Pour ouvrir votre Food-truck, vous allez devoir choisir une forme juridique d’entreprise et réaliser toutes les démarches pour obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Si vous vous lancez seul dans un tel projet, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) peut être une solution adaptée à vos besoins.
Dans ce guide, Le Coin des Entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir pour ouvrir votre Food-truck en créant une SASU :
- Le choix de la SASU pour ouvrir un Food-truck
- Les démarches de création d’une SASU pour une activité Food-truck
Le choix de la SASU pour ouvrir un Food-truck
Une SASU est une forme juridique de société commerciale dans laquelle il n’y a qu’un seul et unique associé. Dans cette société, il existe deux rôles distincts :
- l’associé unique, qui est le propriétaire de la société. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale (une société holding par exemple) ;
- le président, qui est le dirigeant de la société. Ce poste n’est pas nécessairement occupé par l’associé unique. La président peut être confiée à un tiers.
Le fonctionnement d’une SASU est déterminé par ses statuts. Dans ce document, on retrouve toutes les précisions nécessaires sur les caractéristiques de la société (capital social, objet social…) et son organisation. Pour créer cette société, il faut commencer par élaborer ce document, puis réaliser les apports qui vont permettre de former le capital social (aucun minimum n’est requis).
Le président de la société pourra percevoir, ou non, une rémunération dans le cadre de ses fonctions. En cas de rémunération, ce dernier sera affilié au régime général de la sécurité sociale. Un bulletin de paie est nécessaire pour le versement de chaque rémunération.
Au niveau de la fiscalité des bénéfices, une SASU a un choix restreint. En principe, les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés (la société supporte directement l’imposition). Toutefois, l’associé unique peut opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes pendant une durée de 5 exercices maximum.
Les démarches de création d’une SASU pour une activité Food-truck
La création d’une SASU nécessite la réalisation de plusieurs démarches, notamment :
- la rédaction des statuts de la société,
- la réalisation des apports en capital social,
- la publication d’un avis de constitution dans un support d’annonces légales,
- et la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
La rédaction des statuts de la SASU
Les statuts de la SASU dictent les règles de fonctionnement et précisent ses caractéristiques juridiques principales, telles que le montant de son capital social, l’adresse de son siège social, la nature de son objet social, sa dénomination sociale…
Le contenu des statuts est réglementé. Un certain nombre d’informations obligatoires doivent figurer dans le document. Nous vous donnons des conseils à ce propos ici : rédiger les statuts d’une SASU. Au niveau de l’objet social de la société, il conviendra d’indiquer que l’activité correspond à de la restauration ambulante. L’objet social peut être rédigé ainsi pour l’activité principale :
L’exploitation d’un fonds de commerce de restauration rapide ambulante de type food-truck, la préparation et la vente de plats cuisinés, snacks, boissons, desserts et glaces, à consommer sur place ou à emporter.
Lorsque les statuts de la société sont terminés, l’associé unique doit les signer. À partir de ce moment, la SASU est constituée.
La réalisation des apports en capital social
En parallèle des statuts, l’associé unique est tenu de réaliser les apports prévus dans les statuts pour former le capital social de la SASU. Ces contributions peuvent correspondre à :
- Des apports d’argent, qui seront versés sur un compte bloqué ouvert auprès d’une banque ou chez un notaire.
- Des apports en nature, qui devront faire l’objet d’une évaluation.
La publication d’un avis au journal d’annonces légales
Dès que les statuts sont signés, il est nécessaire de publier un avis de constitution dans un support d’annonces légales du département. Cette démarche est obligatoire et payante.
La demande d’immatriculation de la SASU
Enfin, le créateur d’entreprise va devoir effectuer une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette démarche s’effectue sur le site internet du guichet unique de l’INPI. Des justificatifs doivent être transmis à cette occasion.
