Le ramoneur est un professionnel qui nettoie et entretient les conduits de cheminée. Il les inspecte et procède, le cas échéant, aux réparations nécessaires ou à l’installation de nouveaux conduits de cheminée. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit toutes les informations dont vous avez besoin à propos du métier de ramoneur indépendant, ainsi que la démarche à suivre pour créer sa propre entreprise dans ce secteur d’activité :
- L’activité de ramoneur en France
- Les diplômes qui forment à l’exercice de la profession
- Les formalités de création de l’entreprise de ramonage
- Les assurances professionnelles du ramoneur indépendant
L’activité de ramoneur en France
Le secteur d’activité du ramonage en France compte environ 4000 entreprises et 6000 salariés. Il s’agit d’une activité artisanale, ce qui nécessite d’inscrire l’entreprise au répertoire des métiers.
Le code APE pour les activités du ramoneur est le suivant : 8122Z – Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.
En général, le ramoneur intervient annuellement chez ses clients dont les habitations sont équipées d’une cheminée pour effectuer l’entretien. Suivant son activité, il peut aussi être amené à intervenir pour installer ou mettre aux normes des conduits de cheminée.
Les diplômes qui forment à l’exercice de la profession
Pour exercer le métier de ramoneur, des formations spécifiques existent :
- Le certificat technique des métiers (CTM) Fumiste option ramoneur délivré par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Ce titre se prépare sur une période de 2 ans après la 3ème, par la voie de l’apprentissage ;
- Le brevet technique des métiers (BTM) par apprentissage ou contrat de professionnalisation.
Les formalités de création de l’entreprise de ramonage
La forme juridique, la fiscalité et la sécurité sociale
Lorsque l’on envisage de s’installer en tant que ramoneur indépendant, trois formes juridiques d’entreprise sont possibles : l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU. Bien que les deux dernières options correspondent à des sociétés, il est tout à fait possible d’opter pour ces solutions sans avoir d’associé, car il s’agit de sociétés unipersonnelles (avec un associé unique).
Ensuite, les options possibles en matière d’imposition des bénéfices, ainsi que le régime de sécurité sociale du chef d’entreprise, dépendront directement de la forme juridique de l’entreprise de ramonage :
- En entreprise individuelle et en EURL, le chef d’entreprise est affilié à la sécurité sociale des indépendants. Pour l’imposition des bénéfices, il aura le choix entre le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’impôt sur le revenu (ou régime des sociétés de personnes en EURL) ou le régime de l’impôt sur les sociétés.
- En SASU, le chef d’entreprise est affilié au régime général de la sécurité sociale lorsqu’il se rémunère. Pour l’imposition des bénéfices, il aura le choix entre le régime des sociétés de personnes ou le régime de l’impôt sur les sociétés.
Les démarches de création d’entreprise
Les démarches à accomplir dépendent directement de la forme juridique de l’entreprise. Voici le principe :
- En entreprise individuelle, les démarches se limitent à la rédaction d’une déclaration de création d’activité, et à la fourniture de plusieurs justificatifs (pièce d’identité, justificatif d’adresse…).
- En EURL et en SASU, il convient de créer une société. Cela implique donc de rédiger des statuts, de réaliser des apports en capital social, de publier un avis de constitution au journal d’annonces légales, de rédiger un formulaire de création de société et de fournir plusieurs justificatifs.
La demande d’immatriculation d’une nouvelle entreprise s’effectue sur le site internet du guichet unique de l’INPI. Pour se faire accompagner à ce niveau, il est également possible d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne.
Les assurances professionnelles du ramoneur indépendant
Les entrepreneurs spécialisés dans le ramonage sont des professionnels du bâtiment soumis, comme les autres artisans, à l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Cette assurance permet de garantir la réparation des dommages apparaissant dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Il s’agit d’une couverture indispensable en cas d’installation ou de réparation des conduits de cheminée.
Ensuite, le ramoneur indépendant doit également être couvert au titre de l’assurance responsabilité civile professionnelle, qui vise à couvrir tous les dommages (corporels, matériels et immatériels) causés par l’entreprise pendant le temps de travail et sur les lieux d’exercice de l’activité.