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Le Coin des Entrepreneurs vous donne accès à plusieurs milliers de dossiers et de guides sur tous les thèmes liés à la création d'entreprise, à la reprise d'entreprise et à la gestion d'entreprise. Vous disposez de toute l'information dont vous avez besoin dans le cadre de votre projet entrepreneurial.

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Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Prix EDF Pulse : les finalistes de la catégorie e-santé

Publié le 21 avril 2016, dans la thématique Actualités

Contacter un comptableLa catégorie E-santé des Prix EDF Pulse récompense les meilleures innovations en faveur de la santé et de l’autonomie des personnes dépendantes, notamment autour de nouvelles technologies de médecine intelligente, de services de santé connectée, de robotique appliquée à la médecine ou de solutions de « quantified self ». Les deux finalistes de la catégorie e-santé pour l’édition 2016 des Prix EDF Pulse sont les start-up Leka et Biomodex. Le lauréat est désigné par les internautes, nous vous invitons donc dès à présent et jusqu’au 10 mai à voter pour votre projet préféré sur pulse.edf.com ! Leka : un robot intelligent pour les enfants autistes ou trisomiques La start-up Leka a développé un robot intelligent conçu pour divertir, interagir et […]

L’abandon de compte courant d’associé avec clause de retour à meilleure fortune

Publié le 19 avril 2016, dans la thématique Les apports en compte courant d'associé

Créer mon entrepriseEn cas de difficultés, les associés peuvent effectuer un abandon de compte courant d’associé au profit de la société, et prévoyant le cas échéant une clause de retour à meilleure fortune. L’abandon de compte courant d’associé permet à une société d’alléger le poids de sa dette financière et d’améliorer son résultat. Voici un point complet sur l’abandon de compte courant d’associé et la clause de retour à meilleure fortune. Rappel sur le compte courant d’associé L’associé d’une société commerciale peut effectuer des apports à celle-ci par l’intermédiaire de son compte courant d’associé. Il pourra ensuite obtenir ultérieurement le remboursement de son apport suivant les modalités convenues dans la convention. Pour cela, il faut que la société ait les moyens financiers pour […]

L’imposition des revenus du gérant de SARL

Publié le 15 avril 2016, dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR)

Contacter un comptableL’imposition gérant de SARL sur les revenus issus de son activité professionnelle dépend du régime d’imposition de la société (IR ou IS) et de la typologie de ses revenus. Lorsque la société est à l’impôt sur les sociétés (IS), les revenus du gérant peuvent prendre plusieurs formes, avec notamment des rémunérations et des dividendes. En cas d’option pour une imposition des bénéfices directement entre les mains des associés (régime des sociétés de personnes), le gérant associé est imposé sur une quote-part de bénéfice, dans la catégorie des BIC ou BNC en fonction de l’activité exercée. Ce dossier vous informe sur l’imposition des revenus du gérant de SARL : L’impact du régime d’imposition des bénéfices de la SARL L’imposition du gérant […]

Créateur d’entreprise, comment protéger vos biens personnels ?

Publié le 15 avril 2016, dans la thématique La création d'entreprise : tout ce qu'il faut savoir

Créer mon entrepriseLorsque l’on se lance dans un projet de création d’entreprise, il est indispensable de s’interroger sur la protection de ses biens personnels. La question est d’autant plus importante en présence d’un patrimoine important. Nous vous proposons une étude des différents moyens existants pour protéger vos biens personnels dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Opter pour la création d’une société à responsabilité limitée Pour protéger ses biens personnels en cas de difficultés, il est tout d’abord possible d’opter pour la création d’une société à responsabilité limitée. Les statuts juridiques suivants sont des sociétés à responsabilité limitée : la SARL et l’EURL, la SAS et la SASU, ainsi que la SA. En procédant ainsi, le créateur d’entreprise créé une […]

Prix EDF Pulse : édition 2016

Publié le 15 avril 2016, dans la thématique Actualités

Contacter un comptableAprès deux éditions réussies en 2014 et 2015, EDF tient en 2016 sa troisième édition du concours EDF Pulse, pour continuer à s’engager auprès des start-ups européennes proposant des innovations afin de transformer et d’améliorer notre façon de vivre. Qu’est-ce que les Prix EDF PULSE ? Les Prix EDF Pulse, concours d’innovation organisé par EDF, récompensent des start-up innovantes partout en Europe. Cette initiative a été lancée dans le but de soutenir les start-up qui se mobilisent, créent et inventent aujourd’hui le monde de demain. En 2015, plus de 200 projets provenant de plusieurs pays d’Europe ont participé au concours, et plus de 120 000 personnes ont participé au vote. L’édition 2016 connait un succès encore plus important avec […]

L’imposition des revenus du président de SAS

Publié le 12 avril 2016, dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR)

Contacter un comptableL’imposition du président de SAS sur les revenus issus de son activité professionnelle en SAS dépend du régime d’imposition de la SAS (IR ou IS). Lorsque la SAS est à l’IS, différents types de revenus perçus par le président de la société peuvent faire l’objet d’une imposition à l’impôt sur le revenu. En cas d’option pour une imposition des bénéfices directement entre les mains des associés, le président associé touche une quote-part de BIC ou BNC en fonction de l’activité exercée. L’imposition du président de SAS à l’IS Lorsque la SAS est à l’IS, le président associé peut percevoir différents types de revenus : une rémunération, des dividendes, voire des intérêts sur les sommes versées en compte courant d’associé. […]

L’imposition des revenus de l’entrepreneur individuel

Publié le 9 avril 2016, dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR)

Contacter un comptableLe chef d’entreprise qui exerce en entreprise individuelle est imposé fiscalement sur le bénéfice professionnel qu’il réalise, dans la catégorie dont relève son activité (BIC ou BNC). Ce dossier vous présente les modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) des revenus professionnels de l’entrepreneur individuel, pour les titulaires de BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou de BNC (Bénéfices Non Commerciaux). L’imposition des entrepreneurs individuels au régime micro Les micro-entrepreneurs sont imposés personnellement à l’impôt sur le revenu sur un bénéfice calculé forfaitairement d’après les recettes encaissées. Une option est possible, sous conditions de revenus, pour payer l’impôt sur le revenu directement et de manière libératoire. Le système d’imposition des revenus des entrepreneurs individuels au régime micro-entreprise dépend de l’activité professionnelle […]

Comment créer et lancer une activité de conseil ?

Publié le 8 avril 2016, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

Créer mon entreprise Dans le cadre d’un projet de création d’une entreprise de conseil, l’entrepreneur s’interroge principalement sur le montage de son projet d’un point de vue juridique, fiscal et social. Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier sur la création et le lancement d’une activité de conseil, notamment pour la mise en place du projet ainsi qu’en matière de choix juridiques, sociaux et fiscaux. Quel statut juridique pour créer une activité de conseil ? Quel statut social pour le dirigeant d’une entreprise de conseil ? Quelles options fiscales choisir pour une activité de conseil ? Faut-il faire un business plan pour lancer une activité de conseil ? Comment créer son entreprise de conseil ? Quel statut juridique pour créer […]

Participez à l’édition 2016 du concours national de la création d’entreprise

Publié le 6 avril 2016, dans la thématique Actualités

Contacter un comptable Vous avez un projet de création d’entreprise pour 2016 ? Inscrivez-vous à compter du 7 avril à la 8ème édition du concours national de la création d’entreprise organisé par notre partenaire Creatests. Qui organise le concours national de la création d’entreprise ? Le concours national de la création d’entreprise est organisé chaque année par Creatests, notre partenaire spécialisé dans la réalisation d’études de marché et d’étude quantitative en ligne. Comment se déroule l’édition 2016 du concours ? Etape 1 : Dépôt des dossiers de candidature A compter du 7 avril et jusqu’au 30 mai 2016, les porteurs de projet et les nouveaux entrepreneurs pourront déposer leur candidature. Pour ce faire, un dossier de candidature doit être complété en […]

Le paiement des cotisations au régime des travailleurs indépendants

Publié le 5 avril 2016, dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant

Créer mon entrepriseUn travailleur indépendant a le choix entre plusieurs modalités de paiement des cotisations sociales au régime social des travailleurs indépendants, le paiement pouvant se faire de façon mensuelle ou trimestrielle et par différent moyen. Voici un point complet sur le paiement des cotisations sociales au régime social des travailleurs indépendants pour les artisans ou commerçants indépendants. L’avis d’appel des cotisations à payer au régime des travailleurs indépendants Tout d’abord, un premier avis d’appel unique regroupant toutes les cotisations sociales à payer au régime social des travailleurs indépendants vous est transmis par votre caisse. Ce premier avis contient un échéancier de paiement de vos cotisations sociales provisionnelles calculées sur la base de votre revenu de l’avant-dernière année civile. Ensuite, dès […]

Le contrat de développement transmission

Publié le 1 avril 2016, dans la thématique Les aides à la création et à la reprise d'entreprise

Créer mon entrepriseLe contrat de développement transmission est une aide proposée par BPI France qui prend la forme d’un prêt. Son objectif est de faciliter le financement de la reprise d’une PME par crédit bancaire en diminuant la charge de remboursement de la dette d’acquisition sur les deux premières années suivant l’opération. Qui peut bénéficier du contrat de développement transmission ? Le contrat de développement transmission est un dispositif d’aide accessible dans le cadre de l’une des opérations suivantes : reprise d’une PME par une société holding constituée par des personnes physiques, reprise d’une PME par une entreprise existante dans le cadre d’une opération de croissance externe. La société cible, ainsi que l’acquéreur, doivent répondre à la définition des PME au sens communautaire, c’est-à-dire : […]

Comment préparer un business plan ? Nos conseils

Publié le 30 mars 2016, dans la thématique La préparation du business plan

Créer mon entrepriseLorsque vous êtes sur le point de créer ou reprendre une entreprise, il est indispensable d’établir un business plan solide. Ce document sera d’autant plus important si vous avez besoin de convaincre des établissements bancaires et/ou des investisseurs de vous suivre sur votre projet entrepreneurial. Toutefois, avant de pouvoir démarrer la concstruction de votre business plan, il sera nécessaire d’en préparer la structure afin de n’oublier aucune partie et de pouvoir avancer de manière organisée. Le coin des entrepreneurs vous explique comment faire pour préparer votre business plan, avec dans un premier temps l’établissement d’un sommaire détaillé pour recenser tous les points à aborder dans le business plan, puis une liste de questions précises pour vous permettre de […]

Entreprises nouvelles : les obligations fiscales pour l’année de création

Publié le 29 mars 2016, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entrepriseDès l’année de création, une entreprise nouvelle sous un régime réel d’imposition doit respecter plusieurs obligations fiscales, notamment en matière de bénéfices, de TVA, de CVAE et de CFE. Voici un rappel des principales obligations fiscales des entreprises nouvelles lors de l’année de leur création. La déclaration de résultats pour l’année de création Avant toute chose, nous vous rappelons que la déclaration de résultats et la liasse fiscale doivent être envoyées par télétransmission. Il est donc nécessaire d’adhérer au plus vite à un service permettant de satisfaire à cette obligation, par internet ou par l’intermédiaire d’un logiciel de comptabilité. Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes (IR) Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes doivent produire une déclaration de résultats accompagnée […]

La gérance-mandat : fonctionnement et contrat

Publié le 29 mars 2016, dans la thématique La location-gérance d'un fonds de commerce

Créer mon entrepriseLe contrat de gérance-mandat est un mode d’exploitation de fonds de commerce ou de fonds artisanal selon lequel un gérant mandataire est chargé d’exploiter un fonds de commerce pour le compte d’un mandant. La gérance-mandat est essentiellement utilisée dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Voici un dossier complet d’information sur le fonctionnement de la gérance-mandat : Qu’est que la gérance-mandat ? Le contrat de gérance-mandat L’information précontractuelle du gérant mandataire Les formalités liées au contrat de gérance-mandat Quel statut juridique pour le gérant mandataire ? La différence entre la gérance-mandat et la location-gérance La différence entre la gérance-mandat et le contrat de travail Qu’est qu’un contrat de gérance-mandat ? La gérance-mandat est le contrat par lequel le propriétaire d’un fonds […]

L’actif du bilan comptable : contenu, exemple, analyse

Publié le 26 mars 2016, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptableL’actif du bilan comptable représente l’ensemble des éléments positifs du patrimoine de l’entreprise à la date d’établissement du bilan. L’actif contient notamment : les immobilisations, les stocks, les créances et la trésorerie. Le coin des entrepreneurs vous explique à quoi correspond l’actif du bilan comptable, les éléments qu’on y retrouve ainsi que les notions importantes à propos des éléments d’actif. Qu’est-ce que l’actif du bilan comptable ? Les éléments figurant à l’actif du bilan comptable correspondent à tout ce que possède l’entreprise, il s’agit du patrimoine de l’entreprise ayant une valeur positive pour celle-ci. Cette partie forme, avec le passif, le bilan comptable de l’entreprise. L’actif du bilan est composé des catégories suivantes : l’actif immobilisé, constitué par les actifs durables. Il comprend les immobilisations […]

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Publié le 24 mars 2016, dans la thématique Autres impôts et taxes

Contacter un comptable Les sociétés qui possèdent ou utilisent en France des véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières ou des véhicules à usage multiple sont redevables de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Ce dossier vous renseigne sur le champ d’application, le calcul, la déclaration et la paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés. Champ d’application de la taxe sur les véhicules de sociétés Les entreprises imposables à la TVS Toutes les sociétés à but lucratif sont soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés, peu importe leur forme (civile ou commerciale) et leur régime d’imposition (IR / IS). Les entreprises individuelles et les associations sans but lucratif notamment ne sont pas imposables, à l’exception […]

Utiliser son véhicule personnel ou prendre un véhicule de société ?

Publié le 22 mars 2016, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptable Le chef d’entreprise qui a besoin de se déplacer en véhicule dans le cadre de son activité (ce qui est assez fréquent) peut utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels ou prendre un véhicule de société sur l’entreprise. Voici une étude fiscale comparative de ces deux solutions possibles pour le chef d’entreprise. On considère ici que le véhicule utilisé est immatriculé dans la catégorie voiture particulière. Si nécessaire, voici un second dossier complémentaire : les véhicules utilitaires. Acheter ou louer un véhicule de société avec l’entreprise Le dirigeant peut tout d’abord choisir d’acquérir ou de louer un véhicule de société avec son entreprise pour effectuer ses déplacements professionnels, et éventuellement l’utiliser également à titre personnel. Les charges déductibles au […]

Les astuces pour changer de mutuelle d’entreprise

Publié le 22 mars 2016, dans la thématique La mutuelle d'entreprise

Contacter un comptableLa mutuelle d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Concrètement, cela signifie que les employeurs doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective moins onéreuse que les contrats individuels. Même si les sociétés sont contraintes à ce type de mutuelle, celles-ci disposent de la faculté de procéder à un changement en cas de besoin. Comment changer de mutuelle d’entreprise ? C’est à cette question capitale que cet article répondra avec le plus de clarté possible. Qui peut procéder à un changement de mutuelle d’entreprise ? Une entreprise qui souhaite offrir à ses salariés une couverture plus avantageuse peut souscrire à une nouvelle mutuelle d’entreprise. En d’autres termes, les multinationales, les PME et bien plus encore sont […]

Le régime réel normal d’imposition (bénéfices et TVA)

Publié le 21 mars 2016, dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS), La TVA

Contacter un comptableLe régime réel normal d’imposition s’adresse aux entreprises industrielles ou commerciales qui dépassent certains seuils de chiffre d’affaires ou qui optent volontairement pour ce mode d’imposition. Voici un dossier d’information sur le fonctionnement du régime réel normal d’imposition en matière d’imposition des bénéfices, d’obligations comptables et de TVA. Les conditions d’application du régime réel normal d’imposition Le régime réel normal d’imposition s’applique de plein droit aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes annuel dépasse les seuils du régime simplifié d’imposition. Ces seuils sont égaux à : 945 000 euros pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement, 286 000 euros pour les activités de prestations de services. Le régime simplifié d’imposition demeure applicable pour l’établissement […]

Le projet de statuts d’une société : utilité et rédaction

Publié le 20 mars 2016, dans la thématique Les statuts de société

Créer mon entrepriseLa rédaction des statuts d’une société est une étape indispensable à la constitution de toute société commerciale. Au préalable et en cas de création d’une société à plusieurs associés, il est recommandé de rédiger et de signer un projet de statuts. Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous informe au sujet du projet de statuts d’une société : Quelle est l’utilité d’un projet de statuts ? Le projet de statuts est-il obligatoire ? Comment travailler sur un projet de statuts de société ? Comment rédiger un projet de statuts de société ? Quelle est l’utilité d’un projet de statuts ? Un associé s’engage en toute connaissance de cause dans un projet de création d’entreprise en partie grâce au projet de […]

Le choix des dates d’ouverture et de clôture d’un exercice comptable

Publié le 18 mars 2016, dans la thématique Les autres choix de création d'entreprise

Créer mon entreprise Chaque entreprise soumise à un régime réel d’imposition doit nécessairement avoir une date d’ouverture et une date clôture pour chacun de ces exercices comptables. Nous vous proposons un point complet sur les règles de fixation des dates d’ouverture et de clôture d’un exercice comptable, les paramètres à prendre en compte pour les choisir et les modalités de changement ultérieur. La fixation des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice Aucune règle n’impose à une entreprise de choisir une date précise pour clôturer son exercice comptable, sauf pour les professionnels libéraux. Il est donc possible de clôturer son exercice à la date de son choix. La date d’ouverture de l’exercice comptable correspond au jour suivant la date de clôture de […]

Rédiger les statuts d’une SA à conseil d’administration

Publié le 16 mars 2016, dans la thématique Les statuts de société

Créer mon entrepriseLes statuts rédigés par les fondateurs définissent les règles de fonctionnement de la future SA à conseil d’administration. Les actionnaires doivent prévoir un grand nombre de clause lorsqu’ils choisissent de créer une SA à conseil d’administration. Il y a tout d’abord un ensemble d’éléments obligatoires, auxquels il faut ajouter toutes les clauses utiles au fonctionnement de la société anonyme. Voici un dossier d’information sur la rédaction des statuts d’une SA à conseil d’administration. La rédaction des statuts d’une SA à conseil d’administration Les statuts d’une SA sont obligatoirement rédigés par écrit, soit par un acte sous seing privé, soit par un acte notarié (qui est obligatoire lorsqu’un bien soumis à publicité foncière est apporté à la SA). Dans un premier temps, […]

Rédaction des statuts : la clause relative à l’exercice social

Publié le 15 mars 2016, dans la thématique Les statuts de société

Créer mon entrepriseLa rédaction des statuts d’une société nécessite d’intégrer de nombreuses clauses pour prévoir correctement le fonctionnement de la future société, parmi lesquelles la clause relative à l’exercice social. Voici un point complet sur la rédaction de la clause des statuts relative à l’exercice social d’une société. Rappel des règles en matière de durée d’exercice social En principe, un exercice social d’une société a une durée de 12 mois. Il est toutefois possible qu’un exercice ait une durée supérieure ou inférieure à 12 mois dans l’un des deux cas suivants : à l’occasion du premier exercice comptable, ou en cas de changement ultérieur de date de clôture de l’exercice. Lorsqu’il est prévu une durée spéciale pour le premier exercice social, la règle […]

Créer une société anonyme (SA) – Procédure à suivre

Publié le 14 mars 2016, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entrepriseLa constitution d’une société anonyme implique de réaliser plusieurs démarches, notamment la rédaction des statuts, la réalisation des apports et le dépôt d’un dossier d’immatriculation contenant plusieurs justificatifs. Ce dossier traite uniquement les règles de constitution des sociétés anonymes (SA) non cotées. La procédure pour créer une société anonyme (SA) La procédure à suivre pour créer une SA non cotée comporte les principales étapes suivantes : Rédaction et signature du projet de statuts ; Formation du capital social, réalisation des apports (dépôt des fonds constitutifs d’apports en numéraire, évaluation des apports en nature) ; Nomination des commissaires aux comptes ; Signature des statuts définitifs et désignation des organes de direction ; Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ; Dépôt du […]

L’avis de constitution d’une société anonyme (SA)

Publié le 14 mars 2016, dans la thématique Les annonces légales de création d'entreprise

Créer mon entrepriseLa constitution d’une société anonyme (SA) nécessite de procéder à la publication d’un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Cet avis de constitution doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires, dont une partie dépend du mode de gouvernance adopté (SA à conseil d’administration ou SA à directoire et conseil de surveillance). Voici ce qu’il faut connaître à ce sujet : Création de SA et publication d’une annonce légale : rappel des règles La création d’une société anonyme nécessite l’accomplissement de plusieurs formalités légales obligatoires. Parmi elles, on retrouve notamment la publication d’une annonce légale. Cette publicité a pour objectif de prévenir les tiers (le « public » au sens large) de la constitution d’une […]