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Le régime micro-BNC en détail

Les professionnels qui relèvent des BNC, Bénéfices Non Commerciaux, dépendent de l’un des deux régimes d’imposition suivant : la déclaration contrôlée ou le régime micro-BNC.

Nous allons nous intéresser ici au second : le régime micro-BNC

Le régime micro BNC

En quoi consiste le régime micro-BNC ?

Le régime micro-BNC permet aux personnes physiques qui exercent une petite activité non commerciale de bénéficier de formalités ultra-simplifiées au niveau social, fiscal et comptable.

Il s’agit d’un régime similaire au régime micro-BIC.

Les personnes exclues du régime micro-BNC

Ne peuvent pas bénéficier du régime micro-BNC :

  • les membres des sociétés de personnes exerçant une activité non commerciale,
  • les professionnels exerçant une activité non commerciale et qui sont assujettis à la TVA qui n’ont pas opté pour la franchise en base de TVA,
  • les professionnels exerçant une activité non commerciale et qui sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires, comment les agents d’assurance qui ont effectué l’option,
  • les professionnels exerçant une activité non commerciale et qui dépassent les seuils applicables au régime micro-BNC (voir ci-dessous),
  • et les professionnels exerçant une activité non commerciale et qui ont des biens affectés à l’exploitation faisant partie d’un patrimoine fiduciaire.

Les seuils applicables au régime micro-BNC

Le régime micro-BNC est ouvert aux personnes qui exercent une activité non commerciale et dont les recettes annuelles hors taxes n’excèdent pas 32 900 euros.

Les recettes retenues pour l’appréciation du seuil sont celles qui ont été encaissées.

Le professionnel qui démarre son activité en cours d’année

Lorsque le professionnel débute son activité en cours d’année, la limite doit être appréciée au prorata du nombre de jours d’exercice de l’activité sur le nombre de jours de l’année (365 jours).

Exemple : un professionnel débute son activité le 1er février et encaisse 29 000 euros de recettes hors taxes sur l’année. Le seuil applicable pour apprécier son éligibilité au régime micro-BNC est égal à :

32 900 * ( ( 365-31 ) / 365 ) = 30 106 euros.

Le seuil limite est donc respecté.

Règles fiscales et sociales pour les micro-BNC

La fiscalité des micro-BNC

Au niveau fiscal, le professionnel en micro-BNC :

  • ne facture pas la TVA et ne la récupère pas sur ses achats,
  • ne déduit pas ses charges de son bénéfice,
  • est imposé personnellement sur un bénéfice forfaitaire, égal à 66% des recettes qu’il encaisse.

Le BNC imposable à l’IRPP est donc obtenu après application d’un abattement de 34% sur les recettes annuelles encaissées.

Cet abattement est censé tenir compte de toutes les charges et il ne peut être inférieur à 305 euros.

Sur la déclaration de revenus n°2042, il convient de reporter le montant total des recettes. L’abattement est ensuite calculé par l’administration.

Une option pour le prélèvement fiscal libératoire est possible dans certains cas.

Les règles sociales pour les micro-BNC

Les charges sociales à payer par le professionnel en micro-BNC sont calculées sur son bénéfice, déterminé selon les règles utilisées en fiscalité.

Les micro-BNC peuvent opter pour le régime micro-social, qui consiste à appliquer un taux de cotisation sur les recettes.

Pour plus d’informations : le régime micro-social

Obligations comptables des micro-BNC

Les obligations comptables des micro-BNC sont ultra-simplifiées.

Ces derniers sont dispensés de tenir une comptabilité. Il convient simplement de tenir un livre qui enregistre de manière journalière le détail des recettes encaissées.

Les recettes d’un montant unitaire inférieur à 76 € peuvent être enregistrées globalement en fin de journée si elles ont fait l’objet d’un paiement comptant et que le professionnel conserve les justificatifs du détail des opérations.

A l’exception de la déclaration de revenus n°2042, il n’y a aucune autre obligation déclarative.

Micro-BNC et auto-entrepreneur, quelle différence ?

Le régime micro-BNC et le régime de l’auto-entrepreneur présentent des similitudes. Toutefois, il existe quelques différences.

Avantages du régime micro-BNC sur le régime auto-entrepreneur

  • Un auto-entrepreneur n’est pas forcément immatriculé, contrairement au micro-BNC. L’auto-entrepreneur non immatriculé n’a par exemple aucun droit au renouvellement du bail commercial ;
  • Un auto-entrepreneur est tenu de déclarer ses recettes chaque mois ou chaque trimestre alors qu’un micro-BNC n’a aucune déclaration de recettes à effectuer (cette différence n’existera plus à compter du 1er janvier 2016).

Avantages du régime auto-entrepreneur sur le régime micro-BNC

  • Un auto-entrepreneur ne paie pas de charges sociales lorsqu’il n’encaisse pas de recettes alors qu’un micro-entrepreneur est redevable d’un minimum de charges sociales (cette différence n’existera plus à compter du 1er janvier 2016) ;
  • Le régime de l’auto-entrepreneur permet de s’acquitter de tous les prélèvements fiscaux et sociaux auprès d’un interlocuteur unique (cette différence n’existera plus à compter du 1er janvier 2016).

Le régime micro-entreprise va connaître plusieurs modifications début 2016, il devrait ainsi fonctionner de la même manière que le régime auto-entrepreneur : régime micro-social automatique et possibilité d’être au prélèvement libératoire d’IR.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


 

4 commentaires sur “Le régime micro-BNC en détail”

  1. Alain B. dit :

    Bonjour,
    Ayant une activité de conseil et de formation dans le domaine de la santé avec un chiffre d’affaire d’environ 12 000€ annuel exonérés de TVA, il me semble que, d’après votre article, j’ai intérêt à opter pour le micro BNC sachant que je ne peux pas bénéficier du prélèvement libératoire au titre de l’IRPP.
    Je n’ai aucune charge car elles me sont remboursées en totalité.
    Dois-je être immatriculé ?
    Quels seraient les prélèvements auxquels je serais soumis avec ce système et à quel hauteur?
    Merci d’avance
    Alain B.

  2. JulienR dit :

    Bonjour

    Si je souhaite faire une petite activité de conseil < 32900€) en complément de mon activité principale.
    Quel statut dois je choisir?
    Merci Julien

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