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L’imposition des dividendes à l’IR et aux prélèvements sociaux

Les dividendes perçus par les associés personnes physiques sont imposables aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, notamment pour les associés affiliés au régime des travailleurs indépendants, les dividendes sont également intégrés dans l’assiette de calcul des cotisations sociales.

Ce dossier vous explique comment se déroule l’imposition des dividendes pour l’associé.

L’imposition des dividendes pour l’associé personne physique

Les dividendes perçus par une personne physique domiciliée fiscalement en France :

  • supportent les prélèvements sociaux,
  • sont imposables à l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Nous allons détailler ci-dessous ces différentes imposition.

Les prélèvements sociaux sur les dividendes

Les dividendes supportent les prélèvements sociaux qui sont retenus à la source et ils représentent actuellement un taux de 15,5%.

Les prélèvements sociaux sont décomposés de la manière suivante :

  • la CSG au taux de 8,2% et la CRDS au taux de 0,5% ;
  • le prélèvement social au taux de 4,5% et la contribution sociale au taux de 0,3% ;
  • le prélèvement de solidarité au taux de 2%.

Les prélèvements sociaux s’appliquent au montant suivant :

Total des dividendes bruts – quote-part des dividendes soumise aux cotisations sociales (le cas échéant)

Formalité : remplir et envoyer une déclaration 2777 D au plus tard pour le 15 du mois suivant la distribution des dividendes. Le règlement doit être effectué dans le même délai.

L’imposition à l’impôt sur le revenu des dividendes

Les dividendes perçus par les personnes physiques sont obligatoirement imposés au barème progressif par tranche de l’IR, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Un acompte d’IR sur dividendes prélevé à la source au taux de 21% doit être automatiquement reversé.

Toutefois, sont dispensés du paiement de l’acompte :

  • les personnes vivant seules ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 €,
  • les personnes vivant en couple ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 75 000 €.

Pour les dividendes versés en 2013, la demande de dispense d’acompte doit être établie avant le 31 mars 2013. Pour les années suivantes, il conviendra d’effectuer la demande avant la fin novembre de l’année précédente (par exemple, avant le 30 novembre 2013 pour les dividendes 2014).

Formalité : Cet acompte d’IR est également déclaré sur la déclaration 2777 D et est payé dans les mêmes délais (au plus tard le 15 du mois suivant la distribution des dividendes).

Enfin, les personnes physiques peuvent bénéficier, au titre de leur imposition à l’IR, d’un abattement de 40% sur les dividendes reçus lorsque ces derniers sont distribués par une société :

  • soumise à l’impôt sur les sociétés,
  • et ayant son siège social en France, dans l’UE (Union Européenne) ou dans un Etat ayant conclu une convention fiscale avec la France pour éviter les doubles impositions.

Le cas des dividendes reçus par les TNS associés de société à l’IS et les SEL

 

Les dividendes versés aux associés TNS de sociétés soumises à l’IS ou par une société d’exercice libéral (SEL) peuvent être assujetties aux cotisations sociales. Ils doivent être déclarés chaque année sur la déclaration sociale des indépendants (DSI).

Ces dividendes sont soumis aux cotisations sociales pour la partie qui dépasse 10 % du total suivant : capital social de la société + primes d’émission + sommes versées en compte courant d’associé.

Précision : on retient le montant des différentes sommes en capital social et en primes d’émission en proportion de la détention des parts détenues. Pour les sommes versées en compte courant, on retient uniquement les sommes versées en compte courant détenu individuellement par l’associé concerné. Chaque associé doit donc être traité individuellement.

Les changements d’imposition qui ont eu lieu début 2013

L’imposition des dividendes a considérablement changé. A compter de 2013, deux éléments sont supprimés :

  • l’abattement fixe de 1 525 euros pour les personnes vivant seules ou de 3 050 euros pour les couples dont pouvaient bénéficier les personnes physiques,
  • L’option pour le prélèvement libératoire d’IR au taux de 21% sur les dividendes.
  • L’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par les TNS associés de sociétés soumises à l’IS pour la partie qui excède 10% du total suivant : capital social de la société + primes d’émission + sommes versées en compte courant.
Enfin, une nouveauté est instaurée : les dividendes donneront désormais lieu à un acompte d’IR au taux de 21%.

Conclusion et conseils sur l’imposition des dividendes

Les dividendes perçus par un associé personne physique supportent les prélèvements sociaux puis l’impôt sur le revenu. Egalement, pour les associés affiliés au RSI, une partie des dividendes est désormais assujettie aux cotisations sociales. Globalement, les prélèvements de toute part sur les dividendes peuvent donc être relativement important. Il est indispensable de faire le point avec son expert-comptable avant de procéder à une distribution de dividendes.

Si vous êtes TNS est que vous percevez des dividendes, deux solutions méritent peut-être réflexion :

  • procéder éventuellement à une augmentation de capital en y incorporant toutes les réserves et report à nouveau,
  • préférer une augmentation de la rémunération, notamment pour les dirigeants TNS et lorsqu’une partie des bénéfices est imposable dans la tranche d’IS à 33,33%,
  • réfléchir à une transformation en SAS.

 


Pierre Facon – Webmaster du coin des entrepreneurs
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34 commentaires sur “L’imposition des dividendes à l’IR et aux prélèvements sociaux”

  1. de Ricou Rémy

    Bonjour Monsieur, d’ abord je vous félicité pour votre site.
    Je suis retraité ( ex salarié). Suite à des offres en cours, je compte créer en 2016 une société de conseil de gestion qui aura un statut de SASU et dont le premier exercice serait clos au 31.12.2017. J’ envisage d’ être Président non rémunéré.
    Je suis perdu face à la réglementation fiscale et sociale
    1) Si j’opte pour l’ imposition du bénéfice de la SASU à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, devrai-je alors supporter des cotisations sociales sur ces bénéfices ? Pourrai-je me verser des dividendes sans frottement fiscal et social ?
    2) Si je n’opte pas pour l’imposition à l’IR personnel ( donc si la SASU est imposée à l’ IS) et si ma seule rémunération est constituée par les dividendes versés en 2018, ces dividendes supporteront-ils des cotisations sociales? Sous quel régime ( RSI ou régime général) ? Les cotisations sociales seront-elles déductibles de mon revenu sur les personnes physiques (je vois mal comment les cotisations seraient déductibles des bénéfices de la société , puisque la distribution de dividendes est une décision postérieure à la déclaration de bénéfices imposables) ?
    Je suis preneur de références réglementaires, si vous les connaissez.

    D ‘avance merci pour vos lumières.

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      1) Dans cette configuration, vous toucherez un bénéfice professionnel que vous pourrez vous verser. Ce bénéfice doit être déclaré sur votre déclaration globale d’IRPP et vous supporterez des prélèvements sociaux.
      2) Non, pas de cotisations sociales, seulement les prélèvements sociaux.
      En SASU, les cotisations sociales du régime général concernent uniquement les rémunérations du président de SASU.

  2. lhonneur margareth

    j’ai vendu ma SARL le 31 12 2013. je procede à la liquidation en avril 2015. je vais recevoir les dividendes restantes de cette vente.je ne suis plus au RSI depuis la vente sans travail et sans revenu . mon comptable me dis que je dois declarer les dividendes au RSI et le RSI me dis que je n’ai pas à le faire du fait que je ne recevrais pas de déclaration à faire puisque je me suis faite résilier. qui croire? MERCI pour votre réponse.

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Je suis plutôt de l’avis de votre expert-comptable. Après si le RSI vous indique de ne rien déclarer et que vous avez un écrit de leur part, j’aurais de mon côté tendance à ne rien déclarer.

  3. Brendan P.

    Je me permets de revenir sur un point déjà évoqué car je souhaiterai de plus amples explications et justifications svp.
    Je me posais la même que Franck P.
    Pourriez-vous svp me donner les textes qui prévoient que les cotisations sociales payables sur les dividendes distribués au gérant majoritaire de la SARL sont acquittés par la société et donc déductibles de son résultat?

    Franck P dit :
    8 mars 2013 à 2 h 27 min
    Un point que personne ne semble avoir soulevé : les cotisations sociales payées par le gérant majoritaire sur la part de dividendes supérieure à 10% du capital ne devraient-elles pas être déduites de ses revenus imposables ?
    Si cette réduction se cumule avec l’abattement de 40% sur les dividendes au titre de l’IS déjà acquitté par la société, il ne reste plus grand-chose des dividendes en revenu imposable à l’IR.
    Alternativement, serait-il possible que la société prenne en charge ces cotisations sociales et les déduise de son résultat fiscal ?

    Répondre
    Pierre F. dit :
    14 mars 2013 à 22 h 34 min
    Bonsoir,

    La proposition alternative que vous proposez est ce qui s’applique : ces cotisations sont déductibles du résultat de l’entreprise.

    • Pierre F.

      Bonjour,
      Je n’ai pas le temps de recherche la source mais je vous affirme que ces charges sont déductibles.

  4. Dom 32

    Bonjour,
    Actuellement en EI, je voudrais passer en SASU quel serait le taux des charge social sachant que je suis ébéniste et donc dans l’ameublement

    • Pierre F.

      Bonjour, vous pouvez budgétiser à peu près 80% de charges sociales par rapport à votre salaire net.

  5. Goncalves Elias

    Je pensais une chose,suite à l’article du Parisien concernant l’affiliation a la sécurité sociale, pourquoi ne ce remunerer uniquement en dividende et prendre les assurances en Angleterre pour maladies et assurance vie pour la retraite… ???

    • Pierre F.

      Bonjour, Si vous avez bien lu l’article du 16 octobre, il est bien précisé que chaque Etat membre est libre d’imposer l’affiliation obligatoire, ce qui est le cas de la France.

  6. JEAN

    Bjr,
    Dans le cas où le taux de part dividende est inferieur à 12%.Est-ce que possible de distribuer le dividende?
    Merci

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Je vous prie de m’excuser mais je n’ai pas compris votre question.

  7. Pauline

    Bonjour,

    J’ai lu des tonnes et des tonnes d’articles mais je ne trouve pas :

    j’ai une clôture au 31-03, j’ai été en SARL jusqu’au 31-03-2013, puis je me suis mise en SASU au 01-04-2013, j’ai pris des dividendes en septembre 2013 sur mon résultat du 31-03-2013, dois-je les déclarer au RSI (sachant que j’avais déjà fait ma dernière déclaration de radiation au RSI sans déclarer les dividendes de septembre mais seulement les rémunérations du 1TR13) ?

    Merci beaucoup

    • Pierre F.

      Normalement non, ce qui compte c’est la forme juridique au jour de l’assemblée qui décide la distribution, pas la forme juridique au jour de la clôture de l’exercice.

      Demandez quand même confirmation à votre expert-comptable mais j’en suis quasiment certain.

  8. mike

    bonjour,

    mon comptable n’arrive pas à méclairer sur un point peut être pourrez vous m’aider
    Notre maison mère basée en France va ouvrir une filiale en Suisse, comment seront imposés les dividendes versés par la fille (Suisse) pour la mère (France?)
    Merci d’avance

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Si vous ne bénéficiez d’aucun règme qui vous permet d’éviter la double taxation, les bénéfices seront imposés en tant que produit financier dans l’entreprise qui les reçoit.

  9. Cyril

    Bonjour,

    Petite question puisse que mon comptable n’a pas su me répondre clairement… ou c’est moi qui ne voulait pas comprendre:

    Pour 2014, les dividendes d’un gérant majoritaire (celles au delà des 10% du capital social assujetties au TNS), au niveau de l’IR, seront-elles encore des capitaux mobiliers qui bénéficient d’un abattement de 40%? ou déclarées au niveau revenu d’activité?

    Et y a t-il aussi un prélèvement personnel CSG CRDS sur le versement des dividendes en plus de celui inclus dans le TNS?

    Merci

    • Pierre F.

      Bonjour,

      La partie des dividendes assujetties aux charges TNS est fiscalement considérée comme des revenus de capitaux mobiliers. Rien n’a été modifié.

      Non, il n’y aura pas de doublon au niveau de la CSG et CRDS. Les prélèvements sociaux ne sont pas précomptés pour la partie qui est assujettie aux charges TNS. C’est précisé dans l’article dans le paragraphe 2.

  10. gilles Fourmon

    afin d’eviter cette assujetissement des dividendes du gerant majoritaire de SARL peut il demissionner et l’AG nommer comme gérant un minoritaire?

    exemple une SARL familiale nomme un enfant majeur comme gérant
    l’ex gerant majoritaire (le pere) devient directeur et a donc toujours une signature sociale

    Risque d’abus de droit?

    merci

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Oui c’est un peu limite, le père serait en quelque sorte gérant de fait. De plus, ce choix a d’autres conséquences

  11. Gérald

    Les successions de vagues d’impôts sur les revenus divers et variés sont non seulement de plus en plus nombreuses, mais en outre de plus en plus complexes (oui les changements dans le temps apportent de la complexité pour qui se renseigne). Les créateurs d’entreprise ont besoin de courage et décidément… de conseils avisés. merci pour l’article.

  12. Franck P

    Un point que personne ne semble avoir soulevé : les cotisations sociales payées par le gérant majoritaire sur la part de dividendes supérieure à 10% du capital ne devraient-elles pas être déduites de ses revenus imposables ?
    Si cette réduction se cumule avec l’abattement de 40% sur les dividendes au titre de l’IS déjà acquitté par la société, il ne reste plus grand-chose des dividendes en revenu imposable à l’IR.
    Alternativement, serait-il possible que la société prenne en charge ces cotisations sociales et les déduise de son résultat fiscal ?

    • Pierre F.

      Bonsoir,

      La proposition alternative que vous proposez est ce qui s’applique : ces cotisations sont déductibles du résultat de l’entreprise.

  13. Gérant Majoritaire

    Bonjour,
    Dans cette histoire de seuil de 10% pour l’application des TNS, au moins 3 éléments ne sont pas encore clairs dans mon esprit comme dans celui de mes confrères gérants majoritaires que j’ai interrogés:
    1) s’agit-il du capital social ou des fonds propres ?(en d’autres termes, les reports à nouveau auraient-ils intérêt à être incorporés pour augmenter le capital social, ce qui serait assez lourd administrativement?)
    2) si je détiens 80% des parts, c’est 80% des fonds propres (ou capital social) qu’il faut prendre en compte pour mon seuil de dividendes taxés socialement ou bien je fais le calcul sur 100% (ce serait à mon avantage…)
    3) les dividendes réintégrés comme rémunération pour la TNS ne bénéficient plus de l’abattement de 40 % ou bien si? (en d’autres termes je vais les déclarer au RSI en tant que revenu soumis à taxes sociales mais sur ma déclarations d’impôts ce sera de la rémunération ou du revenu de capitaux mobiliers).
    Merci de votre retour.
    Cordialement

    • Pierre F.

      Bonsoir,

      1) il s’agit de 10% du capital social + primes d’émission + sommes versées en compte courant.
      2) vous fêtes le calcul sur 100%.
      3) la part des dividendes qui supporte les cotisations sociales reste fiscalement considérée comme du revenu de capitaux mobiliers et bénéficie donc de l’abattement de 40%.

      Bonne soirée,

  14. David

    Bonjour,
    Ma comptable m’a appeler et ma dit que les dividendes seront soumis à l IS (15%) à un prélèvement RSI (45%) puis à l IR pur finir…
    Est ce exact? Cela me parait incroyable…
    Merci de m éclairer
    David

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Oui c’est grosso modo ce qui va se passer. Les cotisations RSI ne sont toutefois pas prélevées directement sur les dividendes mais payées plus tard.

      bonne soirée,

      • Franck

        Bonjour
        vous nous confirmez bien que c’est le cas UNIQUEMENT si les dividendes sont > à capital social + réserves + comptes courants d’associés ?
        Qu’est ce qui empêche dans ce cas de verser des sommes en comptes courants en fin d’année puis de les récupérer en début d’année ?

        Merci
        Franck

  15. vincent31

    Je suis surpris du fait que le président d’une SAS ne paye pas la csg où cela est-il écrit ?
    La société verse des dividendes au président qui les déclare en tant qu’individu sur sa déclaration IR et à mon avis paye la CSG.

    Au niveau de payer une salaire au président de la SAS, c’est bien, mais ce n’est pas certain que les charges sociales ursaff reviennent moins cher qu’un gérant de SARL.
    (l’avantage est une couverture sociale)

    non ?

    • Pierre F.

      Bonsoir Vincent,

      Je ne vois pas trop de quoi vous parlez ?

      Nous indiquons bien que les dividendes supportent la CSG dans le point 2 de cet article, et cela concerne le président de SAS associé.

      Les charges sociales supportées pour un président de SAS sont effectivement plus importantes que celles supportées pour les gérants majoritaires de SARL.

      Bonne soirée,

  16. Tom

    Bonjour,
    Est-il certain que les présidents de SAS seront exemptés de contributions sociales sur les dividendes ?
    Dans ce cas, pour un créateur d’entreprise, le plus judicieux est de choisir un statut de SAS ou de SASU et de conditionner, dans son contrat de travail, sa rémunération à son activité (de façon à ne pas payer de charges sociales en période d’inactivité forcée !) tout en prévoyant un nombre d’heure rémunérée égal au minimum imposé par l’URSSAF afin de conserver la couverture sociale. Et de « sortir », en fin d’année, l’ensemble des sommes disponibles sous forme de dividendes. Qu’en pensez-vous ?
    Merci pour vos infos, Tom.

    • Pierre F.

      Bonsoir,

      Oui, en SAS, les dividendes ne sont pas assujettis aux cotisations sociales.

      Comme vous l’indiquez, il est possible de fixer une rémunération variable en se basant sur des indicateurs relatifs à l’activité de l’entreprise, et de compléter la rémunération par des dividendes en cas de bénéfices.

  17. Création sci

    C’est clair que nous sommes trop taxés.
    Que l’on soit actionnaires ou salariés, il y a toujours une taxe pour nous rattraper.
    Quant aux entreprises, on ne peut pas dire qu’elles soient mieux loties.

  18. Création société

    Les taxes trop élevés sont les principaux freins pour le développement d’une entreprise. Les entrepreneurs sont toujours réticents dès qu’on parle d’impôts, mais je vous remercie pour cet article qui nous étayera sur les différentes impositions prélevées sur les dividendes.

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