La gestion de la paie des salariés

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter toutes les dispositions prévues par le Code du travail. Parmi celles-ci, on retrouve plusieurs obligations administratives, dont fait notamment partie la gestion de la paie.

La gestion de la paie est un travail administratif qui englobe plusieurs démarches : réalisation et émission des bulletins de paie, paiement des salaires, déclaration sociale nominative (pour déclarer et payer les cotisations sociales à l’Urssaf), solde de tout compte en fin de contrat… Cela implique un travail régulier, car les bulletins de paie doivent être réalisés chaque mois.

La paie est un sujet à la fois complexe et délicat, car des contrôles sont possibles et les erreurs seront sanctionnées De plus, les problèmes survenant au niveau de la gestion de la paie peuvent également entraîner des contentieux aux Prud-Hommes. En l’absence de connaissances en la matière, l’employeur a donc intérêt à sous-traiter la gestion de sa paie à son expert-comptable ou à une société spécialisée. Pour s’en occuper un internet, un logiciel de paie fiable s’avèrera indispensable.

La réduction de charges patronales dite Fillon

La réduction des cotisations patronales, également appelée réduction Fillon, est un dispositif dont bénéficie beaucoup d’employeurs sur les rémunérations brutes qui n’excèdent pas 1,6 fois le SMIC. Le coin des entrepreneurs vous explique comment fonctionne la réduction Fillon. Qui peut bénéficier de la réduction Fillon ? Tous les employeurs soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage peuvent bénéficier de la réduction des cotisations patronales dite Fillon. D’autres entités peuvent également en bénéficier, comme les sociétés d’économie mixtes et les associations culturelles affiliées au régime général par exemple. En quoi consiste la réduction Fillon ? La réduction Fillon consiste à obtenir une réduction des cotisations patronales dues sur les rémunérations versées aux salariés qui ne perçoivent pas plus de 1,6 fois le SMIC. […]

Comment faire un bulletin de paie ?

faire un bulletin de paie

Le bulletin de paie est un document qui doit être remis par l’employeur à chaque salarié de l’entreprise lors du paiement de la rémunération. L’établissement du bulletin de paie est encadré par la loi, plusieurs mentions obligatoires doivent y figurer. Ce dossier vous informe au sujet des règles à respecter pour établir correctement un bulletin de paie. L’obligation d’établir un bulletin de paie Lors du paiement de la rémunération, l’employeur doit remettre une pièce justificative appelée bulletin de paie (ou fiche de paie). Il convient donc d’établir un bulletin de paie mensuellement ou suivant la périodicité de la paie. Un bulletin de paie doit être remis à toute personne affiliée aux assurances sociales du régime général de sécurité sociale. Comme […]

Les avantages en nature aux salariés

Dans de nombreuses entreprises, l’employeur accorde des avantages en nature aux salariés. Ces avantages en nature peuvent porter sur différents éléments : véhicule, téléphone, ordinateur, repas… Nous vous expliquons dans ce dossier le fonctionnement complet des avantages en nature aux salariés : définition, évaluation, traitement social, comptable et fiscal. Nous abordons ici les avantages en nature qui concernent les salariés.  Définition des avantages en nature Les avantages en nature peuvent être définis comme les avantages (biens ou services) fournis par l’employeur à ses salariés sans contrepartie ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle de la prestation et pour une utilisation privée. On retrouve principalement dans les avantages en nature les éléments suivants : logement, véhicule, repas, téléphone […]

Le congé individuel de formation

Beaucoup de personnes ont envie d’obtenir de nouvelles qualifications pour évoluer au sein de leur entreprise ou pour se former à un nouveau métier, notamment pour ensuite créer sa propre entreprise. Le congé individuel de formation (CIF) permet à un salarié de s’absenter de son poste pendant ses horaires de travail afin de suivre une formation. Certaines conditions sont toutefois requises pour en bénéficier et une procédure est à respecter. Voici une note d’information sur le congé individuel de formation (CIF). Conditions pour bénéficier du congé individuel de formation Le congé individuel de formation est à la seule initiative du salarié, qui a la possibilité de suivre la formation de son choix. Ce congé est ouvert à : tout salarié en CDI […]

Le volontariat international en entreprise (VIE)

Le volontariat international en entreprise, VIE, est un dispositif qui permet à une entreprise de confier à un jeune de moins de 28 ans une mission professionnelle à l’étranger d’une durée de 6 à 24 mois. Voici un article qui reprend l’essentiel des informations à maîtriser sur le fonctionnement du VIE. Fonctionnement du VIE Qui peut utiliser le VIE ? Le VIE est ouvert aux sociétés françaises qui : sont implantées ou représentées à l’étranger, sont liées juridiquement à des entreprises étrangères, ou ont conclu un partenariat avec des entreprises étrangères. L’obtention d’un agrément est obligatoire pour utiliser le VIE. Qui peut faire l’objet d’un VIE ? Les personnes pouvant faire l’objet d’un contrat VIE doivent : être de nationalité […]

Les titres restaurant : fonctionnement, mise en place et attribution

Toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié ont la possibilité de proposer au personnel des titres restaurant. Ces derniers peuvent être de 4 types : tickets restaurant, chèques déjeuner, chèques restaurant ou chèques de table. Les titres restaurant ont pour objectif de répondre aux besoins qu’ont les salariés en matière de restauration durant leur journée de travail. Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment mettre en place les titres restaurant dans l’entreprise. Mise en place des titres restaurant Pour qu’une entreprise puisse mettre en place les titres restaurant, elle doit employer au moins un salarié. Aucune condition relative à l’activité, au statut juridique ou à la taille de l’entreprise n’est requise. Les dirigeants de l’entreprise peuvent également bénéficier du dispositif. À partir du […]

Gérer la fonction RH en SaaS

Traditionnellement, la personne en charge des ressources humaines ou le service dédié d’une entreprise disposaient d’une application informatique en monoposte ou installée sur les serveurs de l’entreprise. Aujourd’hui, le développement des solutions informatiques en mode SaaS concerne toutes les fonctions de l’entreprise dont les ressources humaines, ce qui offre de nombreux avantages pour les entreprises. Voici quelques avantages à utiliser le mode SaaS pour gérer les ressources humaines de l’entreprise. Une application mise à jour Choisir d’opter pour une solution de gestion des ressources humaines en mode SaaS vous permet de disposer d’un outil constamment mis à jour et également de gagner du temps en n’ayant plus à prendre en charge cette tâche. Cette fonctionnalité est un gros avantage au niveau de la paie compte […]

Congés payés : gestion et calcul

Toutes les entreprises qui embauchent des salariés doivent gérer les congés payés de ces derniers, ce qui suscite souvent beaucoup de questions (notamment suite au recrutement du premier salarié). Voici une fiche d’information sur le fonctionnement, la gestion et le calcul des congés payés. Quelques rappels sur les congés payés Un salarié a droit aux congés payés chaque année et ces derniers sont à la charge de l’employeur. La période de référence pour les congés payés démarre le 1er juin et se termine le 31 mai de l’année suivante. Lorsqu’un mois n’est pas travaillé entièrement, le calcul sur le mois concerné doit être proratisé. Les salariés doivent être tenus informés de leur solde restant de congés payés sur leur bulletin […]

Le paiement des salaires

Pour procéder au paiement des salaires, les entreprises doivent respecter plusieurs règles impérativement. Voici une note d’information sur les principales obligations en matière de paiement des salaires : les modes de paiement des salaires, possibilité de faire un paiement en espèces, les acomptes sur salaires, la périodicité de paiement des salaires, comment prouver que le paiement des salaires a été effectué ?… Périodicité de paiement des salaires Pour les salariés mensualisés, le paiement des salaires intervient une fois par mois. Sauf en cas de règlement par virement, le paiement doit être réalisé un jour ouvrable. Pour les salariés non-mensualisés, l’employeur est tenu de procéder au paiement des salaires au moins 2 fois par mois, sans que ces deux paiements ne […]

Gestion des notes de frais : comment faire ?

La gestion des notes de frais concerne la plupart des entreprises et beaucoup de questions se posent sur ce sujet, notamment lors de l’établissement des premières notes de frais. Nous allons dans ce dossier vous expliquer comment gérer vos notes de frais. Introduction sur les notes de frais Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d’entreprise ou par le salarié dans le cadre de sa mission. Pour qu’elles soient valables, les dépenses exposées dans les notes de frais doivent correspondre à des frais engagés dans l’intérêt de l’entreprise, pour les besoins de l’activité, et être proportionnés. De plus, elles doivent être appuyées par des justificatifs. Trois systèmes existent pour les remboursements de frais professionnels : le […]

Le groupement d’employeurs

Ce dossier vous présente le groupement d’employeurs, dont nous n’entendons pas souvent parler lorsque l’on crée une entreprise mais qui peut être très utile, notamment pour les petites entreprises qui ont un besoin partiel de personnel. Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ? Un groupement d’employeurs est un regroupement d’entreprises qui décident de s’associer pour recruter le personnel qu’elles ne peuvent pas embaucher seules à temps plein ou toute l’année. Le groupement d’employeur permet donc à ses membres de mettre en commun leurs besoins partiels ou saisonniers d’embauche dans le but de constituer un temps plein en additionnant ces besoins. Le salarié qui travaille pour un groupement d’employeurs a donc une relation triangulaire avec d’un côté le groupement et de l’autres les […]

L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise

L’intéressement est un dispositif facultatif pour l’entreprise qui permet de faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise. Comme la participation, l’intéressement constitue un élément de motivation financier pour les salariés en leur attribuant une prime en lien avec la performance de l’entreprise. Qui peut mettre en place l’intéressement ? Les entreprises qui n’ont mis en place aucun dispositif d’épargne salariale (intéressement, participation ou plan d’épargne) et qui ont au moins un délégué syndical doivent obligatoirement engagés des négociations chaque année en vue de la mise en place d’un de ces dispositifs. L’accord d’intéressement s’applique en principe pendant une durée de 3 ans. La procédure à suivre pour mettre en place un accord d’intéressement est la même que pour la conclusion […]

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise

La participation a pour objectif de faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise et est obligatoire dans toutes les entreprises ou unités économiques et sociales employant au moins 50 salariés. La participation n’est pas le seul dispositif prévu pour faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise, il y a notamment l’intéressement qui est par contre facultatif. Les entreprises concernées par la participation Toutes les entreprises sont obligatoirement soumises à la participation pour un exercice donné lorsqu’elles ont employé au moins 50 salariés pendant au moins 6 mois, consécutifs ou non, au cours de cet exercice. Il en est de même pour les unités économiques et sociales (voir paragraphe 2) Une participation doit donc être versée dès l’exercice au […]

Le registre unique du personnel

registre unique personnel

Le registre unique du personnel (RUP) a pour objectif de s’assurer de la transparence des emplois dans le ou les établissements d’une entreprise. En pratique, il doit exister autant de registres uniques du personnel que d’établissements que compte l’entreprise. Dès lors qu’un chef d’entreprise emploie une personne ou sollicite un travailleur intérimaire, il doit tenir obligatoirement un registre unique du personnel. Voici tout ce qu’il faut savoir sur celui-ci : Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation ? Qui doit figurer sur le registre unique du personnel ? Que contient exactement le registre du personnel ? Comment remplir le registre du personnel ? Quelles sont les sanctions applicables ? Quelles entreprises doivent tenir un registre unique du personnel ? Tous […]

La gestion de la paie

Après avoir recruté un ou plusieurs salariés, l’employeur aura des obligations administratives supplémentaires à respecter : établissement des fiches de paie, établissement des déclarations de cotisations sociales et envoi aux organismes compétents, dépôt d’une déclaration annuelle des données sociales (DADS)… Il est très rare que la gestion de la paie soit assurée directement au sein des petites entreprises, qui préfèrent la plupart du temps la déléguer à un prestataire spécialisé en la matière (l’expert comptable généralement). Ensuite, pour les entreprises plus importantes, le comptable interne ou le service des ressources humaines sera généralement chargé de gérer la paie. Établissement des fiches de paie Dès le moment où l’entreprise verse un salaire à un salarié, un bulletin de paie doit être remis […]

Le forfait social

Mis en place en 2009, le forfait social est une contribution sociale à la charge des employeurs, qui s’applique généralement sur les rémunérations versées exonérées de cotisations sociales mais assujetties à la CSG. Le forfait social est affecté à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. Dans ce dossier, nous vous expliquons le fonctionnement du forfait social. Les sommes imposables au forfait social En principe, les rémunérations assujetties au forfait social sont celles : qui sont exonérées de cotisations sociales ; et qui sont assujetties à la CSG sur les revenus d’activité. Les éléments qui sont imposables au forfait social sont donc les suivants : les sommes versées au titre de l’intéressement dans les entreprises de 250 salariés et plus ; les sommes versées […]


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