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Les obligations comptables des TPE (Très Petites Entreprises)

Les TPE (Très Petites Entreprises) doivent tenir une comptabilité en respectant l’ensemble des règles auxquelles elles sont astreintes. Les obligations comptables applicables à une TPE dépendent de son régime fiscal d’imposition (régime micro-entreprise, régime réel simplifié ou régime réel normal).

Ce dossier vous propose un rappel sur les obligations comptables des TPE en fonction de leur régime d’imposition.

Les obligations comptables des TPE au régime réel normal d’imposition

Les TPE assujetties au régime réel normal d’imposition doivent tenir une comptabilité. Ces obligations consistent à :

  • enregistrer, de façon chronologique, tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise (comptabilité d’engagement),
  • établir une facturation conformément aux règles en vigueur,
  • effectuer un inventaire au moins 1 fois par an, afin de contrôler physiquement l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise à la date de clôture de l’exercice,
  • établir les comptes annuels à la fin de chaque exercice (bilan, compte de résultat et annexe),
  • conserver toutes les pièces comptables pendant 10 ans au minimum après la clôture de l’exercice,
  • et, pour les sociétés, procéder chaque année au dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.

Les entreprises assujetties au régime réel normal d’imposition qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants peuvent présenter un bilan et un compte de résultat simplifiés :

  • 4 millions d’euros de total bilan,
  • 8 millions d’euros de chiffre d’affaires,
  • 50 salariés.

Les obligations comptables des TPE au régime réel simplifié d’imposition

Les obligations comptables à respecter sont en principe les mêmes que celles prévues pour les entreprises assujetties au régime réel normal d’imposition. Toutefois, des allègements comptables sont prévues pour les entreprises assujetties au régime réel simplifié d’imposition qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants :

  • 350 000 euros de total bilan,
  • 700 000 euros de chiffre d’affaires,
  • 10 salariés.

Ces simplifications consistent en la possibilité :

  • de tenir une comptabilité de trésorerie, qui consiste à enregistrer uniquement les encaissements et les décaissements en cours d’exercice, et à constater les créances et les dettes uniquement à la clôture de l’exercice,
  • d’être dispensé d’établir une annexe comptable,
  • et d’opter pour la confidentialité des comptes annuels lors de leur dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce.

Enfin, les entreprises au régime réel simplifié d’imposition peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels (bilan simplifié et compte de résultat simplifié).

Les obligations comptables des TPE au régime micro-entreprise

Les TPE assujetties au régime micro-entreprise doivent tenir une comptabilité ultra-simplifiée. Ce régime d’imposition est ouvert aux entreprises qui ne dépasse pas certains seuils de recettes annuelles qui sont précisés ici : le régime micro-entreprise.

La tenue d’une comptabilité (enregistrement en comptabilité de tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise et tenue de livres comptables) et la production des comptes annuels ne sont pas nécessaires.

Les obligations comptables des TPE au régime micro-entreprise se limite à :

  • la tenue d’un livre-journal des recettes,
  • dans certains cas, la tenue d’un registre des achats,
  • et l’établissement d’une facturation conforme aux règles en vigueur (voir ici : comment faire une facture ?)

Le livre des recettes contient l’ensemble des recettes au jour le jour et en détail, avec à l’appui les factures ou toutes autres pièces justificatives.

Le registre des achats est un état récapitulatif des achats engagés chaque année. Il précise notamment le tiers concerné, la date de l’opération, le mode de règlement et les références des pièces justificatives. Il doit être tenu, uniquement lorsque l’activité consiste principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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