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Les cotisations TNS de début d’activité

Les cotisations sociales du travailleur non-salarié (TNS) sont calculées sur la base de ses revenus professionnels. Toutefois, lors du début d’activité, ceux-ci ne sont pas connus et les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire au titre des deux premières années d’activité.

Nous ne tenons pas compte, dans cet article, des dispositifs d’aides à la création (ACCRE, NACRE…), qui font l’objet de développements spécifiques dans d’autres dossiers.

Les cotisations TNS de début d’activité

Ce forfait correspond à :

  • 18 fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales en vigueur au premier octobre de l’année précédente, pour la première année ;
  • 27 fois cette base pour la deuxième année.

Les cotisations, à l’exception des indemnités journalières, sont calculées sur une base forfaitaire de :

  • 7 337 euros la première année (base 2016) ;
  • et sur 10 426 euros la deuxième année (base 2016).

La cotisation pour les indemnités journalières pour la première et la deuxième année d’activité est calculée sur une base égale à 40% du plafond annuelle de la sécurité sociale.

Pour la première année d’activité débutant en 2016, les cotisations et contributions sociales pour une année complète sont égales à 3 234 euros pour un artisan et pour un commerçant.

Pour la deuxième année d’activité débutant ayant lieu en 2016, les cotisations et contributions sociales sont tout d’abord calculées sur une base forfaitaire de 10 426 euros. Ensuite, dès que les revenus relatifs à la première année d’activité sont connus, la base de calcul des cotisations forfaitaires de la deuxième année d’activité est régularisée (elle correspondra au revenu de la première année, avec une proratisation lorsque la première année est incomplète).

Les premiers paiements interviennent au minimum après 90 jours suivant la création ou la reprise d’activité. Les cotisations sont payables trimestriellement ou mensuellement.

Il convient enfin de noter que tout contribuable peut demander un report de paiement des cotisations des 12 premiers mois d’activité, puis d’un étalement du paiement des cotisations relatives à la première année sur une durée maximale de 5 ans.

Précisions sur les cotisations TNS

La proratisation des cotisations TNS la première année

Concernant la première année, les cotisations provisionnelles doivent être calculées depuis le début d’activité. Il convient donc de proratiser, le cas échéant, le montant des cotisations sociales en fonction du nombre de jour d’activité de la première année d’activité, excepté pour la contribution à la formation qui est un montant forfaitaire.

Les réductions d’assiette

Au cas où le chef d’entreprise estime que ses revenus professionnels seront inférieurs aux bases forfaitaires, les cotisations provisionnelles pourront, sur simple demande, être calculées sur la base d’un montant estimé.

Néanmoins, au cas où le revenu définitif au cours de la période en question s’avère être supérieur de plus d’un tiers au revenu estimé par l’assuré, une majoration de retard de 10% est applicable sur cette insuffisance.

La régularisation du montant des cotisations TNS

Dès lors que le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations sociales sont recalculées et une régularisation a lieu. Les cotisations provisionnelles sont retranchées des cotisations définitives et le paiement du solde des cotisations intervient en fin d’année.

L’assiette minimale de cotisations :

Certaines cotisations, peu import le montant du revenu professionnel, demeurent obligatoires. Il existe des cotisations minimales en matière de : Maladie – maternité et indemnités journalière, Retraite, Invalidité – décès.

Les cotisations TNS minimales pour 2016 s’élèvent à 950 euros par an pour les artisans et les commerçants.

Il n’y a aucune cotisations minimale en matière d’allocations familiales, de CSG – CRDS, d’assurance maladie-maternité et de retraite complémentaire.

Le versement des cotisations d’allocations familiales et de CSG – CRDS n’est pas du lorsque les professionnels sont âgés d’au moins 65 ans et ont élevé au moins quatre enfants jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 14 ans. Toutefois, la contribution à la formation professionnelle reste due.

 

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C – Média web sur l’entrepreneuriat et services pour entrepreneurs
Conseiller en création d’entreprise


1 commentaire sur “Les cotisations TNS de début d’activité”

  1. Jade

    Merci pour toutes ces informations très détaillées. Bonne continuation

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