Comment créer une société de formation ?

Pour créer une société de formation, il est nécessaire de réaliser plusieurs démarches qui aboutiront à l’immatriculation de la société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). La forme juridique de la société, qu’il convient de choisir, déterminera les règles à suivre au niveau des démarches de création. Ensuite, une déclaration initiale d’activité est également obligatoire pour créer une société de formation.

créer une société de formation

Choisir la forme juridique de la société de formation

Avant de créer votre entreprise de formation, vous allez devoir choisir une forme juridique pour votre société. Plusieurs options sont possibles :

  • Vous exercez votre activité de formateur seul. Dans ce cas, vous avez le choix entre la création d’une EURL ou d’une SASU.
  • Vous êtes plusieurs associés. Les choix les plus courants correspondent à la création d’une SARL ou d’une SAS.

Vous créez seul votre société de formation

Le tableau ci-dessous vous propose une synthèse des principales différences qui existent entre l’EURL et la SASU :

EURLSASU
Libération des apports en numéraireLibération d’au moins un cinquième dès la constitution, puis le solde éventuel dans les 5 ansLibération d’au moins la moitié dès la constitution, puis le solde éventuel dans les 5 ans
Direction de la sociétéGérant, obligatoirement personne physiquePrésident, personne physique ou morale
Statut de conjoint collaborateurPossibleImpossible
Sécurité sociale du dirigeantSécurité sociale des indépendantsRégime général de la sécurité sociale
Cotisations sociales sur les dividendesCotisations sociales sur la partie des dividendes du gérant associé unique qui dépasse 10% du total suivant : capital social + apports en compte courant d’associé + primes d’émissionPas de cotisations sociales
Imposition des bénéfices Régime des sociétés de personnes (IR), avec une option possible pour l’impôt sur les sociétés (IS)Régime de l’impôt sur les sociétés (IS), avec une option possible pour le régime des sociétés de personnes (IR) pendant 5 exercices maximum
Régime fiscal de la micro-entreprisePossible sous conditionsImpossible

Les points qui ne sont pas évoqués dans le tableau signifient que les règles sont similaires pour les deux sociétés. C’est notamment le cas en matière de capital social, des typologies d’apports, de responsabilité de l’associé unique et de formalités de création.

Vous créez votre société de formation avec des associés

Les principales différences qui existent entre la SARL et la SAS sont similaires à celles que nous avons précisées dans le tableau EURL (SARL à un seul associé) – SASU (SAS à un seul associé). La présence de plusieurs associés dans une SARL modifie quelques paramètres :

  • Seuls les gérants majoritaires sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants,
  • Le statut de conjoint collaborateur n’est possible qu’en présence d’une gérance majoritaire,
  • Par défaut, les bénéfices sont cette fois-ci imposés à l’impôt sur les sociétés, avec une option possible pour le régime des sociétés de personnes durant 5 exercices maximum (comme les SAS).

Pour les SAS, vous pouvez vous référer aux mêmes informations que celles mentionnées au niveau des SASU.

Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner
Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Créer la société de formation : les démarches

Peu import la forme juridique de votre société de formation, les démarches sont globalement les mêmes. Le tableau ci-dessous vous propose une synthèse, étape par étape :

ÉtapesDémarches à accomplirExplications
Statuts de sociétéRédiger les statuts de votre sociétéLe contenu des statuts dépend de la forme juridique de votre société
Apports en capitalRéaliser les démarches relatives aux apports en capital socialDéposer les apports en numéraire sur un compte bloqué et évaluer les apports en nature
Signature des statutsFaire signer les statuts définitifs par tous les associés (ou l’associé unique en cas de société unipersonnelle)Il était nécessaire d’effectuer les apports pour finaliser les statuts et les signer
PublicitéPublier un avis de constitution au journal d’annonces légalesCette formalité est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales
Formulaire M0Compléter et signer une déclaration de constitution de sociétéCe document sert à déclarer la création d’une société
DossierRéunir tous les justificatifs nécessaires en vue de l’immatriculationLe greffe exige la communication de plusieurs justificatifs pour immatriculer une société
ImmatriculationEnvoyer le dossier complet de demande d’immatriculation au greffeLa transmission peut s’effectuer en ligne, par courrier ou par remise sur place

Vous obtiendrez toutes les informations nécessaires sur ces démarches dans les guides suivants : la SASUl’EURLla SARLla SAS.

Déclarer la société de formation à la Direccte

Une déclaration initiale d’activité est obligatoire pour créer une société de formation. Cette déclaration, à adresser à la Direccte régionale dont dépend la société, doit être transmise dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation avec un client

Nous vous informations sur cette démarche ici : la déclaration d’activité de l’organisme de formation.

L’administration remet ensuite à la société un numéro d’enregistrement de déclaration qui devra être mentionné sur toutes les conventions ou tous les contrats de formation.

Les organismes de formation sont visés par une réglementation spécifique. Nous évoquons ce sujet ici : les règles pour les entreprises de formation.

Pierre Facon

Fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs. Dirigeant d'une société spécialisée dans l'édition et la gestion de sites internet sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Conseiller et expert en création d’entreprise.

Créer son entreprise


Poster un commentaire

Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans des délais raisonnables. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel : Nous contacter


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs
luctus felis id sem, at Nullam mi, consequat. Donec elit. dictum