L’installation en tant qu’agriculteur est un parcours composé de nombreuses étapes. Après la réalisation de toute la phase de formation, qui aboutit par l’obtention d’un plan de professionnalisation personnalisé validé, il conviendra d’entamer les démarches concrètes d’installation : recherche de foncier, création de l’entreprise et affiliation à la MSA.
Ce dossier vous fournit des informations sur les dernières étapes pour s’installer en tant qu’agriculteur.
La recherche de foncier agricole
La recherche de foncier agricole est la partie la plus délicate du parcours d’installation. Il est important de développer son réseau professionnel pour être informé sur un maximum d’opportunités. Il est également pertinent de rester en veille sur les principaux réseaux de vente immobilière, et de contacter les SAFER.
Une installation peut également se dérouler dans le cadre de la reprise d’une exploitation agricole. Dans les années à venir, de nombreux agriculteurs vont prendre leur retraite et des opportunités existeront. À ce niveau, le répertoire départ installation (RDI) peut être intéressant. Cet outil met en relation les agriculteurs à la recherche d’un repreneur ou d’un associé et des candidats à l’installation.
Tant que l’étape relative au foncier agricole n’est pas résolu, le futur agriculteur ne peut pas démarrer son activité. Dès que du foncier est trouvé, en vue d’un achat ou d’une prise à bail, une demande d’autorisation d’exploiter va devoir être effectuée. Cette démarche doit être anticipée, car elle peut prendre du temps (entre 4 et 6 mois).
Le choix de la forme juridique de l’entreprise agricole
Pour créer une entreprise agricole, il conviendra de choisir son statut juridique. À ce niveau, il existe plusieurs structures possibles :
- S’installer en exploitant agricole individuel. Ici, il s’agit d’exercer la profession d’agriculteur en nom propre. Pour opter pour cette solution, il faut être agriculteur et se lancer seul dans son projet. Le fonctionnement est relativement simple car il n’y a aucune société à créer.
- Créer une EARL, exploitation agricole à responsabilité limitée. Cette structure doit compter au moins un associé minimum, personne physique obligatoirement. Les associés n’ont pas tous l’obligation d’être agriculteur. Un capital social minimum de 7 500 euros est prévu par la loi. Un ou plusieurs gérants doivent être nommés pour diriger la société. Les associés sont responsables des dettes dans la limite de leurs apports.
- Créer un GAEC, groupement agricole d’exploitation en commun. Cette structure doit compter entre deux et dix associés, personnes physiques obligatoirement. L’obtention d’un agrément est nécessaire. Un capital social minimum de 1 500 euros est prévu par la loi. Un ou plusieurs gérants doivent être nommés pour diriger la société. Tous les associés ont l’obligation personnelle de travail en commun. La responsabilité des associés est limitée à deux fois la part de capital social détenu (sauf si les statuts prévoient une responsabilité plus élevée).
- Créer une SCEA, société civile d’exploitation agricole. Cette structure doit compter au moins deux associés, personnes physiques ou morales. Les associés n’ont pas tous l’obligation d’être agriculteur. Aucun capital social minimum n’est imposé par la loi. Un ou plusieurs gérants doivent être nommés pour diriger la société. Les associés sont responsables des dettes indéfiniment.
Les démarches de création d’entreprise
Une fois que le statut juridique est sélectionné, il sera nécessaire de procéder aux démarches de création d’entreprise pour obtenir l’immatriculation de l’entreprise agricole. À ce niveau, tout va dépendre du statut juridique de l’entreprise agricole. Nous vous donnons des explications dans ces dossiers :
Désormais, toutes les démarches de création d’entreprise doivent être réalisées sur le site internet du guichet unique. Si vous ne souhaitez pas vous charger vous-même des démarches, vous avez également la possibilité de solliciter les services d’un professionnel (comme votre expert-comptable par exemple).
L’affiliation à la mutuelle sociale agricole (MSA)
La MSA est l’organisme de sécurité sociale qui gère la santé, famille, retraite, accidents du travail des exploitants et salariés agricoles. C’est donc auprès de la MSA que le futur agriculteur sera affilié. L’organisme sera informé de la création de l’entreprise et prendra contact pour étudier la demande d’affiliation. En effet, des critères sont à remplir pour obtenir l’affiliation (condition de temps de travail, condition de revenus, activité unique ou non…). Une étude au cas par cas est donc réalisée par l’organisme.
Vous retrouverez toutes les informations nécessaires ici : site internet de la MSA.
