La dénomination sociale d’une société correspond à son nom. Il s’agit d’une information obligatoire, qui doit figurer dans les statuts, sur le K-Bis et sur tous les documents administratifs. Avant de choisir la dénomination sociale de votre société, il est préférable de vérifier qu’elle n’a pas déjà été utilisée par une autre entreprise.
Ce dossier vous explique comment vérifier l’antériorité et la disponibilité de la dénomination sociale que vous envisagez d’adopter pour votre future société :
- Pourquoi faut-il faire une recherche d’antériorité et de disponibilité ?
- Effectuer une recherche d’antériorité en ligne sur l’INPI
- Vérifier soi-même la disponibilité de la dénomination sociale
- Envoyer une demande de recherche par courrier à l’INPI
Pourquoi faut-il faire une recherche d’antériorité ?
Avant de choisir une dénomination sociale définitivement et de l’utiliser dans le cadre de la constitution de votre société, vous devez vous assurer de sa disponibilité. Pour cela, vous allez devoir effectuer des recherches auprès de la base de données de l’INPI.
La réalisation d’une recherche d’antériorité et de disponibilité vous permet de sécuriser votre société face à vos concurrents et de vous mettre à l’abri de toute action en contrefaçon.
Pour vos recherches d’antériorité et de disponibilité, vous pouvez réaliser deux types d’analyse :
- les recherches à l’identique, qui se concentrent uniquement sur les dénominations sociales identiques,
- les recherches de similarités, qui tiennent également comptent des ressemblances pouvant exister entre votre dénomination société et celles qui sont déjà déposées.
Effectuer une recherche d’antériorité en ligne sur l’INPI
L’INPI vous propose plusieurs prestations de recherche. L’analyse s’effectue sur les noms identiques, mais également sur les similarités. Parmi les solutions à votre disposition, vous avez notamment :
- la disponibilité société en France (50 euros),
- la disponibilité société et marque en France (80 euros),
- la disponibilité société, marque et domaine en France (150 euros),
- la disponibilité société en Europe (à partir de 167 euros).
Le tableau ci-dessous vous propose un comparatif entre les différentes prestations de recherche de disponibilité relatives aux sociétés proposées par l’INPI :
| Société en France | Société et marque en France | Société, marque et nom de domaine en France | Société en Europe | |
|---|---|---|---|---|
| Périmètre de recherche sur les sociétés | Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS) | Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS) | Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS) | Registre de chaque pays demandés |
| Périmètre de recherche sur les marques | Néant | Marques françaises, marques de l’UE et marques internationales | Marques françaises, marques de l’UE et marques internationales | Néant |
| Périmètre de recherche sur les noms de domaine | Néant | Néant | Registres .fr, .eu et gTLD | Néant |
| Prix | 50 euros | 80 euros | 150 euros | À partir de 167 euros |
| Rapport | PDF et csv | PDF et csv | PDF et csv | Aucune information |
| Délai de réalisation de la prestation | 2 jours ouvrés | 2 jours ouvrés | 3 jours ouvrés | Aucune information |
Vérifier soi-même la disponibilité de la dénomination sociale
Vous pouvez également vous charger vous-même de vérifier la disponibilité de votre dénomination sociale. Cette démarche permet d’effectuer une recherche à l’identique. Par contre, effectuer soi-même une recherche de similarités est beaucoup plus compliqué.
Pour cela, voici plusieurs actions que vous pouvez réaliser :
- consulter la base de données des marques déposées à l’INPI : accès ici ;
- faire une recherche sur les sites internet infogreffe et société.com, pour vérifier si votre dénomination sociale est déjà utilisée par une entreprise ;
- vérifier la disponibilité du nom de domaine associé à votre dénomination sociale, sur le site internet de l’AFNIC par exemple : accès ici ;
- et réaliser une recherche générale sur internet pour vérifier qu’aucun organisme n’utilise la dénomination sociale choisie.
Envoyer une demande de recherche par courrier à l’INPI
Enfin, vous pouvez également adresser votre demande de recherche d’antériorité et de disponibilité par courrier à l’INPI. Votre courrier doit contenir les éléments suivants :
- votre adresse et l’adresse de l’INPI,
- l’objet de votre demande : recherche d’antériorité de dénomination sociale déjà utilisée ou déposée à titre de marque (si vous souhaitez vérifier cet élément également),
- l’explication de votre demande : vous envisagez de retenir la dénomination sociale suivante : (dénomination sociale) pour votre future société, et vous demandez la délivrance d’un certificat de recherche au cas où cette dénomination est déjà utilisée par une autre société ou a fait l’objet d’un dépôt de marque (si vous souhaitez vérifier cet élément également).
Enfin, n’oubliez pas de joindre le règlement des frais de recherche dans votre courrier.
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