Les cotisations d’assurance vieillesse des professionnels libéraux

En matière d’assurance vieillesse, les professions libérales réglementées relèvent, contrairement aux commerçants et artisans, de caisses qui diffèrent en fonction de l’activité qu’elles exercent. Ce sont des organismes spécifiques, appelés des « sections professionnelles », qui gèrent leurs cotisations retraite.

Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet des cotisations d’assurance vieillesse des professionnels libéraux (section, taux, assiette, plancher et plafond).

La caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales

La plupart des professionnels libéraux exerçant une activité réglementée sont affiliés à la CNAVPL au titre de leur assurance vieillesse (retraite).

La CNAVPL comprend 10 sections professionnelles. Chacune d’entre elles s’occupent d’une profession ou d’un groupe de métiers. Les voici en détail :

ProfessionsCaisses
NotaireCaisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN)
PharmacienCaisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Agent général d’assuranceCaisse d’allocation vieillesse des agents et mandataires d’assurance/capitalisation (CAVAMAC)
VétérinaireCaisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (CARPV)
infirmiers, kinés, podologues…Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO)
MédecinsCaisse autonome de retraite des Médecins de France (CARMF)
Chirurgiens dentistes, sages-femmesCaisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Experts-comptables et commissaires aux comptesCaisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC)
Officiers ministériels, publics et judiciairesCaisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM)
Architectes, ingénieurs, techniciens, géomètresCaisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)

Les sections professionnelles de la CNAVPL assurent une mission de service public. Elles représentent les interlocutrices des professionnels libéraux. Ce sont elles qui appellent et recouvrent les cotisations retraite : régime de retraite de base, et régime de retraite complémentaire. Elle gère également les cotisations « invalidité-décès ».

Rappelons enfin que, jusqu’en 2019, de nombreuses autres professions libérales – non-réglementées – étaient affiliées à la CIPAV (consultants, coachs…). Depuis cette date, ce n’est plus le cas. Ces professionnels relèvent dorénavant du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI), applicable à tous les autres travailleurs non-salariés.

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Les taux et bases de cotisations de l’assurance vieillesse de base

La cotisation d’assurance vieillesse de base se calcule de la même façon pour tous les professionnels libéraux présentés ci-dessus. Ces derniers versent leurs cotisations directement auprès de la section professionnelle dont ils dépendent.

Le taux s’élève à 8,23% et il s’applique sur le revenu professionnel, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS : 41 136 € pour 2021). Les revenus totaux supportent un taux de 1,87% dans la limite de 5 fois le montant du PASS (soit 205 680 € en 2021). La cotisation globale ne peut donc, en pratique, dépasser 7 231 €.

Par ailleurs, une cotisation minimale existe en cas d’absence de – ou de faible – revenu. Elle permet de valider des trimestres de retraite. Son montant est de 478 € pour 2021 (cotisation calculée sur la base d’un revenu de 11,50% du PASS).

Taux et base8,23% dans la limite d’un PASS
1,87% dans la limite de 5 PASS
Cotisation minimale
Cotisation maximale
478 €
7 231 €

Les taux et bases de cotisations de l’assurance vieillesse de base

Pour ce qui est de la retraite complémentaire, les taux de cotisation, montants et modalités de recouvrement de cotisations diffèrent selon les sections professionnelles. En voici une synthèse. Pour plus d’informations, nous vous recommandons de consulter les sites Internet des organismes concernés.

CIPAVCotisation forfaitaire en fonction du niveau de revenus (8 classes)
CAVPCotisation forfaitaire fixe + Cotisation forfaitaire selon revenus (13 classes)
CARMF9,80% des revenus professionnels dans la limite de 3,5 PASS
CARCDSFCotisation forfaitaire + 10,65% des revenus compris entre 0,85 et 5 PASS
CAVECCotisation forfaitaire en fonction du niveau de revenus (8 classes)
CAVAMAC8,16 % des commissions et rémunérations brutes plafonnées
CARPVCotisation forfaitaire en fonction du niveau de revenus (3 classes)
CAVOM12,5% des revenus professionnels dans la limite de 8 PASS
CARPIMKOCotisation forfaitaire + 3% des revenus compris entre 25 246 et 176 313 €
CPRNCotisation forfaitaire section B + Cotisations proportionnelle section C

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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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