Le menuisier indépendant est un professionnel qui crée sa propre entreprise pour exercer son métier, dont l’activité consiste principalement à travailler le bois, le PVC et même le métal. De nombreuses spécialités existent ensuite dans ce domaine d’activité. L’accès à la profession de menuisier indépendant est conditionné à la détention d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle. De plus, en tant qu’artisan du bâtiment, le professionnel est soumis à des règles strictes pour exercer son métier.
- L’activité de menuisier indépendant en quelques mots
- Les conditions pour s’installer en tant que menuisier indépendant
- Les assurances obligatoires du menuisier indépendant
- Les obligations comptables du menuisier indépendant
Le métier de menuisier indépendant en quelques mots
Le menuisier est un professionnel dont l’activité consiste à travailler le bois, le PVC et même le métal. En réalité, il existe de nombreuses spécialités au sein de ce métier : mensuiseries intérieures, menuiseries extérieures, vérandas, pergolas, installation de placards… Une bonne condition physique est indispensable, car les manipulations de matériaux sont nombreuses. De plus, l’exercice de l’activité de manière indépendante impliquera une gestion rigoureuse de l’entreprise.
L’activité de menuiserie est une activité artisanale réglementée. Cela signifie que l’accès à la profession n’est possible que sous certaines conditions, et notamment la possession d’un diplôme ou, à défaut, d’une expérience professionnelle reconnue d’au moins 3 ans.
Pour pouvoir commencer à exercer l’activité de manière indépendante, l’artisan doit immatriculer son entreprise au registre du commerce et des sociétés, et au répertoire des métiers.
Les codes APE des entreprises de menuiserie sont les suivants, en fonction de la spécialité choisie :
- 43.32A Travaux de menuiserie bois et PVC,
- 43.32B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie.
En niveau du droit du travail, les conventions collectives suivantes concernent ce métier :
- Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017.
- Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu’à 10 salariés).
En tant qu’employeur, le menuisier indépendant doit garantir la sécurité de ses salariés. Il s’agira notamment de leur fournir les équipements de protection individuelle (EPI), d’établir un DUERP (Document d’évaluation des risques professionnels), et d’organiser des actions de prévention des risques professionnels. Lorsque l’entreprise a des salariés qui interviennent à proximité d’installations électriques, chaque salarié concerné doit obligatoirement posséder une habilitation électrique.
Les conditions pour s’installer en tant que menuisier indépendant
Pour exercer sa profession en France de manière indépendante, le menuisier doit posséder les qualifications requises. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l’exercice de la profession de menuisier est illégal. Les diplômes suivants, sous réserve qu’ils attestent d’une qualification dans le métier de menuisier, vont pouvoir permettre à l’artisan d’ouvrir son entreprise en France :
- Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ;
- Brevet professionnel (BP) ;
- Diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
En l’absence de possession d’un tel diplôme, l’accès à la profession n’est toutefois pas forcément compromis. En effet, dans ce cas, il est également possible de faire valoir son expérience professionnelle. Pour cela, l’entrepreneur doit pouvoir justifier d’une expérience d’au moins trois ans acquise en qualité de dirigeant d’entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans l’exercice du métier.
Les assurances obligatoires du menuisier indépendant
Le menuisier a l’obligation de souscrire, avant l’ouverture de son premier chantier, une assurance de responsabilité décennale. Cette assurance permet de garantir la réparation des dommages apparaissant dans les 10 ans suivant la réception des travaux du menuisier indépendant, et qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou rendent son utilisation impossible.
Ensuite, le menuisier indépendant doit également être couvert au titre de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre tous les dommages (corporels, matériels et immatériels) causés par l’entreprise pendant le temps de travail et sur les lieux d’exercice de l’activité.
Les obligations comptables du menuisier indépendant
À ce niveau, les règles à respecter vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise du menuisier.
- Si l’activité est exercée sous le régime fiscal de la micro-entreprise, la comptabilité à tenir est simple. L’artisan pourra se contenter de facturer ses clients et de tenir un livre des recettes qui va répertorier, de manière chronologique, l’ensemble des recettes encaissées par un auto-entrepreneur sur une année civile.
- Sous les autres régimes fiscaux d’imposition des bénéfices, les obligations en matière de comptabilité vont être plus développées. En-dehors de l’obligation de facturation des clients, le menuisier indépendant va devoir tenir une comptabilité et produire des comptes annuels. Souvent, il est nécessaire de se faire accompagner par un expert-comptable.
En matière de facturation, le menuisier indépendant est tenu de remettre une note à un client particulier dès que le montant de l’intervention dépasse 25 euros TTC.