Le maçon qui décide de travailler seul pour son propre compte dispose de plusieurs options au niveau de la forme juridique de sa future entreprise. Il peut créer une société à un seul associé, ou s’installer en nom propre en créant son entreprise individuelle.
Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir pour lancer son activité indépendante de maçonnerie sous la forme d’une entreprise individuelle :
- Le fonctionnement de l’entreprise individuelle
- L’imposition des bénéfices du maçon en entreprise individuelle
- Le régime de sécurité sociale du maçon en entreprise individuelle
- Les démarches pour lancer une entreprise individuelle de maçonnerie
Le fonctionnement de l’entreprise individuelle
Le choix de l’entreprise individuelle est particulier, car il ne s’agit pas de créer une société, mais d’exercer le métier de maçon en nom propre. L’un des principaux atouts de l’entreprise individuelle correspond à la simplicité administrative dont va bénéficier l’entrepreneur. Cette simplicité concerne aussi bien la phase de création d’entreprise, la gestion de l’entreprise, et même sa fermeture si le projet venait à se solder par un échec.
Dès la création de son entreprise individuelle, le maçon disposera de deux patrimoines distincts : son patrimoine professionnel (via l’entreprise individuelle) et son patrimoine personnel. Les créanciers professionnels n’auront pas la possibilité de demander le recouvrement de leurs créances avec le patrimoine personnel du maçon.
L’imposition des bénéfices du maçon en entreprise individuelle
Les entreprises individuelles ont accès à tous les régimes d’imposition des bénéfices prévus pour les professionnels. Le maçon indépendant disposera donc d’un large choix au niveau fiscal :
- Le régime de la micro-entreprise. Sous ce régime d’imposition, le maçon est imposé personnellement sur un bénéfice déterminé forfaitairement à partir des recettes encaissées par l’entreprise. Les dépenses réelles ne sont pas prises en compte.
- Le régime réel de l’impôt sur le revenu. Ce régime consiste également à supporter personnellement l’imposition des bénéfices professionnels. Toutefois, ces derniers sont ici déterminés de manière réelle, c’est-à-dire en tenant compte des véritables dépenses de la société.
- Le régime de l’impôt sur les sociétés. Sous ce régime, les bénéfices sont déterminés réellement. L’imposition est ici supportée directement par l’entreprise. L’entrepreneur sera, quant à lui, imposé sur ses rémunérations et sur ses dividendes.
Le régime de sécurité sociale du maçon en entreprise individuelle
Le maçon qui lance son activité professionnelle sous la forme d’une entreprise individuelle entre dans la catégorie des travailleurs indépendants. Il sera donc affilié au régime social des travailleurs non salariés dès la création de son entreprise individuelle.
Les modalités de calcul des cotisations sociales du maçon indépendant sont étroitement liées au régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise individuelle :
- Au régime fiscal de la micro-entreprise et du micro-social simplifié, les cotisations sociales sont calculées forfaitairement par l’application d’un taux fixe sur le montant des recettes encaissées.
- Au régime réel de l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales sont calculées sur le montant des bénéfices. Il convient donc d’être attentif à ce niveau si l’activité devient vraiment rentable.
- Au régime de l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales sont calculées sur le montant des rémunérations du maçon, ainsi que sur une partie de ses dividendes (la partie qui excède 10% du montant du bénéfice).
Les démarches pour lancer une entreprise individuelle de maçonnerie
Les démarches de lancement d’une entreprise individuelle s’effectuent sur le site internet du guichet unique de l’INPI. Pour commencer, le maçon doit créer votre compte utilisateur sur la plateforme.
Ensuite, il conviendra de sélectionner la formalité « Créer, cesser ou modifier une entreprise », puis de cliquer sur la section « Créer une entreprise ». La démarche de création d’une entreprise individuelle sera présente dans la liste des formalités à votre disposition. Ensuite, il suffit de compléter des questionnaires avec les informations concernant l’entreprise et son créateur. Pour une activité de maçonnerie, il conviendra également de s’inscrire au répertoire des métiers.
Plusieurs justificatifs devront être téléchargés en fin de démarche pour envoi à l’administration :
- une pièce d’identité valide,
- un justificatif de domicile valide (pour justifier l’adresse déclarée de l’entreprise),
- le justificatif requis (diplôme ou expérience professionnelle) pour prouver la capacité à exercer le métier de maçon
Enfin, pour valider la démarche de création d’entreprise, il conviendra d’effectuer une signature électronique. Si les démarches sont réalisées correctement, l’entreprise individuelle sera rapidement immatriculée.