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Création d’une société : les principales étapes

La création d’une société nécessite de réaliser plusieurs démarches  : rédaction des statuts, réalisation des apports, publication d’une annonce légale, montage du dossier de création…

Nous allons faire le point dans cet article sur toutes les démarches à effectuer dans le cadre de la création d’une société.

création d'une société

 

Points à valider avant la création d’une société

Avant de créer la société, les fondateurs ont généralement déjà réaliser un travail considérable : réalisation du business plan, recherche des financements et des futurs locaux, amorçage des relations avec les futurs partenaires commerciaux…

Il est également nécessaire d’avoir un réflexion préalable sur le montage de la société :

  • quel statut juridique retenir ?
  • comment répartir les droits entre les associés fondateurs ?
  • comment organiser les prises de décision en assemblée, la direction de la société ?

En plus de cela, le régime fiscal et le statut social envisagé pour les dirigeants impactent également le choix du statut juridique. En général, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour valider le montage envisagé.

Lorsque ces étapes sont validées, les fondateurs doivent passer à la création de la société.

Les démarches de création d’une société

La création d’une société nécessite de réaliser plusieurs démarches et prend donc un peu de temps. Il faut rédiger les statuts, effectuer les apports, faire une publication dans un journal d’annonces légales, constituer le dossier de création…

A. L’évaluation des apports en nature

Avant toute chose, les éventuels apports en nature doivent être évalués par les fondateurs.

Dans certains cas, un commissaire aux apports doit être nommé. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article sur les apports en nature.

B. La rédaction des statuts de la société

Les fondateurs doivent ensuite procéder à la rédaction des statuts de la société.

Selon la forme juridique retenue, les statuts doivent contenir plusieurs clauses obligatoires qui devront respecter les règles relatives aux sociétés concernées. Pour plus d’informations sur ces règles, vous pouvez consulter les articles suivants : créer une SARL, créer une SAS et créer une SNC.

Les statuts doivent être rédigés par écrit : un acte sous seing privé ou un acte notarié si des immeubles sont apportés.

C. La réalisation des apports

En signant les statuts de la société, les fondateurs s’engagent à libérer leurs apports.

En fonction de la forme juridique retenue, des libérations partielles pourront être décidées pour les apports en numéraires.

Les apports en numéraires sont bloqués sur un compte bancaire bloqué créé au nom de la société. Ils seront disponibles dès lors que la société est immatriculée et que les fondateurs fournissent un exemplaire de l’extrait kbis à la banque.

Les apports en nature doivent quant à eux être libérés dès lors que la signature des statuts intervient ou, dans les sociétés anonymes, que les actions ont été émises.

Attention : dans le cadre de la création d’une société autre qu’une société par actions et d’utilisation de biens communs, il est nécessaire d’informer ou, le cas échéant, d’obtenir l’autorisation du conjoint avant d’effectuer l’apport en capital.

D. Les formalités de publicité

La création d’une société nécessite de réaliser obligatoirement des formalités de publicité. Celles-ci sont au nombre de 2 :

  • insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales à l’initiative des fondateurs. Cette formalité coûte généralement entre 150 et 200 euros hors taxes,
  • insertion d’un avis au BODACC, qui est réalisée par le greffier dans les 8 jours de l’immatriculation de la société.

En cas de besoin, notre partenaire vous propose de publier en ligne et au prix le plus bas possible votre annonce légale de constitution d’une société :

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Enfin, lorsqu’un immeuble est apporté, une publication doit être effectuée à la conservation des hypothèques.

E. Le dossier de création d’une société

Enfin, les fondateurs doivent constituer le dossier de création de la société et le déposer au centre de formalités des entreprises.

Un certain nombre de pièces sont à joindre au dossier sous peine d’irrecevabilité de la demande d’immatriculation, il s’agit notamment :

  • des statuts signés en plusieurs exemplaires,
  • du formulaire M0,
  • de l’attestation de blocage des apports en numéraire fournit par la banque,
  • du justificatif du siège social (bail commercial, contrat de domiciliation…),
  • de l’acte de nomination des dirigeants lorsqu’ils ne sont pas nommés dans les statuts…

Un chèque doit être joint au dossier de création pour régler les frais de greffe liés à la création de la société. Le montant à payer avoisine les 50 euros.

La liste des documents à fournir diffèrent en fonction de la forme juridique de l’entreprise.

Le dossier de création d’une société peut être déposé soit directement, soit par courrier, soit par internet. Le dépôt du dossier directement au CFE permet d’accélérer la création de la société.

F. L’enregistrement des statuts au service des impôts

Cette formalité n’est désormais plus obligatoire.

Les statuts de la société devaient auparavant être enregistrés auprès du service des impôts dont relève l’entreprise dans le mois qui suit leur signature.

L’immatriculation, fin de la création d’une société

A l’issue de la création d’une société, la société est immatriculée.

Les fondateurs recevront des extraits kbis (à peu près 10 jours à compter du dépôt du dossier complet) et pourront notamment libérer les apports en numéraire bloqués à la banque. L’administration fiscale adresse également par courrier un récapitulatif des options fiscales retenues et le numéro de TVA intracommunautaire attribué à la société.

Une fois la société créée, une nouvelle étape commence : le démarrage de l’entreprise.

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Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise. 


1 commentaire sur “Création d’une société : les principales étapes”

  1. Chavet

    Pour tout porteur de projet, la première chose à faire s’est d’un spécialiste de la création (autre qu’un expert comptable) car il vous accompagnera du début à la fin et surtout il ne vous lâchera pas si votre dossier n’abouti pas

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