La gestion de la paie des salariés

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter toutes les dispositions prévues par le Code du travail. Parmi celles-ci, on retrouve plusieurs obligations administratives, dont fait notamment partie la gestion de la paie.

La gestion de la paie est un travail administratif qui englobe plusieurs démarches : réalisation et émission des bulletins de paie, paiement des salaires, déclaration sociale nominative (pour déclarer et payer les cotisations sociales à l’Urssaf), solde de tout compte en fin de contrat… Cela implique un travail régulier, car les bulletins de paie doivent être réalisés chaque mois.

La paie est un sujet à la fois complexe et délicat, car des contrôles sont possibles et les erreurs seront sanctionnées De plus, les problèmes survenant au niveau de la gestion de la paie peuvent également entraîner des contentieux aux Prud-Hommes. En l’absence de connaissances en la matière, l’employeur a donc intérêt à sous-traiter la gestion de sa paie à son expert-comptable ou à une société spécialisée. Pour s’en occuper un internet, un logiciel de paie fiable s’avèrera indispensable.

Embauche et cotisations sociales : les aides possibles pour les entreprises

De nombreuses aides sont prévues par la loi afin de favoriser l’embauche de salariés par une entreprise : réduction Fillon, aides financières à l’embauche, exonérations de cotisations sociales, CICE… Le coin des entrepreneurs vous propose une synthèse des principales aides sociales et dispositifs incitatifs dont peuvent bénéficier les entreprises qui embauchent : L’aide à la première embauche Les réductions de cotisations sociales Le crédit d’impôt compétitivité emploi Les aides liées aux zones en difficulté et aux salariés spécifiques Les aides pour les entreprises innovantes Les aides pour les contrats aidés L’aide financière en cas de première embauche L’entreprise qui embauche un premier salarié peut obtenir une aide financière d’un montant de 4 000 euros répartis sur 24 mois maximum à condition qu’elle n’ait pas […]

La déclaration sociale nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie, par paliers, les déclarations sociales envoyées par les entreprises qui emploient du personnel en automatisant la transmission des informations aux organismes sociaux à partir des données issues de la paie. A terme, la déclaration sociale nominative remplacera toutes les déclarations sociales liées à la paie. Qu’est que la déclaration sociale nominative ? L’objectif de la déclaration sociale nominative est de faciliter la gestion des déclarations sociales des entreprises en remplaçant toutes les formalités à effectuer par une seule déclaration (la DSN), grâce à la récupération des données issues de la paie. La déclaration sociale nominative est déployée en 3 phases : Phase 1 (jusqu’au 31 décembre 2015), où elle remplaçait 5 formalités, Phase 2 (jusqu’au 31 décembre […]

Comment gérer et calculer les frais kilométriques ?

Les frais kilométriques correspondent à une indemnisation servant à couvrir la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant, les frais d’achat des casques et des protections et les primes d’assurances, supportés par une personne qui utilise son propre véhicule à des fins professionnelles (trajets domicile – lieu de travail et déplacements pendant les heures de travail). Le calcul des frais kilométriques Les frais kilométriques sont calculés au moyen d’un barème publié par l’administration fiscale. Ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Remarque : Les barèmes ci-dessous correspondent aux plafonds fixés par l’administration fiscale pour bénéficier des exonérations de cotisations fiscales et d’impôt sur le revenu. […]

Notes de frais : pourquoi utiliser un logiciel ?

Plus une entreprise se développe, plus la gestion administrative s’alourdit. Il devient alors nécessaire de s’équiper d’application pour faciliter les travaux, gagner du temps et sécuriser la gestion de l’entreprise. En plus des applications de gestion de la paie, de la comptabilité et de la gestion commerciale, il pourra également être nécessaire de travailler avec un logiciel de gestion de notes de frais. La limite de la gestion manuelle des notes de frais Lorsque l’entreprise commence à embaucher du personnel pour poursuivre son développement, il faut absolument éviter de perdre trop de temps dans la gestion administrative, et la gestion des notes de frais peut être un dossier très consommateur de temps. Pour gagner en efficacité sur ce point, un […]

Nos conseils pour choisir son logiciel de paie

choisir un logiciel de paie

Dès l’instant où une entreprise recrute un premier salarié, le chef d’entreprise va devoir se charger de la gestion de la paie, ou en déléguer la gestion à un prestataire spécialisé. L’entrepreneur qui décide de se charger en interne de la gestion de la paie doit nécessairement s’équiper d’un logiciel de paie adéquat par rapport à son entreprise, son activité et ses besoins. Pour cela, il est nécessaire de choisir le bon logiciel de paie. Le coin des entrepreneurs vous fournit plusieurs conseils pour vous aider à choisir le logiciel de paie qui vous convient. L’importance du choix du logiciel de paie La gestion de la paie n’est pas une tâche simple pour un entrepreneur qui ne dispose pas de […]

Bulletin de paie : mentions obligatoires, facultatives et interdites

A partir du moment où entreprise rémunère son dirigeant affilié au régime général ou embauche au moins un salarié, il est nécessaire d’établir des bulletins de paie. Son contenu est très encadré par la loi, nous allons vous indiquer toutes les mentions obligatoires à faire figurer sur un bulletin de paie. Les mentions obligatoires d’un bulletin de paie L’article R. 3243-1 du Code du travail prévoit qu’un bulletin de paie doit obligatoirement comporter : L’identification de l’employeur : nom et adresse, le cas échéant l’établissement dont dépend le salarié ; L’Urssaf dont dépend l’employeur et numéro d’inscription ; L’identification du salarié et de son poste : nom, prénom, poste, classification (niveau, coefficient hiérarchique) ; Le code APE de l’employeur ; La convention collective de branche applicable […]

Mettre en place un plan d’épargne entreprise

Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux salariés d’une entreprise, et parfois aux dirigeants, de se constituer une épargne complémentaire en profitant de certains avantages, dont l’abondement et l’exonération de cotisations sociales sur cette somme. Qu’est-ce qu’un plan d’épargne entreprise ? Le plan d’épargne entreprise est un système d’épargne collectif permettant aux salariés ainsi qu’aux dirigeants dans certains cas de mettre en place un portefeuille de titres en franchise d’imposition, et avec l’aide de l’entreprise par voie d’abondement. Lorsqu’il est mis en place, il ne présente aucun caractère obligatoire. C’est au salarié de décider d’adhérer ou non au plan d’épargne entreprise. Les conditions de mise en place du plan d’épargne entreprise Conditions relatives à l’entreprise Toutes les entreprises privés qui embauchent au moins […]

La réduction de charges patronales dite Fillon

La réduction des cotisations patronales, également appelée réduction Fillon, est un dispositif dont bénéficie beaucoup d’employeurs sur les rémunérations brutes qui n’excèdent pas 1,6 fois le SMIC. Le coin des entrepreneurs vous explique comment fonctionne la réduction Fillon. Qui peut bénéficier de la réduction Fillon ? Tous les employeurs soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage peuvent bénéficier de la réduction des cotisations patronales dite Fillon. D’autres entités peuvent également en bénéficier, comme les sociétés d’économie mixtes et les associations culturelles affiliées au régime général par exemple. En quoi consiste la réduction Fillon ? La réduction Fillon consiste à obtenir une réduction des cotisations patronales dues sur les rémunérations versées aux salariés qui ne perçoivent pas plus de 1,6 fois le SMIC. […]

Comment faire un bulletin de paie ?

faire un bulletin de paie

Le bulletin de paie est un document qui doit être remis par l’employeur à chaque salarié de l’entreprise lors du paiement de la rémunération. L’établissement du bulletin de paie est encadré par la loi, plusieurs mentions obligatoires doivent y figurer. Ce dossier vous informe au sujet des règles à respecter pour établir correctement un bulletin de paie. L’obligation d’établir un bulletin de paie Lors du paiement de la rémunération, l’employeur doit remettre une pièce justificative appelée bulletin de paie (ou fiche de paie). Il convient donc d’établir un bulletin de paie mensuellement ou suivant la périodicité de la paie. Un bulletin de paie doit être remis à toute personne affiliée aux assurances sociales du régime général de sécurité sociale. Comme […]

Les avantages en nature aux salariés

Dans de nombreuses entreprises, l’employeur accorde des avantages en nature aux salariés. Ces avantages en nature peuvent porter sur différents éléments : véhicule, téléphone, ordinateur, repas… Nous vous expliquons dans ce dossier le fonctionnement complet des avantages en nature aux salariés : définition, évaluation, traitement social, comptable et fiscal. Nous abordons ici les avantages en nature qui concernent les salariés.  Définition des avantages en nature Les avantages en nature peuvent être définis comme les avantages (biens ou services) fournis par l’employeur à ses salariés sans contrepartie ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle de la prestation et pour une utilisation privée. On retrouve principalement dans les avantages en nature les éléments suivants : logement, véhicule, repas, téléphone […]

Le congé individuel de formation

Beaucoup de personnes ont envie d’obtenir de nouvelles qualifications pour évoluer au sein de leur entreprise ou pour se former à un nouveau métier, notamment pour ensuite créer sa propre entreprise. Le congé individuel de formation (CIF) permet à un salarié de s’absenter de son poste pendant ses horaires de travail afin de suivre une formation. Certaines conditions sont toutefois requises pour en bénéficier et une procédure est à respecter. Voici une note d’information sur le congé individuel de formation (CIF). Conditions pour bénéficier du congé individuel de formation Le congé individuel de formation est à la seule initiative du salarié, qui a la possibilité de suivre la formation de son choix. Ce congé est ouvert à : tout salarié en CDI […]

Le volontariat international en entreprise (VIE)

Le volontariat international en entreprise, VIE, est un dispositif qui permet à une entreprise de confier à un jeune de moins de 28 ans une mission professionnelle à l’étranger d’une durée de 6 à 24 mois. Voici un article qui reprend l’essentiel des informations à maîtriser sur le fonctionnement du VIE. Fonctionnement du VIE Qui peut utiliser le VIE ? Le VIE est ouvert aux sociétés françaises qui : sont implantées ou représentées à l’étranger, sont liées juridiquement à des entreprises étrangères, ou ont conclu un partenariat avec des entreprises étrangères. L’obtention d’un agrément est obligatoire pour utiliser le VIE. Qui peut faire l’objet d’un VIE ? Les personnes pouvant faire l’objet d’un contrat VIE doivent : être de nationalité […]

Les titres restaurant : fonctionnement, mise en place et attribution

Toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié ont la possibilité de proposer au personnel des titres restaurant. Ces derniers peuvent être de 4 types : tickets restaurant, chèques déjeuner, chèques restaurant ou chèques de table. Les titres restaurant ont pour objectif de répondre aux besoins qu’ont les salariés en matière de restauration durant leur journée de travail. Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment mettre en place les titres restaurant dans l’entreprise. Mise en place des titres restaurant Pour qu’une entreprise puisse mettre en place les titres restaurant, elle doit employer au moins un salarié. Aucune condition relative à l’activité, au statut juridique ou à la taille de l’entreprise n’est requise. Les dirigeants de l’entreprise peuvent également bénéficier du dispositif. À partir du […]

Gérer la fonction RH en SaaS

Traditionnellement, la personne en charge des ressources humaines ou le service dédié d’une entreprise disposaient d’une application informatique en monoposte ou installée sur les serveurs de l’entreprise. Aujourd’hui, le développement des solutions informatiques en mode SaaS concerne toutes les fonctions de l’entreprise dont les ressources humaines, ce qui offre de nombreux avantages pour les entreprises. Voici quelques avantages à utiliser le mode SaaS pour gérer les ressources humaines de l’entreprise. Une application mise à jour Choisir d’opter pour une solution de gestion des ressources humaines en mode SaaS vous permet de disposer d’un outil constamment mis à jour et également de gagner du temps en n’ayant plus à prendre en charge cette tâche. Cette fonctionnalité est un gros avantage au niveau de la paie compte […]

Congés payés : gestion et calcul

Toutes les entreprises qui embauchent des salariés doivent gérer les congés payés de ces derniers, ce qui suscite souvent beaucoup de questions (notamment suite au recrutement du premier salarié). Voici une fiche d’information sur le fonctionnement, la gestion et le calcul des congés payés. Quelques rappels sur les congés payés Un salarié a droit aux congés payés chaque année et ces derniers sont à la charge de l’employeur. La période de référence pour les congés payés démarre le 1er juin et se termine le 31 mai de l’année suivante. Lorsqu’un mois n’est pas travaillé entièrement, le calcul sur le mois concerné doit être proratisé. Les salariés doivent être tenus informés de leur solde restant de congés payés sur leur bulletin […]

Le paiement des salaires

Pour procéder au paiement des salaires, les entreprises doivent respecter plusieurs règles impérativement. Voici une note d’information sur les principales obligations en matière de paiement des salaires : les modes de paiement des salaires, possibilité de faire un paiement en espèces, les acomptes sur salaires, la périodicité de paiement des salaires, comment prouver que le paiement des salaires a été effectué ?… Périodicité de paiement des salaires Pour les salariés mensualisés, le paiement des salaires intervient une fois par mois. Sauf en cas de règlement par virement, le paiement doit être réalisé un jour ouvrable. Pour les salariés non-mensualisés, l’employeur est tenu de procéder au paiement des salaires au moins 2 fois par mois, sans que ces deux paiements ne […]

Gestion des notes de frais : comment faire ?

La gestion des notes de frais concerne la plupart des entreprises et beaucoup de questions se posent sur ce sujet, notamment lors de l’établissement des premières notes de frais. Nous allons dans ce dossier vous expliquer comment gérer vos notes de frais. Introduction sur les notes de frais Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d’entreprise ou par le salarié dans le cadre de sa mission. Pour qu’elles soient valables, les dépenses exposées dans les notes de frais doivent correspondre à des frais engagés dans l’intérêt de l’entreprise, pour les besoins de l’activité, et être proportionnés. De plus, elles doivent être appuyées par des justificatifs. Trois systèmes existent pour les remboursements de frais professionnels : le […]

Les délégués du personnel : règles, élection et mission

Les délégués du personnel sont les représentants des salariés de l’entreprise et ont notamment un rôle d’intermédiaire entre le personnel et la direction (que nous appelerons également l’employeur dans cet article). A partir d’une certaine taille, les entreprises doivent obligatoirement procéder à l’élection des délégués du personnel. Nous vous informons sur la mise en place, le rôle, l’élection et la mission des délégués du personnel. La mise en place des délégués du personnel Les entreprises qui emploie en moyenne au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes, ont l’obligation de procéder à l’élection des délégués du personnel. Remarque : Facultativement, l’employeur peut mettre en place une délégation unique du personnel, qui regroupera toutes les instances représentatives du […]

Gestion de la masse salariale

La gestion de la masse salariale de l’entreprise est une préoccupation majeures des entrepreneurs car elle constitue généralement un gros poste de dépenses et se rattache à l’élément primordial du bon fonctionnement de toute entreprise : son personnel. Nous allons donc aborder plusieurs points dans cet article au sujet de la gestion de la masse salariale avec notamment : le calcul, la gestion de la rémunération et le pilotage. 1. Le calcul de la masse salariale La masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des salariés de l’entreprise, correspondant aux salaires et primes des salariés au cours de l’exercice. Il s’agit donc du coût supporté par l’entreprise pour payer ses salariés auquel on retire les charges patronales. Ensuite, le calcul peut […]

Le groupement d’employeurs

Ce dossier vous présente le groupement d’employeurs, dont nous n’entendons pas souvent parler lorsque l’on crée une entreprise mais qui peut être très utile, notamment pour les petites entreprises qui ont un besoin partiel de personnel. Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ? Un groupement d’employeurs est un regroupement d’entreprises qui décident de s’associer pour recruter le personnel qu’elles ne peuvent pas embaucher seules à temps plein ou toute l’année. Le groupement d’employeur permet donc à ses membres de mettre en commun leurs besoins partiels ou saisonniers d’embauche dans le but de constituer un temps plein en additionnant ces besoins. Le salarié qui travaille pour un groupement d’employeurs a donc une relation triangulaire avec d’un côté le groupement et de l’autres les […]

Comment motiver les salariés ?

Comment motiver les salariés ? Voilà une question que beaucoup de chefs d’entreprises se sont déjà posés et à laquelle il n’est pas forcément évident d’y répondre. Le coin des entrepreneurs fait le point sur cette question et vous propose des axes de réflexion pour motiver les salariés d’une entreprise. Pourquoi motiver les salariés ? Le chef d’entreprise qui souhaite optimiser les performances de ses salariés a tout intérêt à favoriser la mise en place d’une certaine cohérence entre les objectifs poursuivis par son entreprise et ceux de ses salariés. Pour atteindre cet objectif, il convient de mettre en place des outils pour motiver ses salariés. J’ai décidé d’en évoquer 3 dans cet article : l’utilisation d’un système de rémunération lié […]

L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise

L’intéressement est un dispositif facultatif pour l’entreprise qui permet de faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise. Comme la participation, l’intéressement constitue un élément de motivation financier pour les salariés en leur attribuant une prime en lien avec la performance de l’entreprise. Qui peut mettre en place l’intéressement ? Les entreprises qui n’ont mis en place aucun dispositif d’épargne salariale (intéressement, participation ou plan d’épargne) et qui ont au moins un délégué syndical doivent obligatoirement engagés des négociations chaque année en vue de la mise en place d’un de ces dispositifs. L’accord d’intéressement s’applique en principe pendant une durée de 3 ans. La procédure à suivre pour mettre en place un accord d’intéressement est la même que pour la conclusion […]

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise

La participation a pour objectif de faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise et est obligatoire dans toutes les entreprises ou unités économiques et sociales employant au moins 50 salariés. La participation n’est pas le seul dispositif prévu pour faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise, il y a notamment l’intéressement qui est par contre facultatif. Les entreprises concernées par la participation Toutes les entreprises sont obligatoirement soumises à la participation pour un exercice donné lorsqu’elles ont employé au moins 50 salariés pendant au moins 6 mois, consécutifs ou non, au cours de cet exercice. Il en est de même pour les unités économiques et sociales (voir paragraphe 2) Une participation doit donc être versée dès l’exercice au […]

Le registre unique du personnel

registre unique personnel

Le registre unique du personnel (RUP) a pour objectif de s’assurer de la transparence des emplois dans le ou les établissements d’une entreprise. En pratique, il doit exister autant de registres uniques du personnel que d’établissements que compte l’entreprise. Dès lors qu’un chef d’entreprise emploie une personne ou sollicite un travailleur intérimaire, il doit tenir obligatoirement un registre unique du personnel. Voici tout ce qu’il faut savoir sur celui-ci : Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation ? Qui doit figurer sur le registre unique du personnel ? Que contient exactement le registre du personnel ? Comment remplir le registre du personnel ? Quelles sont les sanctions applicables ? Quelles entreprises doivent tenir un registre unique du personnel ? Tous […]

La gestion de la paie

Après avoir recruté un ou plusieurs salariés, l’employeur aura des obligations administratives supplémentaires à respecter : établissement des fiches de paie, établissement des déclarations de cotisations sociales et envoi aux organismes compétents, dépôt d’une déclaration annuelle des données sociales (DADS)… Il est très rare que la gestion de la paie soit assurée directement au sein des petites entreprises, qui préfèrent la plupart du temps la déléguer à un prestataire spécialisé en la matière (l’expert comptable généralement). Ensuite, pour les entreprises plus importantes, le comptable interne ou le service des ressources humaines sera généralement chargé de gérer la paie. Établissement des fiches de paie Dès le moment où l’entreprise verse un salaire à un salarié, un bulletin de paie doit être remis […]


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