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Location financière et crédit-bail : quelles différences ?

Lorsqu’une entreprise a besoin d’un matériel, d’un véhicule, d’un équipement ou de tout autre bien mobilier pour exercer son activité, elle a la possibilité de conclure un contrat de location financière ou un contrat de crédit-bail. Ces techniques de financement constituent une alternative à l’acquisition.

Le crédit-bail et la location financière permettent à l’entreprise d’utiliser un bien sans en être propriétaire, et donc de préserver sa capacité financière. Il existe toutefois une différence majeure entre le crédit-bail et la location : l’option d’achat en fin de contrat.

Différences location financière et crédit-bail

Le fonctionnement de la location financière

La location financière est une location sans option d’achat. Elle permet à l’entreprise d’utiliser un bien sans en avoir la propriété. Il s’agit d’un contrat entre trois parties :

  • le propriétaire du bien (un fournisseur),
  • le loueur, qui est un établissement financier,
  • le locataire, qui est l’entreprise qui reçoit le bien en location.

Le contrat de location financière

Le contrat de location financière doit contenir les informations suivantes :

  • les parties au contrat,
  • les caractéristiques du bien en location,
  • la durée de la location financière (de 2 à 5 ans généralement),
  • le montant du premier loyer,
  • le montant des loyers, leur périodicité et leurs modalités de paiement,
  • les obligations du loueur, notamment d’accorder la jouissance paisible du bien au locataire,
  • les obligations du locataire, notamment de payer les loyers, d’entretenir correctement le bien dont il a la disposition, et de le restituer en bon état à l’issue de la location.

Les options possibles à la fin du contrat de location

À l’issue du contrat de location, l’entreprise dispose de deux possibilités :

  • restituer le bien au loueur,
  • ou, si le loueur est d’accord, prolonger contrat de location.

Par contre, l’entreprise ne dispose dans son contrat d’aucune option d’achat à l’issue de la période de location.

Le fonctionnement du crédit-bail (leasing)

Le crédit-bail, ou leasing, est une location assortie d’une option d’achat au bénéfice du loueur, à un prix déterminé dès la signature du contrat. Il permet à l’entreprise d’utiliser un bien sans en avoir la propriété, et de l’acquérir à l’issue de la période de location pour un prix convenu à l’avance. Le crédit-bail est un contrat entre trois parties :

  • le propriétaire du bien (un fournisseur),
  • le crédit-bailleur, qui est un établissement financier,
  • le crédit-preneur, qui est l’entreprise qui reçoit le bien en location.

Le contrat de crédit-bail

Le contrat de crédit-bail doit contenir les informations suivantes :

  • les parties au contrat,
  • les caractéristiques du bien en location,
  • la durée du crédit-bail (de 2 à 5 ans généralement),
  • le montant du premier loyer,
  • le montant des loyers, leur périodicité et leurs modalités de paiement,
  • les modalités de l’option d’achat à l’issue du contrat (le prix est déterminé dès la signature du contrat),
  • les obligations du crédit-bailleur, notamment d’accorder la jouissance paisible du bien au crédit-preneur,
  • les obligations du crédit-preneur, notamment de payer les loyers, d’entretenir correctement le bien dont il a la disposition, et de le restituer en bon état à l’issue de la location s’il ne lève pas l’option d’achat.

Les options possibles à la fin du contrat de crédit-bail

À l’issue du contrat de crédit-bail, l’entreprise dispose de plusieurs possibilités :

  • restituer le bien au crédit-bailleur,
  • lever l’option d’achat prévue dans le contrat,
  • si le crédit-bailleur est d’accord, prolonger le contrat de crédit-bail.


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Les différences entre la location financière et le crédit-bail

Le tableau ci-dessous vous propose une comparaison entre la location financière et le crédit-bail :

Location FinancièreCrédit-bail
Droits sur le biendroit de jouissance, l’entreprise n’est pas propriétairedroit de jouissance, l’entreprise n’est pas propriétaire
Modalités financièresPaiement de loyers échelonnés sur la durée du contratPaiement de loyers échelonnés sur la durée du contrat
DuréeLibrement convenue par les partiesLibrement convenue par les parties
FiscalitéLe loyer est en principe une charge déductible du résultat imposableLe loyer est en principe une charge déductible du résultat imposable
Options à l’issue du contratRestitution du bien ou prolongation du contratRestitution du bien, prolongation du contrat ou levée de l’option d’achat

La principale différence entre la location financière et le crédit-bail correspond à l’option d’achat en fin de contrat.

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Pierre Facon

Fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs. Dirigeant d'une société spécialisée dans l'édition et la gestion de sites internet sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Conseiller et expert en création d’entreprise.



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