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Le régime fiscal des sociétés (IS et société de personnes)

Lorsqu’un entrepreneur décide d’exercer son activité sous la forme d’une société, il aura le choix entre plusieurs formes juridiques. Le choix effectué aura notamment une incidence au niveau de l’imposition des bénéfices étant donné que les différentes formes de sociétés existantes n’obéissent pas toutes aux mêmes règles en matière de régime d’imposition.

Deux catégories de sociétés sont à distinguer en matière d’imposition des bénéfices : Les sociétés de capitaux, qui sont soumises à l’IS, et les sociétés de personnes, dont les bénéfices sont directement imposés entre les mains des associés.

Le régime fiscal des sociétés : régime de l'IS et régime des sociétés de personnes

Les sociétés de capitaux (régime de l’IS)

On entend par sociétés de capitaux les sociétés qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés. C’est la société qui sera directement redevable des impôts calculés sur le bénéfice réalisé.

La catégorie des sociétés de capitaux regroupe :

Les entrepreneurs qui, dans le cadre de la création ou de la reprise d’une activité, choisissent ces formes de sociétés, font ainsi automatiquement le choix pour une imposition à l’impôt sur les sociétés des bénéfices réalisés.

Ils auront néanmoins la possibilité de se placer temporairement sous le régime prévu pour les sociétés de personnes, c’est-à-dire une imposition au nom des associés.

Pour plus d’informations : les sociétés de capitaux

Les sociétés de personnes (régime de l’IR)

Lorsqu’une société est soumise au régime des sociétés de personnes, les bénéfices réalisés seront directement imposés entre les mains des associés :

  • Si l’associé est une personne physique, sa quote-part de bénéfice ou de déficit sera réintégrée dans le revenu global de son foyer fiscal.
  • Si l’associé est une personne morale, c’est-à-dire une société, sa quote-part de bénéfice ou de déficit sera réintégrée dans son résultat et imposée entre ses mains.

La catégorie des sociétés de personnes regroupe :

  • Les sociétés en nom collectif (SNC) ;
  • Les sociétés civiles ;
  • Les sociétés en commandite simple ;
  • Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), qui correspondent aux SARL ne comportant qu’un seul associé

Une exception existe pour les sociétés civiles, qui peuvent, compte tenu des circonstances, être placées sous le régime des sociétés de capitaux. C’est notamment le cas lorsqu’elles se livrent à une exploitation ou à des opérations présentant fiscalement un caractère industriel ou commercial.

De plus, les sociétés placées sous le régime des sociétés de personnes peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés.

Pour plus d’informations : les sociétés de personnes

Comment opter pour le régime des sociétés de capitaux ?

Les sociétés placées sous le régime des sociétés de personnes ont la possibilité d’opter pour le régime des sociétés de capitaux.

Pour plus de détail, vous pouvez lire notre article sur le changement de régime fiscal.

Comment opter pour le régime des sociétés de personnes ?

Certaines sociétés de capitaux ont la possibilité d’opter pour le régime des sociétés de personnes.

Deux mécanismes fiscaux existent :

En cas de besoin, notre partenaire de confiance peut vous accompagner dans votre comptabilité :

A lire également sur la fiscalité des entreprises :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


1 commentaire sur “Le régime fiscal des sociétés (IS et société de personnes)”

  1. MAKINOU Hubert dit :

    je suis ravi de vous lire, franchement vous venez là de me faire comprendre le régime fiscal des sociétés d’une manière simple

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