Les cotisations TNS de début d’activité

Les cotisations sociales du travailleur non-salarié (TNS) sont calculées sur la base de ses revenus professionnels. Toutefois, lors du début d’activité, ceux-ci ne sont pas connus et les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire . Cela concerne les deux premières années d’activité.

Nous ne tenons pas compte, dans cet article, des dispositifs d’aides à la création (ACCRE, NACRE…), qui font l’objet de développements spécifiques dans d’autres dossiers.

Les cotisations TNS de début d’activité

Les cotisations TNS forfaitaires pour la première année d’activité et la deuxième année d’activité sont calculées sur des bases forfaitaires égales à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale (retraite de base-complémentaire et invalidité-décès), à l’exception des cotisations indemnités journalières et maladie qui sont calculées sur une base égale à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Des proratas s’appliquent en cas de commencement de l’activité en cours d’année (année civile incomplète).

Ensuite, dès que les revenus définitifs des années 1 et 2 sont connus, les cotisations TNS forfaitaires provisionnelles appelées sont régularisées. Prenons, par exemple, la situation du chef d’entreprise au milieu de l’année 2 (après qu’il ait déclaré ses revenus définitifs de l’année 1) :

• Régularisation des cotisations de l’année 1 = cotisations définitives calculées sur le revenu effectivement perçu au titre de l’année 1 – cotisations provisoires appelées au cours de l’année 1
• Ajustement des cotisations sociales provisoires de l’année 2 sur la base du revenu de l’année 1 (et non sur la base des bases forfaitaires de 19% et 40%).

Les premiers paiements interviennent au minimum après 90 jours suivant la création ou la reprise d’activité. Les cotisations sont payables trimestriellement ou mensuellement.

Précisions sur les cotisations TNS

La proratisation des cotisations TNS la première année

Concernant la première année, les cotisations provisionnelles doivent être calculées depuis le début d’activité. Il convient donc de proratiser, le cas échéant, le montant des cotisations sociales en fonction du nombre de jour d’activité de la première année d’activité, excepté pour la contribution à la formation qui est un montant forfaitaire.

Les réductions d’assiettes de cotisations TNS

Au cas où le chef d’entreprise estime que ses revenus professionnels seront inférieurs aux bases forfaitaires, les cotisations provisionnelles pourront, sur simple demande, être calculées sur la base d’un montant estimé.

Néanmoins, au cas où le revenu définitif au cours de la période en question s’avère être supérieur de plus d’un tiers au revenu estimé par l’assuré, une majoration de retard de 10% est applicable sur cette insuffisance.

La régularisation du montant des cotisations TNS

Dès lors que le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations sociales sont recalculées et une régularisation a lieu. Les cotisations provisionnelles sont retranchées des cotisations définitives et le paiement du solde des cotisations intervient en fin d’année.

L’assiette minimale de cotisations

Certaines cotisations, peu import le montant du revenu professionnel, demeurent obligatoires. Il existe des cotisations minimales en matière d’indemnités journalière, de retraite de base et d’invalidité – décès.

Les cotisations TNS minimales pour 2020 s’élèvent à 1 042 euros par an pour les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux n’exerçant pas une activité réglementée.

Il n’y a aucune cotisation minimale en matière de maladie-maternité, d’allocations familiales, de retraite complémentaire et de CSG – CRDS.

Toutefois, la contribution à la formation professionnelle reste due.

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