Changer le siège social d’une SCI en ligne

À tout moment durant la vie de la société, les associés peuvent avoir besoin de changer l’adresse du siège social de leur SCI. Ces démarches impliquent tout d’abord une prise de décision. Ensuite, s’agissant d’une modification des statuts de la société, il sera nécessaire de publier une annonce légale et de signaler la modification à l’administration.

Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment changer le siège social d’une SCI en utilisant un service en ligne :

Changer le siège social d'une SCI en ligne

Les quatre étapes pour changer le siège social d’une SCI

Pour transférer le siège social d’une SCI et réaliser les démarches en ligne, voici les principales étapes :

  1. Convoquer ou consulter les associés de la société pour qu’il vote sur le transfert de siège social de la société. À l’issue du vote, il conviendra de rédiger un procès-verbal d’assemblée qui matérialise la décision de changement de siège social. Les statuts de la SCI devront également être mis à jour afin de remplacer l’ancienne adresse par la nouvelle adresse du siège social.
  2. Trouver un service en ligne pour réaliser les démarches de modification.
  3. Effectuer les formalités de publicité dans un support (journal d’annonces légales ou service de presse en ligne) habilité à diffuser des annonces légales dans le département du siège social de la SCI,
  4. Déposer une demande de modification de siège social au greffe par l’intermédiaire de la plateforme du guichet unique de l’INPI, ou valider les démarches par l’intermédiaire du service juridique en ligne que vous avez choisi.
Transfert de siège social - Nos outils pour vous accompagner
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Prendre la décision de changer le siège social de la SCI

Pour pouvoir changer l’adresse du siège social d’une SCI, il est nécessaire de consulter les statuts de la société pour prendre connaissance de la marche à suivre. En effet, la loi n’impose aucune règle spécifique pour décider du transfert de siège social au sein d’une SCI. Bien qu’il s’agisse d’une modification des statuts de la société, le pouvoir de prendre une telle décision peut être confié au gérant, ou à l’assemblée générale des associés.

Il est donc nécessaire de suivre la procédure prévue par les statuts de la SCI.

Enfin, l’adresse du siège social étant une information obligatoire dans les statuts d’une SCI, il conviendra de mettre à jour les statuts de la société après la prise de décision.

Publier un avis de transfert de siège social

Le changement de siège social d’une SCI doit fait l’objet d’une publicité dans un journal habilité à diffuser des annonces légales. L’étendue des démarches à accomplir dépend du lieu où le siège social est transféré (dans le même département que l’ancien siège ou dans un autre département).

Pour réaliser cette déparche, il convient de se rapprocher d’un journal, ou d’utiliser un service de presse en ligne (cette dernière option est plus simple à utiliser).

Accomplir les formalités de modification en ligne

Si vous vous chargez vous-même des démarches, les formalités de changement de siège social d’une SCI doivent désormais s’effectuer uniquement par l’intermédiaire de la plateforme du guichet unique de l’INPI. Pour cela, il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme et de sélectionner la bonne démarche. Ensuite, vous n’aurez plus qu’à suivre la procédure.

Si vous ne souhaitez pas vous charger vous-même des formalités de changement de siège social de votre société, vous pouvez également vous faire accompagner par un service juridique en ligne, comme la plateforme Legalplace par exemple. Ce service en ligne vous permet d’accomplir facilement toutes les démarches relatives au changement de siège social de votre SCI.

Pierre Facon

Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise
Application digitale pour accompagner les entrepreneurs dans leurs projets
Expert en création d’entreprise

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