La raison sociale d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?

La raison sociale d’une entreprise correspond à son nom officiel. Elle doit être déclarée lors de la création de l’entreprise et on la retrouve sur la plupart des documents administratifs (factures, devis, contrats…). Juridiquement, la raison sociale sert à nommer les sociétés civiles (à l’exception des SCP). Pour les sociétés commerciales et les SCP, il s’agit de la dénomination sociale. Ces deux notions sont toutefois similaires : il s’agit du nom de la société.

Ce dossier vous explique tout au sujet de la raison sociale (ou la dénomination sociale) d’une entreprise :

raison sociale entreprise

La raison sociale d’une entreprise : définition et importance

La raison sociale d’une entreprise, ou dénomination sociale pour les sociétés commerciales, correspond à son nom. Elle permet d’identifier l’entreprise vis-à-vis des tiers. Juridiquement, la notion de raison sociale ne concerne que les sociétés civiles, à l’exception des sociétés civiles professionnelles (SCP).

La raison sociale figure sur l’extrait d’immatriculation et dans les statuts de la société. On la retrouve également sur l’ensemble des documents diffusés par l’entreprise : factures, bon de commande, conditions générales de vente, mentions légales du site internet… Lorsque des démarches d’immatriculation, la raison sociale de l’entreprise doit être communiquée au greffe. En pratique, elle est renseignée sur la déclaration de création de l’entreprise (formulaire M0, formulaire P0). Lorsque l’entreprise est une société, elle doit également être mentionnée sur l’extrait publié au journal d’annonces légales.

L’entrepreneur peut également créer un logo en utilisant la raison sociale de son entreprise, afin de la représenter graphiquement. Lorsque la raison sociale est longue, il est également possible d’employer un sigle pour l’abréger. Par exemple :

  • Raison sociale : « Société anonyme armoricaine de métallurgie »
  • Sigle : « SAAM »
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Raison sociale ou dénomination sociale : quelle différence ?

D’un point de vue juridique, la raison sociale permet d’identifier les sociétés civiles, à l’exclusion des sociétés civiles professionnelles (SCP). Voici donc la distinction juridique entre ces deux notions :

  • La dénomination sociale est le nom utilisé pour identifier les sociétés commerciales (SARL, SAS, EURL…) et les sociétés civiles professionnelles (SCP).
  • La raison sociale est le nom utilisé pour identifier les sociétés civiles (en dehors des SCP), c’est-à-dire : les sociétés civiles immobilières (SCI), les sociétés civiles patrimoniales, les sociétés civiles de construction vente (SCCV), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)…

Raison sociale, nom commercial, enseigne : la distinction

Comme nous l’avons précisé un peu plus haut, la raison sociale permet d’identifier l’entreprise, il s’agit de son nom. Le nom commercial et l’enseigne sont deux autres composants qui n’ont pas le même rôle :

  • Le nom commercial sert à identifier un fonds de commerce ou une activité, il s’agit du nom utilisé en public par l’entreprise et il fait souvent l’objet d’un dépôt de marque. Le nom commercial est un élément incorporel qui fait partie du fonds de commerce, et il peut faire l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés. Il peut correspondre au nom de la société ou correspondre à une autre appellation.
  • L’enseigne commerciale sert à identifier un local utilisé pour exploiter un fonds de commerce, il s’agit du nom d’un établissement. L’objectif d’une enseigne est de permettre aux clients d’identifier le local d’exploitation. L’enseigne n’identifie donc pas l’entreprise qui exploite le fonds de commerce. 

Comment choisir la raison sociale d’une entreprise ?

La raison sociale ou la dénomination sociale d’une entreprise est fixée librement. Au niveau du choix, la raison sociale d’une entreprise peut notamment faire référence à l’activité de l’entreprise, comporter le nom d’un des associés, ou être purement fantaisiste. Elle peut comprendre des chiffres, des lettres et certains symboles.

Le nom doit tout d’abord être licite (ne pas porter préjudice à la loi. Ensuite, pour choisir la raison sociale ou la dénomination sociale de son entreprise, il faut toutefois s’assurer que le nom envisagé soit disponible et légalement utilisable. Cela implique notamment :

  • qu’il ne porte pas atteinte aux droits que les tiers pourraient avoir sur cette dénomination à quelque titre que ce soit (marqué déposée, nom commercial protégé…).
  • et que l’entreprise respecte les conditions législatives ou réglementaires requises pour en bénéficier lorsqu’il comporte certaines appellations évoquant une activité réglementée ou un statut particulier.

Pour s’assurer de sa disponibilité, il est possible d’effectuer des recherches auprès de la base de données de l’INPI. Nous évoquons ce sujet en détail ici : la recherche d’antériorité. La raison sociale ou la dénomination sociale sera protégée automatiquement à compter de l’enregistrement de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Comment modifier la raison sociale d’une entreprise ?

La raison sociale ou la dénomination sociale d’une entreprise peut être modifiée à tout moment. Au niveau des sociétés, ce changement implique une décision préalable des associés (assemblée générale extraordinaire étant donné que le changement entraîne une modification des statuts).

Plusieurs formalités doivent ensuite être effectuées pour déclarer le changement au greffe (formulaire de modification d’une personne morale) et rendre le changement opposable aux tiers (formalités de publicité).

Pierre Facon

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise, et application en ligne d'aide à la création / reprise d'entreprise.
Conseiller et expert en création d’entreprise. J'accompagne de nombreux entrepreneurs dans la mise en place de leurs projets.

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