L’associé unique d’une SASU peut utiliser son compte courant d’associé pour mettre des fonds à disposition de sa société. Ces avances de trésorerie ne constituent pas des apports en capital social. En contrepartie, la SASU a une dette envers l’associé. Ce dernier pourra obtenir le remboursement de ces avances dans des modalités librement convenues.
Ce dossier vous explique comment fonctionne le compte courant d’associé dans les SASU :
- Le fonctionnement du compte courant d’associé
- Qui peut avoir un compte courant d’associé en SASU ?
- La convention de compte courant d’associé en SASU
- L’interdiction d’avoir un compte courant d’associé débiteur
Le fonctionnement du compte courant d’associé
Les apports en compte courant d’associé correspondent à des avances de fonds effectuées par une personne à la société dans laquelle il est associé et/ou dirigeant.
Les avances en compte courant d’associé sont enregistrées dans un compte de passif au bilan (dettes). L’associé a une créance envers la SASU. Par contre, il n’obtient aucun droit dans le capital social de la société (contrairement aux apports en capital social).
Les modalités de remboursement sont librement convenues entre les parties. Les sommes prêtées peuvent être rémunérées par un intérêt. Toutefois, si le compte courant est rémunéré, les avances effectuées doivent être vraiment nécessaires à la SASU. À défaut, l’associé unique risque de mettre en jeu sa responsabilité personnelle.
Qui peut avoir un compte courant d’associé en SASU ?
Dans une SASU, les personnes qui peuvent avoir un compte courant d’associé sont :
- l’associé unique de la société, qu’il soit une personne physique ou une personne morale,
- le dirigeant non associé de la société. La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 n’oblige plus le dirigeant d’une société par actions à être associé à hauteur d’au moins 5% du capital social pour pouvoir détenir un compte courant d’associé.
La convention de compte courant d’associé en SASU
Le fonctionnement du compte courant d’associé peut être prévu dans une convention spécifique, ou directement dans les statuts de la SASU.
La rédaction d’une convention de compte courant d’associé
En général, le fonctionnement des comptes courants d’associés est défini dans une convention annexée aux statuts de la société. Cette convention précise notamment :
- Quelles sont les parties concernées (la SASU et l’associé unique) ?
- Quel est l’objet de la convention (définir le fonctionnement des avances en compte courant) ?
- Comment fonctionne le compte courant d’associé (les apports, les remboursements, la rémunération…) ?
Nous vous expliquons comment rédiger une telle convention dans ce dossier : rédiger une convention de compte courant.
Prévoir le fonctionnement du compte courant dans les statuts
Les dispositions relatives au fonctionnement du compte courant d’associé peuvent également figurer directement dans les statuts de la SASU. Toutefois, une mise à jour des statuts sera alors nécessaire pour modifier le fonctionnement du compte courant d’associé. Il est donc préférable de prévoir cela en dehors des statuts, au sein d’une convention spécifique.
L’interdiction d’avoir un compte courant d’associé débiteur
L’associé unique personne physique et les dirigeants d’une SASU ont l’interdiction de se faire consentir par la société un découvert en compte courant d’associé. Le solde du compte courant d’associé doit toujours présenter un crédit en faveur de l’associé, ou un solde nul.
Cette interdiction ne concerne pas les associés personnes morales.
À lire également sur le compte courant d’associé :
- La rémunération du compte courant d’associé
- L’abandon de compte courant d’associé
- L’augmentation de capital avec un compte courant d’associé
