De nombreux entrepreneurs qui lancent ou développent une activité professionnelle se posent la question de l’intérêt de la création d’une société holding. Cette question est pertinente, car de nombreux motifs peuvent encouragent la création d’une société holding, et notamment : l’optimisation fiscale des remontées de bénéfices, la fiscalité avantageuse sur les plus-values de cession de titres de participation, ou encore la possibilité de faire entrer des héritiers au niveau de la société holding.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs évoque plusieurs motifs qui peuvent justifier la création d’une société holding.
- L’utilisation d’une société holding pour remonter des bénéfices
- L’utilisation d’une société holding dans le cadre des cessions de titres
- La possibilité de transmettre progressivement son patrimoine
L’utilisation d’une société holding pour remonter des bénéfices
Lorsqu’un entrepreneur a une société opérationnelle qui génère des bénéfices, qu’une partie de ces derniers ne sont pas nécessaires à l’entreprise pour réaliser des investissements, et que l’entrepreneur n’a pas forcément l’intention de percevoir ces bénéfices sous forme de dividendes, la création d’une société holding peut être intéressante en présence d’autres projets.
En effet, en transférant ses actions ou ses parts sociales à une société holding qu’il détient, l’entrepreneur pourra faire remonter les bénéfices de son entreprise, en subissant très peu d’imposition. En effet, les bénéfices qui remontent entre une société mère et une filiale sont exonérés de l’impôt sur les sociétés, sous réserve de la taxation d’une quote-part de frais et charge égale à 5 % du montant des bénéfices. Fiscalement, il suffit sur la société holding détienne au moins 5 % du capital d’une autre société pour bénéficier du régime mère-fille.
Ainsi, les fonds disponibles sont sortis de la trésorerie de l’entreprise, au profit de la société holding qui va pouvoir mener d’autres projets. Il pourra par exemple s’agir de financer d’autres projets professionnels, d’investir dans l’immobilier ou de prendre des participations dans d’autres entreprises…
L’utilisation d’une société holding dans le cadre des cessions de titres
Les entrepreneurs qui exercent leur activité par l’intermédiaire de sociétés, dont ils envisagent la cession à moyen ou long terme, puis de continuer ensuite à mener d’autres projets, peuvent avoir intérêt à utiliser une société holding pour gérer leurs participations dans les sociétés opérationnelles.
D’un point de vue fiscal, les opérations de cession de titres par l’intermédiaire d’une société holding bénéficient d’une fiscalité plus favorable que lorsque les titres sont détenus directement par une personne physique (application de la flat tax sur la plus-value). Lorsque des titres de participations sont détenus depuis plus de deux ans par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, la plus-value est exonérée de l’impôt sur les sociétés, sous réserve de la taxation d’une quote-part de frais et charge égale à 12 % du montant de la plus-value. En pratique, cela signifie que 88 % de la plus-value est exonérée d’impôt.
Par contre, les fonds reçus à l’occasion de la vente seront perçus par la société holding directement (car c’est elle qui est propriétaire des titres cédés). L’entrepreneur ne perçoit donc aucun revenu personnellement sur la cession, sauf s’il se distribue des dividendes ultérieurement (qui seront, quant à eux, soumis à la flat tax).
La possibilité de transmettre progressivement son patrimoine
La création d’une société holding présente également un avantage pour l’organisation patrimoniale de l’entrepreneur lorsque ce dernier souhaite transmettre progressivement une partie de ses actifs à ses héritiers. En effet, au sein d’une société opérationnelle comportant plusieurs associés, il est souvent difficilement envisageable de transmettre une partie de ses participations aux héritiers, car leur entrée au capital social de l’entreprise pourrait ne pas être acceptée par les autres associés.
Par contre, lorsque les participations d’un des associés sont détenues par l’intermédiaire d’une société holding, ce dernier pourra parfaitement faire entrer ses héritiers dans le capital social de celle-ci, tout en gardant le contrôle. En effet, les autres associés de la société opérationnelle n’ont aucun rapport avec cette structure.