Les obligations comptables du professionnel imposé dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) dépendent de son régime fiscal d’imposition : régime micro-BNC ou régime de la déclaration contrôlée.
Nous vous expliquons quelles sont les obligations comptables à respecter par le professionnel imposé dans la catégorie des BNC en fonction de son régime fiscal.
La comptabilité des BNC au régime micro-entreprise
Les professionnels soumis au régime micro-BNC bénéficient d’allègements comptables considérables : la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire (pas d’enregistrement à saisir en comptabilité ni de comptes annuels à établir.
Les obligations comptables du professionnel soumis au régime micro-BNC se limitent à la tenue d’un livre des recettes, document qui donne le détail journalier de leurs recettes professionnelles. Il doit y enregistrer chronologiquement toutes les recettes qu’il encaisse. Pour chaque enregistrement, on doit retrouver les mentions suivantes :
- l’identité déclarée par le client ;
- la date, le montant et le moyen de règlement utilisé par le client (chèque, espèces ou autres) ;
Les références des pièces justificatives (numéros des factures, des notes…) doivent également être renseignées.
Des simplifications sont prévues pour certains enregistrements. Il est possible :
- d’inscrire globalement en fin de journée les recettes d’un montant unitaire inférieur à 76 euros qui ont fait l’objet d’un paiement espèces et au comptant.
- d’inscrire les totaux des bordereaux de remise de chèques en banque, pour les honoraires payés par chèques.
La tenue du livre des recettes peut être effectuée sur un support physique ou numérique, aucun formalisme particulier n’est imposé. Un modèle officiel de livre des recettes est téléchargeable ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18563
Enfin, tous les mouvements figurant dans le livre des recettes doivent être appuyés d’une pièce justificative, comme une facture ou une note par exemple.
La comptabilité des BNC au régime de la déclaration contrôlée
Les professionnels soumis au régime de la déclaration contrôlée doivent tenir une comptabilité de trésorerie. Ils doivent :
- Tenir un livre-journal des recettes et des dépenses en détail et de manière journalière. On doit y retrouver l’identité déclarée par le client ainsi que le montant, la date et la forme du versement des honoraires encaissés ;
- Tenir un registre des immobilisations indiquant pour chaque actif utilisé par le professionnel : la date d’acquisition ou de création, le prix de revient, le montant des amortissements pratiqués et, éventuellement, le prix et la date de cession.
Les professionnels soumis au régime de la déclaration contrôlée ne sont pas tenus de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
Il est nécessaire de détenir et de conserver les justificatifs qui appuient les mouvements figurant dans le livre des recettes et des dépenses ainsi que dans le registre des immobilisations.
Par exception, des règles comptables spécifiques sont prévues pour les notaires, les avocats, les agents généraux d’assurance, les huissiers de justice, les commissaires aux comptes, les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires et les médecins conventionnés de secteur 1.
Enfin, les professionnels soumis au régime de la déclaration contrôlée peuvent opter pour la détermination de leur résultat à partir des créances acquises et des dépenses engagées au cours de l’année d’imposition.
Le livre-journal des recettes et des dépenses
Le professionnel peut, au choix, tenir un seul livre-journal (comprenant les recettes et les dépenses), ou deux livres séparés. Ce livre n’est soumis à aucun formalisme.
Les opérations qui figurent dans le livre-journal des recettes et des dépenses doivent être réparties entre les recettes et les dépenses, puis par compte de trésorerie (banque, chèque…) et par nature d’opération.
L’inscription doit y être faite opération par opération et jour par jour. Concernant les recettes, le professionnel doit indiquer l’identité des clients, les montants, date et forme de versement des recettes.
Le registre des immobilisations
Le professionnel doit tenir un registre des immobilisations. Ce document n’est soumis à aucun formalisme. Ce registre précise :
- La date d’acquisition ou de création et le prix de revient des éléments d’actif affectés à l’exercice de sa profession, ainsi que la TVA déductible en cas d’assujettissement à la taxe ;
- Le montant des amortissements effectués sur ces éléments.
En cas de cession, il faut préciser dans le registre le prix et la date de cession de l’élément concerné.
Les professionnels soumis au régime de la déclaration contrôlée doivent adhérer à un centre de gestion agréé. Egalement, ils ont le plus souvent besoin d’un expert comptable pour la tenue de leur comptabilité.
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