Pour exercer son activité de manière indépendante, le consultant en communication aura besoin de réfléchir à ses choix de création d’entreprise (forme juridique de la future entreprise, régime d’imposition des bénéfices, régime de sécurité sociale). À ce niveau, la forme juridique de l’entreprise dicte les options disponibles sur les paramètres suivants. Pour s’installer seul à son compte, les options seront les suivantes : l’entreprise individuelle, l’EURL (SARL à un seul associé) et la SASU (SAS à un seul associé). Lorsque les choix seront validés, avec l’appui d’un conseiller si nécessaire, le consultant en communication pourra ensuite se charger des formalités de création de sa nouvelle entreprise.
- L’entreprise individuelle, première option du consultant en communication
- L’EURL pour exercer son activité de consultant en communication
- La SASU pour exercer son activité de consultant en communication
- Les prochaines étapes pour démarrer son activité
L’entreprise individuelle, première option du consultant en communication
L’entreprise individuelle, qui consiste à exercer son activité en nom propre, est une première option possible pour le futur consultant en communication. Cette forme juridique présente l’avantage d’être simple à mettre en œuvre pour démarrer son activité indépendante. Les formalités de création d’entreprise se limiteront à une simple déclaration d’activité, il n’y a pas de statuts à rédiger et d’apports en capital social à réaliser, et les formalités juridiques en cours de vie sociale sont très limitées.
En matière de fiscalité des bénéfices en entreprise individuelle, le consultant en communication aura le choix entre toutes les solutions disponibles :
- le régime fiscal de la micro-entreprise,
- le régime réel de l’impôt sur le revenu,
- et le régime de l’impôt sur les sociétés.
Au niveau de la sécurité sociale, le consultant en communication sera affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de son entreprise individuelle. Il sera redevable de cotisations sociales même en l’absence de revenus.
L’EURL pour exercer son activité de consultant en communication
L’EURL est une forme juridique de société commerciale. Cette option va donc nécessiter de produire des statuts et de réaliser des apports en capital social. En cours de vie sociale (c’est-à-dire durant la durée de vie de la société), il conviendra de respecter un cadre de fonctionnement strict, car une EURL est en entité juridique à part entière qui impliquera notamment de procéder à l’approbation des comptes à décider de l’affectation du résultat de l’exercice une fois par an, et de respecter une procédure pour chaque décision entraînant une modification des statuts de la société.
Ensuite, sur les questions de la fiscalité des bénéfices et du régime de sécurité sociale du consultant en communication, le principe est exactement le même qu’en entreprise individuelle :
- Pour l’imposition des bénéfices, tous les choix seront disponibles : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime des sociétés de personnes (imposition directe à l’IR des bénéfices au nom de l’associé unique) et le régime de l’impôt sur les sociétés.
- Au niveau de la sécurité sociale, le consultant en communication sera affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa nomination au poste de gérant.
La SASU pour exercer son activité de consultant en communication
Comme précédemment, la SASU est également une forme juridique de société commerciale, ce qui impliquera le même fonctionnement en matière de formalités juridiques : rédaction de statuts, apports en capital social, approbation des comptes, formalités en cas de changement des statuts… À ce niveau, il n’y a donc aucun écart avec l’EURL. Par contre, les choses seront différentes en matière de fiscalité et de sécurité sociale pour le futur dirigeant.
Tout d’abord, en matière d’imposition des bénéfices, les choix vont être beaucoup plus restreints qu’avec les deux options précédentes (l’entreprise individuelle et l’EURL). En SASU, le consultant en communication ne disposera que de deux options :
- le régime de l’impôt sur les sociétés (IS),
- et le régime des sociétés de personnes. Toutefois, cette solution n’est possible que pour une durée limitée à 5 exercices maximum.
La SASU est une forme juridique qui aura la spécificité de proposer un cadre différent au niveau de la sécurité sociale du consultant en communication. En effet, cette société permettra au niveau dirigeant d’entreprise d’être affilié au régime général de la sécurité sociale. De plus, en l’absence de rémunération en qualité de dirigeant de société, le professionnel ne sera pas affilié à la sécurité sociale, et n’aura donc pas de cotisations sociales à payer.
Les prochaines étapes pour démarrer son activité
Après avoir validé ses choix de création d’entreprise, le futur consultant en communication indépendant va pouvoir se lancer dans ses démarches d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette étape est obligatoire, peu importe la forme juridique de l’entreprise. À l’issue de cette étape, le professionnel va obtenir son extrait K-Bis.
Les formalités d’immatriculation d’une nouvelle entreprise doivent être effectuées obligatoirement sur le site internet du guichet unique de l’INPI. Ensuite, le consultant pourra choisir de s’en charger lui-même, de déléguer les démarches à un professionnel (comme son expert-comptable par exemple), ou d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne.