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EURL ou entreprise individuelle : quel statut choisir ?

Un entrepreneur peut, dans le cadre du choix de son statut juridique, être amené à devoir choisir entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Nous allons vous présenter les points essentiels de l’entreprise individuelle et de l’EURL et vous fournis plusieurs conseils pour pouvoir choisir.

Nous verrons que le choix entre ces l’entreprise individuelle et l’EURL n’est pas simple compte tenu de la complexité de la réflexion, et que le nouveau statut EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée) peut être intéressant pour l’entrepreneur.

1. Le choix EURL ou entreprise individuelle ?

Lorsqu’un entrepreneur se lance seul dans son projet de création d’entreprise, deux solutions s’offrent à lui :

  • Exercer en nom propre en créant une entreprise individuelle ;
  • Créer une société unipersonnelle (une EURL ou une SASU).

Le choix entre l’EURL et l’entreprise individuelle n’est donc pas sans conséquences : d’un côté l’entrepreneur crée une personne morale pour exercer son activité et de l’autre il choisit de ne pas dissocier son activité et son patrimoine personnel.

Nous verrons de plus que de nombreux autres éléments entrent en compte : régime fiscal de l’entreprise, gestion administrative, obligations comptables, imposition des bénéfices, responsabilité…

Les deux paragraphes suivants abordent les avantages de l’EURL et ceux de l’entreprise individuelle. Dans la plupart des cas, les avantages de l’une des formes constituent les inconvénients de l’autre.

2. Avantages de l’EURL

Etant donné que ce point a fait l’objet d’un article complet sur Le coin des entrepreneurs, je ne l’aborderais pas en détail et je vous invite à lire « les avantages de l’EURL« .

On peut donc citer les avantages suivants :

  • La possibilité de bénéficier de l’imposition des bénéfices à l’IS ;
  • Le fait, pour le gérant associé, de n’être imposé aux cotisations sociales que sur les rémunérations qu’il perçoit lorsque l’EURL est imposable à l’IS ;
A compte de 2013, cet avantage est fortement réduit : plus d’informations dans notre article sur l’imposition des dividendes.
  • La faculté de pouvoir arbitrer entre rémunération et dividendes pour optimiser sa fiscalité personnelle ;
  • La responsabilité limitée au montant des apports ;
  • La possibilité d’accueillir de nouveaux associés sans trop de difficultés (cession de parts et/ou augmentation de capital) et de ne céder que partiellement l’entreprise, contrairement aux entreprises individuelles qui ne peuvent être vendues qu’en intégralité ;
  • Le fait de pouvoir imputer une partie des sommes mises à disposition de l’entreprise dans un compte courant d’associé rémunéré.

3. Avantages l’entreprise individuelle

Comme pour l’EURL, les avantages de l’entreprise individuelle ont également fait l’objet d’un article complet sur Le coin des entrepreneurs : « les avantages de l’entreprise individuelle« .

Les avantages à retenir pour l’entreprise individuelle sont les suivants :

  • La simplicité de création de l’entreprise individuelle (pas de statuts notamment) et l’absence de réunion d’assemblée générale ou de décisions de l’associé unique comme dans les sociétés ;
  • La possibilité de se placer sous le régime de la micro-entreprise ou sous le régime de l’auto-entrepreneur ;
  • Un fonctionnement simple : les patrimoines privés et professionnels sont confondus et un compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire.

4. Les points essentiels sur le choix entreprise individuelle ou EURL

Pour choisir entre l’EURL et l’entreprise individuelle, il convient de se poser les questions suivantes  :

  • Est-ce que je dispose d’un patrimoine conséquent qu’il convient de protéger ?
  • De nouveaux associés intégreront-ils l’entreprise ?
  • Mon imposition personnelle actuelle ne sera-t-elle pas trop importante si j’y ajoute de nouveaux revenus ? (Il faut idéalement réaliser des simulations comparatives IS/IR pour déterminer quelle est la solution la plus avantageuse) ;
  • Le régime micro et le régime de l’auto-entrepreneur sont-ils intéressants pour mon projet ?

Ensuite, il ne faut pas comparer uniquement le taux de l’IS au taux d’imposition personnel : n’oubliez pas qu’après avoir supporter l’IS, les revenus perçus (rémunération ou dividendes) supporteront également de l’IR.

Enfin, il faut prendre en compte le fait qu’une EURL nécessitera une gestion administrative plus lourde qu’une entreprise individuelle, que ce soit à la création ou ultérieurement ;

5. L’intérêt de l’EIRL

Désormais, l’EIRL est une option très intéressante pour les entrepreneurs qui hésitent entre l’entreprise individuelle et l’EURL car ce statut emprunte des caractéristiques propres à chacune d’entre elles : fonctionnement simple, option pour l’IS possible, protection du patrimoine privé…

Je vous invite à lire l’article sur l’EIRL pour obtenir plus d’informations sur le sujet.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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