

 


Pierre FaconPierre FACON - Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise. 


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38 réponses sur “TNS ou salarié ? Nos conseils”

  1. Christophe W dit :

    Bonjour,
    Je suis commerçant et artisan, et
    gérant salarié ( unique ) d’une sarl avec un actionnaire non salarié à 50%. je ne sors actuellement plus assez de marge surtout pour régler toutes les charges, complémentaires, assurances etc…
    Ayant tout de même encore du travail en prestations de services surtout, j’hésite à liquider la sarl, changer de statut ( si c’est possible ) ou passer en tns.
    Auriez vous des pistes ou des conseils?

  2. alexia dit :

    Bonjour,

    Article très utile, je commence à comprendre le fonctionnement après plusieurs recherches. Pouvez vous me donner votre avis svp?

    Je souhaite monter ma boite dans le service à la personne à domicile, je suis seule à exercer tout d’abord et depuis longtemps j’étais fixée sur le statut auto entrepreneur, pour tous les avantages qu’on lui connait, mais en commençant à me documenter sur les indemnités assedic ( pour l’instant salariée en vue de rupture conventionnelle), entre ARE et ARCE, indemnités mensuelles qui seront de plus en plus réduites avec le temps par rapport au revenu de la boite, ou l’ARCE 45% du reliquat, dans les deux cas, je constate une perte de revenu ( ça reste a débattre) donc pour moi la solution est de continuer à toucher l’ARE pendant 15 mois tout en exerçant mon activité donc OUT le statut auto entrepreneur, peut être EURL à associé unique en étant travailleur non salarié pendant la durée du chômage et changer après.
    Que pensez-vous de ce choix?
    Comment peut-on être rémunéré par sa boite, mensuellement? annuellement? dividende?
    Merci pour votre réponse si précieuse

    • Pierre F. dit :

      Pour le choix du statut juridique, je ne peux pas me prononcer comme cela.

      Pour la rémunération, elle est fixée librement dans les statuts ou par décision de l’associé unique. Vous pouvez également prendre des dividendes mais attention en EURL, il s’agit de revenus soumis aux charges sociales donc ayant un impact sur l’ARE.

  3. and marlene dit :

    Bonjour je souhaiterai creer ne laverie-blanchiserie mais je ne sais pas quel statut qui est le mieux pour cette société si je suis seule.Puis je associer mon épouse à cette entreprise,et quel statut pourrais je avoir si je suis seule ou quel statut pourrais avoir mon épouse sachant qu’lle est salarié d’une autre entreprise.Merci cordialement pour la réponse

  4. levionnois dit :

    Bonjour
    Je suis TNS + salarié 14 h semaine
    Je souhaite monter une sarl
    51% pour moi gérant
    49% pour mon collègue gérant associé
    en étant assimilé salarié tous les deux
    es ce que c ‘est Possible sans salaires au départ ?
    ou obligation de fiches de paie dès le départ
    pour tous les deux.
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Si vous montez une SARL à deux et que vous êtes tous les 2 gérants, la gérance est majoritaire donc vous êtes TNS.

      Pas besoin de fiche de paie, possibilité de ne pas se rémunérer mais obligation de payer un minimum de charges sociales chaque année.

  5. didier dit :

    BonSOIR Pierre,

    Ma compagne et moi meme, reprenons un commerce sous enseigne avec un contrat d approvisionnement .Nous avons la cinquantaine , ma compagne est cadre actuellement et je suis demandeur d’emploi.

    Nous avons décidés d’être à part égalitaire mais quel statut choisir : SARL ou SAS? être assimilé salarié ou TNS?Quelle est la meilleure protection sociale pour nous?

    Merci d’avance pour vos conseils.

  6. Serge dit :

    Bonsoir Pierre,
    Est ce qu’une personne au statut de TNS d’une SARL peut ce faire licencier par le gérant majoritaire?

  7. Fanny dit :

    merci pour ces précieux conseils. le statut TNS a bien évolué ces dernières années.

  8. Marianne dit :

    Bonsoir, Pierre,

    Je suis Néerlandaise. En Pays Bas il y a une minimum salaire obligatoire pour un dirigeant (d’une SARL) qui a 100% des parts de € 43.000 brut.
    Ma question: est-ce que c’est comparable en France? Est-ce qu’on doit payer un minimum salaire aux dirigeants ou peut-on arbriter entre salaire ou dividendes?

    Cordialement, Marianne

  9. AMOZIGH dit :

    Bonjour,
    Je souhaite créer une SAS (2 associés) avec 0 salarié.
    L’un ou l’autre associé peut-il travailler en sous-traitance comme auto-entrepreneur , voir même prendre la présidence de la société.

  10. Anthony dit :

    Article très instructif et clair.
    Je suis tombé ici en cherchant cependant une autre information.
    Jeune entrepeneur qui ne se verse pas de salaire, on m’a conseillé de faire une demande de RSA. Je suis gérant minoritaire (j’ai plus de part que chacun de mes associés mais j’en détiens moins de 50%) et je ne me verse aucun salaire pour le moment.
    Suis-je « Travailleur indépendant ou employeur » ou bien « Gérant salarié »?
    Seules ces deux options me sont proposées dans le formulaire.

    Je pense etre considéré comme travailleur non salarié, mais le terme indépendant me gêne car j’ai cru comprendre que cela concernait les gérants majoritaires.
    Bref, si vous pouvez m’éclairer je vous en serai reconnaissant!
    Merci

  11. Marie dit :

    Bonjour Pierre,
    Merci beaucoup pour cet article écrit en termes intelligibles !
    Je suis sur le point de créer une société avec deux associées, nous serons toutes trois à parts égales, et se pose la question de la forme juridique : sas ou sarl. Pouvez-vous, s’il vous plaît me confirmer que dans une Sarl, étant donné que nous sommes à parts égales, nous serons obligatoirement salariées ?
    Merci beaucoup !
    Marie

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Merci pour le commentaire.

      Tout dépend, si vous nommez qu’une seule gérante associée oui, si vous en nommez 2 ou toutes les 3 vous serez TNS car le caractère majoritaire est apprécié au niveau du collège de gérance.

  12. Benoit D dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement demandeur d’emploi et je perçois les ARE.
    Je suis en train de créer mon entreprise.
    Je vais faire une demande d’ACCRE et demander le maintien des mes ARE pendant la création jusqu’à ce que l’activité soit lancée.
    Je penche vers la création d’une SAS et avoir le statut de Président.
    Ne sachant pas comment va démarrer la société, j’envisage de ne pas m’octroyer de salaire sur la période où je peux bénificier du maintien des ARE (avec procés verbal de cette décision au sein de l’entreprise):
    1°)Dans ce cas, puis-je bénéficier à 100%, chaque mois, du maintien des ARE si je ne fait aucun chiffre d’affaire?
    2°)Quelles seraient mes charges sur salaire dans ce cas? 0?
    3°)Si je fais du chiffre et que je traduis celà en dividendes y aura-t-il quand même régularisation de pole emploi par rapport aux sommes versées à ce titre?
    Merci.
    Benoit D

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      En l’absence de salaire, vos charges serait égal à zéro et vous maintiendrez 100% de votre ARE. Les dividendes perçus n’entrent pas dans le calcul utilisé par pôle emploi pour régulariser l’ARE.

      Bonne soirée,

      • Audrey dit :

        Bonjour,

        Et merci pour toutes vos précisions.

        Je suis dans le même cas que Benoît.
        Mon interrogation concerne le statut social de ce type de Président de SAS non rémunéré affilié ARE/ACCRE.

        Du poids de vue de sa protection sociale, est-il assimilé indépendant, salarié, autre ?

        Merci encore,
        Audrey

  13. Antonioni dit :

    Bonjour, je suis sur le point de creer mon e commerce, toutefois la problematique des statuts se presente.. Un futur associé (dici une année) me conseil de prendre une societe.. Type sas ou sarl.. En TNS et de bosser a coté..
    Moi je pensais plutot soit une societe et s’investir a la vie de cette societe sans travailler a coté..
    Soit de prendre une entreprise individuelle et bosser a coté..
    Personnellement les charges elevés pour la simple creation me pousse a venir au EI reel simplifié..
    Merci de me donner votre avis

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      Je ne connais pas suffisamment votre projet pour vous conseiller efficacement. Rapprochez-vous d’un professionnel pour être accompagné dans ces choix.

      Bonne soirée,

  14. Laurent dit :

    Bonjour,

    Merci pour ces excellents articles, bien fournis en renseignements.
    Je souhaite créer une société, à priori SAS, même si je me pose des questions vis-à-vis la SARL. Si je me fais rémunérer uniquement en dividendes, n’est-ce pas plus intéressant, étant donné qu’ils ne sont plus assujettis en charges sociales, n’est-ce pas plus intéressant au final ?
    Quelle couverture sociale ai-je dans ce cas ?

    Merci d’avance.

    • Pierre F. dit :

      Si vous êtes associé majoritaire, la SAS est effectivement plus intéressante que la SARL sur les prises de dividendes car il n’y a pas de charges sociales à supporter.

      Bonne soirée,

  15. Jon dit :

    Bonjour,

    Je suis dans le même cas que Benoit à peu de choses près et je me pose la question de la rémunération. Je suis actuellement auto entrepreneur pour différentes activités et je dois donc conserver le régime assimilé salarié fournit par la SAS si je souhaite conserver en parallèle mon statut d’auto entrepreneur pour d’autres activités. Comme on est en période de lancement, on souhaiterait se rémunérer avec les bénéfices de la société, et ne pas mettre en place un salaire mensuel pour éviter toute charge fixe trop importante.
    Comment se rémunérer donc, en étant assimilé salarié mais en se passant de salaire? Par quels moyens si cela est possible?

    Merci
    Jon

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      Il n’y a pas beaucoup d’autres solutions. Vous pouvez refacturer des prestations distinctes de vos fonctions de président avec votre auto-entreprise ou vous faire du remboursement de frais (qui doivent être justifiés). Sinon, c’est rémunération et/ou dividendes. Attention, si vous ne prenez aucune rémunération et que vous n’avez pas d’autres revenus à part des dividendes qui vous permettent de subvenir à vos dépenses privées, l’administration pourra vous embêter et requalifier vos dividendes en élément de rémunération soumis aux cotisations.

  16. Thierry dit :

    Bonjour,

    Merci pour votre article instructif et pédagogique. Concernant l’affiliation au régime général salarié, vous écrivez : « pour préserver les droits qu’ils ont acquis ». Faut-il comprendre qu’ayant été salarié et devenant TNS, on perd les droits du régime général ?

    Cordialement,
    thierry

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      Non en fait le sens de cette phrase est de vous alerter sur le changement brutal que vous allez subir en changeant de statut. Un audit de protection social effectué par un assureur spécialisé en protection du dirigeant est recommandé.

      Bonne soirée,

  17. mathieu dit :

    Bonjour,

    J ‘ai un employé associé qui s’investi dans la société et je souhaiterai l’augmenter. Malheureusement il y a les charges
    Alors je voudrai savoir si je ne peux pas mettre en place une convention d’interressement avec ce salarié

    Comment de telles conventions fonctionnent
    Mon problème c’est que j’ai une société de transports et que ce salarié ne fait pas vraiment du chiffre d ‘affaire

    Pouvez vous me renseigner svp

    Merci

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Oui vous pouvez mettre en place un intéressement, même si ce dernier ne rapporte pas de chiffre d’affaires.

      Par contre, vous supporterez également des charges.

      Bonne journée,

  18. Benoît dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en Indépendant depuis 6 ans en prestation de service informatique (BNC) donc en Travailleur non Salarié.
    J’envisage de créer, pour une autre activité, une SAS avec un partenaire ou nous serions à 50/50 et il est prévu que je devienne Président de la nouvelle SAS avec un salaire de 0 pour l’année à venir.
    Est-ce possible ? savez-vous quel est l’impact pour mon statut d’indépendant ?

    Merci
    Benoît

    • Pierre F. dit :

      Bonjour Benoît,

      Oui c’est possible, vous pouvez être nommé président d’une SAS même si vous êtes déjà installé en nom propre et exercer vos fonctions gracieusement.

      Il n’y aura pas d’impact sur votre statut d’indépendant.

      Bonne journée,

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