Le menuisier est un professionnel du bâtiment et de l’aménagement (intérieur ou extérieur) spécialisé dans le travail, la transformation et l’assemblage du bois ainsi que d’autres matériaux comme l’aluminium, ou les matières plastiques. Pour ouvrir une entreprise de menuiserie, de nombreuses règles sont à connaître. En effet, s’agissant d’une activité réglementée, des spécificités propres à l’activité de menuisier doivent être appréhendées avant de se lancer dans le projet de création d’entreprise.
Ce guide vous informe sur le métier de menuisier indépendant et vous explique comment ouvrir son entreprise de menuiserie :
- Le métier de menuisier et le secteur de la menuiserie en France
- Les qualifications nécessaires pour devenir menuisier indépendant
- Les démarches pour ouvrir son entreprise de menuiserie
Le métier de menuisier et le secteur de la menuiserie en France
Le menuisier est un professionnel du bâtiment et de l’aménagement dont le métier consiste à travailler, transformer et assembler du bois ainsi que d’autres matériaux comme l’aluminium, ou les matières plastiques. Il peut être spécialisé en menuiserie intérieure, en menuiserie extérieure, ou dans les deux domaines.
Le code APE qui doit être utilisé pour l’activité de menuisier est le suivant : 43.32A Travaux de menuiserie bois et PVC. Cette classe d’activité comprend notamment les prestations suivantes :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques ;
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards… ;
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage… ;
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques ;
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques ;
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques ;
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers ;
- l’aménagement de combles.
Les qualifications nécessaires pour devenir menuisier indépendant
Le métier de menuisier indépendant est réglementé par le Code de l’artisanat. Le créateur d’entreprise doit donc disposer d’une qualification professionnelle adéquate, ou d’une expérience reconnue, pour pouvoir ouvrir sa propre entreprise de menuiserie.
La qualification professionnelle peut notamment correspondre à l’un des titres suivants, obtenu dans le métier de menuisier :
- un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ;
- un brevet d’études professionnelles (BEP) ;
- un diplôme ou un titre égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles.
Les personnes qui ne détiennent pas l’une de ces qualifications peuvent également faire valoir leur expérience professionnelle dans le domaine de la menuiserie. Pour cela, ils doivent être en mesure de pouvoir justifier d’une expérience d’au moins 3 ans acquise en qualité de dirigeant d’entreprise, travailleur indépendant ou salarié dans l’exercice de ce métier.
Si une personne exerce la profession de menuisier indépendant alors que ces conditions ne sont pas remplies, l’exercice de la profession est illégal et des sanctions pénales sont alors encourues.
Les démarches pour ouvrir son entreprise de menuiserie
Les choix au niveau de la future entreprise
Pour démarrer vos démarches d’immatriculation, vous allez préalablement devoir choisir la forme juridique de votre future entreprise, et son régime d’imposition des bénéfices.
- Si vous comptez vous lancer seul dans cette aventure entrepreneuriale, vous disposez de trois options au niveau de la forme juridique de votre entreprise : l’entreprise individuelle, l’EURL (qui est une SARL à un associé) et la SASU (qui est une SAS à un associé).
- Si vous êtes plusieurs associés réunis autour du projet de créer une entreprise de menuiserie, la création d’une société est indispensable. En pratique, vous vous orienterez vers une SARL ou une SAS (les autres options n’étant quasiment jamais adaptées).
Fiscalement, l’EURL et l’entreprise individuelle vous donnent accès à tous les régimes d’imposition existants : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés. En SASU, le choix est plus restreint, car vous ne pourrez avoir accès qu’au régime de l’impôt sur les sociétés, et au régime réel de l’IR pendant une durée maximale de 5 exercices.
Ces guides vous fourniront toutes les informations nécessaires pour obtenir des informations sur ces choix : la forme juridique de l’entreprise – le choix du régime fiscal.
La réalisation des formalités d’immatriculation de l’entreprise
Dès que les choix juridiques et fiscaux sont arrêtés, il sera alors possible de commencer les formalités d’immatriculation de la nouvelle entreprise de menuiserie au registre du commerce et des sociétés. Vos démarches sont directement liées à la forme juridique de votre entreprise. S’agissant d’une activité artisanale, une demande d’inscription au répertoire des métiers est également nécessaire.
Pour obtenir des renseignements sur les formalités à accomplir, vous pouvez consulter notre guide sur les démarches d’immatriculation d’une entreprise.
Enfin, de votre côté, vous avez la possibilité de vous charger vous-même des formalités, solliciter un professionnel de proximité, ou utiliser un service de création d’entreprise en ligne.
La souscription d’une assurance décennale menuiserie
L’assurance décennale est obligatoire pour les menuisiers, car ils entreprennent des travaux de construction, d’extension et de rénovation sur la structure du bâtiment. Cette assurance permet de couvrir les éventuelles malfaçons qui n’étaient pas décelables lors de la réception des travaux. Sur ce type d’incident, les clients ont la possibilité de se retourner contre vous sur une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Ensuite, l’entreprise va également devoir disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour couvrir tout dommage pouvant toucher les clients de l’entreprise ou des tiers.
Avant de démarrer le premier chantier de la nouvelle entreprise, il convient de détenir ces assurances.