Président de SASU : pourquoi sa protection sociale coûte-t-elle si cher ?

La protection sociale du président de SASU coûte très cher à sa société. On l’estime généralement à 70% de son salaire net, alors que le coût n’est que de 40% pour le gérant d’une EURL. Le tout pour des garanties quasi-identiques dans la limite d’un salaire équivalent au plafond annuel de la sécurité sociale (environ 41 000 €). Comment expliquer cet écart de près de 30 points pour une couverture sociale assez similaire ? En réalité, le président de SASU « surcotise » pour de nombreux risques : maladie, retraite, allocations familiales, etc.

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L’absence d’abattement pour les cotisations maladie-maternité-invalidité-décès

La suppression du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) a notamment été compensée par une baisse de cotisations sociales. Ainsi, le taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès de 13% peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un abattement de 6 points. Il s’élève, dans ce cas, à 7%. Cette réduction concerne les rémunérations annuelles qui ne dépassent pas 2,5 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Toutefois, pour en bénéficier, le mandataire doit avoir à la réduction générale des cotisations. Or, il s’avère que le président de SASU ne cotise pas à l’assurance chômage. Il ne peut donc ouvrir droit à cet allègement. Il « surcotise » en comparaison avec le gérant d’EURL. En effet, pour ce dernier, le taux oscille entre 2,15% et 8,65% (en moyenne, il est de 8,5%). L’écart est significatif, puisqu’il représente, à minima, 4,5 points pour des garanties similaires (remboursements de soin, indemnités journalières).

Le président de SASU cotise également au titre de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA). Les sommes recueillies servent à financer une caisse nationale. Son taux est fixé à 0,30% et sa base de calcul est le salaire déplafonné.

Pour en savoir plus : TNS et assimilé salarié : comparaison des cotisations maladie et de l’indemnisation

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L’exclusion de la réduction du taux de cotisation d’allocations familiales

Le président de SASU, comme le gérant d’EURL, cotise aux allocations familiales. Les sommes versées contribuent au financement des prestations versées par les caisses d’allocations familiales (CAF). Le taux normal de la cotisation d’allocations familiales se monte à 5,45%. L’abattement de 1,8 points à pour effet de ramener ce taux à 3,45%. Il s’applique lorsque la rémunération ne dépasse pas 3,5 fois le montant du SMIC annuel.

Pour la même raison que celle présentée ci-dessus (inéligibilité à l’assurance chômage), le président de SASU paie ses charges au taux de 5,45%. Le gérant d’EURL bénéficie, pour sa part, d’une exonération totale de cette cotisation dans la limite de 1,1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (environ 45 000 euros de revenus annuels). A taux plein, le taux n’est que de 3,10%…

A ce montant s’ajoute également la contribution versée au fonds national d’aide au logement – FNAL – de 0,10% (0,50% pour les entreprises de plus de 50 salariés). Les cotisations récoltées sont notamment affectées aux caisses d’allocations familiales…

La sur-cotisation aux régimes de retraite complémentaire

Les cotisations versées aux régimes de retraite ne donnent pas toutes lieu à attribution de points pour la retraite. En effet, une partie des montant payés n’offre aucune couverture sociale en retour. L’objectif de ce supplément de cotisations est de maintenir l’équilibre des régimes de retraite complémentaire…

Cette sur-cotisation représente 1,67 points pour les revenus qui ne dépassent pas le plafond annuel de la sécurité sociale et 4,59 points pour ceux qui excède ce plafond. Pour information, elle n’existe pas pour le gérant d’EURL qui commence à se constituer une retraite dès le premier euro cotisé.

Pour en savoir plus : TNS et assimilé salarié : comparaison des cotisations et de la pension de retraite

Les taxes additionnelles calculées sur les rémunérations du président

Enfin, contrairement au gérant d’EURL, la SASU est redevable de certaines taxes calculées sur les rémunérations versées à son président. On distingue essentiellement la taxe d’apprentissage et la contribution unique à la formation professionnelle.

La première est liquidée au taux de 0,68% tandis que la seconde est calculée à un taux qui dépend de l’effectif salarié (0,55% pour les entreprises de 10 salariés au plus ou 1% pour les entreprises de 11 salariés et plus).

Récapitulatif des surcoûts de cotisations sociales du président de SASU

Voici une synthèse des sur-cotisations versées par le président de SASU, pour une couverture sociale quasi-identique à celle du gérant d’EURL :

Nature de la cotisationSurcoût observé
Maladie, maternité, invalidité, décèsEntre 4,65 et 11,15 points
Allocations familialesEntre 2,45 et 5,55 points
Retraite complémentaireEntre 1,7 et 4,6 points
Taxes diverses (apprentissage, formation)1,23 ou 1,68 points
TOTALDe 10,03 à 22,98 points

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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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