L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une forme juridique de société commerciale que vous pourrez donc utiliser dans le cadre de votre projet d’ouverture d’une entreprise de maçonnerie, dans l’hypothèse où vous n’avez pas d’autre associé. Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment créer votre EURL de maçonnerie et vous explique le fonctionnement de votre fiscalité et de votre sécurité sociale sous cette forme juridique d’entreprise :
- Démarches à accomplir pour créer une entreprise de maçonnerie en EURL
- Fiscalité et régime de sécurité sociale pour le maçon en EURL
Démarches à accomplir pour créer une entreprise de maçonnerie en EURL
Pour créer votre EURL, vous allez devoir commencer par rédiger les statuts de votre société. Les statuts correspondent à un document juridique qui va préciser les caractéristiques de votre société de maçonnerie (dénomination sociale, montant du capital social, adresse du siège social, objet social…), ainsi que ses modalités de fonctionnement. Vous allez devoir rédiger ce document en respectant des règles, car le contenu des statuts est encadré par la loi et plusieurs informations sont obligatoires.
En parallèle, dès que vous aurez fixé le montant de votre capital social, et décidé de sa consistance, vous allez pouvoir réaliser vos apports en capital social. Cela consiste, suivant la nature des apports prévus :
- à déposer vos apports en numéraire (apports d’argent) sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement bancaire ou d’un notaire,
- et à évaluer vos apports en nature (apports de biens d’une autre nature que de l’argent).
Après la signature des statuts de votre EURL de maçonnerie, vous allez devoir publier un avis de publicité dans un journal d’annonces légales. Cette formalité obligatoire, qui vise à informer les tiers de la création d’une nouvelle société, peut s’effectuer rapidement en utilisant un service en ligne.
Enfin, après avoir constitué votre société et publié un avis de constitution, vous pourrez demander l’immatriculation de votre EURL de maçonnerie au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers. Cette démarche s’effectue sur le site internet du guichet unique de l’INPI. Durant les démarches, vous allez devoir télécharger plusieurs documents : un exemplaire signé des statuts, votre pièce d’identité, un justificatif d’adresse du siège social, l’attestation de parution de l’avis de publicité, et le certificat du dépositaire des fonds. En fonction de votre projet, d’autres documents pourront être demandés. Cette démarche permet d’obtenir l’extrait K-Bis de votre nouvelle société.
Fiscalité et régime de sécurité sociale pour le maçon en EURL
Nous allons vous explique ci-dessous les possibilités dont vous allez disposer pour l’imposition de vos bénéfices professionnels, ainsi que le fonctionnement de votre sécurité sociale en tant que gérant de votre EURL.
L’imposition des bénéfices professionnels du maçon
En optant pour la création de votre EURL pour votre activité de maçonnerie, vous bénéficierez d’un large choix en matière de régime d’imposition des bénéfices, car toutes les solutions existantes seront disponibles.
Tout d’abord, votre EURL sera, de plein droit, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes. Sous ce régime d’imposition, vous serez imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur les bénéfices réalisés par la société. Pour le calcul de votre bénéfice imposable, vos rémunérations de gérant ne seront pas admises en déduction. Par contre, les autres dépenses seront déductibles.
Ensuite, si votre EURL de maçonnerie ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires, vous allez pouvoir opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Ce régime, ultra-simplifié à gérer administrativement, a un fonctionnement très simple. Votre bénéfice professionnel sera calculé forfaitairement d’après le montant du chiffre d’affaires que vous encaissez. Vos dépenses réelles ne sont pas déductibles.
Enfin, en exerçant votre activité de maçon en EURL, vous aurez également la possibilité d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, votre EURL va supporter directement l’impôt sur les bénéfices. De votre côté, vous serez redevable de l’impôt sur le revenu sur les montants de vos dividendes et de vos rémunérations de gérant.
Le régime de sécurité sociale du maçon en EURL
En tant que gérant associé unique de votre EURL de maçonnerie, vous serez automatiquement affilié à la sécurité sociale des indépendants dès votre prise de fonction. En pratique, votre demande d’affiliation est effectuée directement lorsque vous accomplirez vos formalités d’immatriculation sur le guichet unique de l’INPI.
Vous serez redevable de cotisations sociales dès le démarrage de votre activité. Les modalités de calcul des cotisations sociales dépendent du régime fiscal de la société. Même en l’absence de salaires, des cotisations minimales devront être payées. Enfin, si votre EURL est à l’impôt sur les sociétés, une partie de vos dividendes pourra être soumise aux cotisations sociales.
