Les obligations comptables des SARL

Une SARL doit respecter, parfois en fonction de sa taille, plusieurs obligations en matière de comptabilité : tenue d’une comptabilité et des livres comptables obligatoires, établissement des comptes annuels, audit des comptes par un commissaire aux comptes…

Le coin des entrepreneurs vous précise quelles sont les obligations comptables de la SARL.

La SARL et l’obligation de tenir une comptabilité

Une SARL doit tenir une comptabilité régulière, c’est-à-dire :

• Enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise ;
• Contrôler, au moins une fois tous les douze mois, au moyen d’un inventaire, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs qui composent le patrimoine de l’entreprise ;
• Établir, à la clôture de l’exercice, au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire, des comptes annuels ;
• Et conserver les documents comptables et les pièces justificatives pendant 10 ans.

L’obligation de tenir une comptabilité régulière s’applique à tous les commerçants.

L’expert-comptable pour une SARL

Toute SARL doit respecter plusieurs obligations comptables auxquelles s’ajouteront également plusieurs obligations fiscales, dans un environnement législatif en mouvement permanent.

Il est donc préférable, en SARL, de recourir aux services d’un expert-comptable qui sera, en plus de se charger de votre comptabilité et de votre fiscalité, vous conseiller efficacement.

Les livres comptables obligatoires en SARL

Des livres comptables obligatoires doivent être tenus pour chaque SARL. Il s’agit :

• Du livre-journal, qui reprend tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise, enregistrés au jour le jour, opération par opération et selon le plan comptable utilisé par l’entreprise ;
• Du grand livre, qui reprend les écritures enregistrées dans le livre-journal en les ventilant selon le plan comptable utilisé par l’entreprise ;
• Et du livre d’inventaire, qui contient les éléments d’actifs et de passifs relevés lors de l’inventaire. L’obligation de tenir un livre d’inventaire est supprimée à compter du 1^er janvier 2016.

Les comptes annuels de la SARL

Le gérant d’une SARL est tenu d’établir des comptes annuels au titre de chaque exercice, et des déposer ensuite un exemplaire au greffe du tribunal de commerce.

Une SARL ne doit pas obligatoirement avoir un expert-comptable pour sa comptabilité. Il est possible de la gérer intégralement en interne, mais cela nécessite des compétences particulières et vous prive du conseil normalement délivré par l’expert-comptable.

Les comptes annuels sont composés de trois états : le bilan, le compte de résultat et l’annexe légale.

Le bilan comptable

Le bilan comptable comporte les éléments actifs et passifs de l’entreprise, il s’agit d’une photographie du patrimoine de l’entreprise à la clôture de l’exercice. On y retrouve notamment les immobilisations, les capitaux propres, les dettes financières, le stock, la trésorerie, les créances clients, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales.

Le compte de résultat

Le compte de résultat comporte quant à lui l’ensemble des charges et des produits de l’exercice, la différence entre ses deux masses donnant le résultat de l’exercice.

On retrouve notamment dans cet état comptable : le chiffre d’affaires, les achats, les charges externes (ou frais généraux), les impôts et taxes, les charges de personnel, les charges financières et les dotations aux amortissements.

L’annexe légale

L’annexe légale est un document dont l’objectif est d’apporter de l’information et d’aider à la compréhension du compte de résultat et du bilan. Son établissement est obligatoire.

Exception pour les SARL de petite taille :

Les  SARL sont dispensées d’établir une annexe légale lorsqu’elles ne dépassent pas, au titre du dernier exercice comptable, deux des trois seuils suivants:

• Total bilan : 350 000 euros,
• Chiffre d’affaires hors taxes : 700 000 euros,
• Nombre moyen de salariés : 10.

L’audit légal des comptes de la SARL

Dans certaines situations, une SARL est tenue d’avoir un commissaire aux comptes. C’est le cas :

• Pour les SARL qui dépassent 2 des 3 seuils suivants :
  • 8 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxes, 4 millions d’euros de total bilan, 50 salariés (seules ou à la tête d’un groupe)
  • 4 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxes, 2 millions d’euros de total bilan, 25 salariés (filiale significative d’un groupe dépassant les seuils majorés présentés ci-dessus)
• Lorsque les associés ont décidé volontairement de nommer un commissaire aux comptes (demande motivée d’un ou plusieurs associés représentant au mois 33,33% du capital) ;
• Ou lorsqu’un commissaire aux comptes a été nommé par le juge à la demande d’un ou de plusieurs associés représentant au moins 10% du capital.