Le régime mère-fille a essentiellement pour objectif de faire circuler les flux de trésorerie librement et à faible coût entre sociétés membres d’un même « groupe ». Il ne peut bénéficier qu’aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Ses avantages sont fiscaux. En effet, ce régime permet de bénéficier d’une exonération de 95% des dividendes versés par la filiale à la société mère. De plus, en cas de cession des titres de la société fille, 12% seulement de la plus-value est imposée. Voici, en détail, les avantages du régime mère-fille.
Bénéficier d’allègements fiscaux lors des remontées de dividendes
Le premier avantage du régime mère – fille concerne les distributions de dividendes. Lorsque la société mère opte pour ce régime, elle bénéficie d’une exonération quasi intégrale des dividendes qu’elle reçoit de la part de sa filiale. En effet, l’imposition ne porte que sur 5% du montant perçu. Autrement dit, 95% du dividende bénéficie d’une exonération d’impôt sur les bénéfices.
Rappelons que la société mère doit détenir, pendant au moins 2 ans, 5% minimum du capital et des droits de vote de la société fille et que les deux structures doivent relever de l’impôt sur les sociétés. Cela dit, elles peuvent toutes les deux bénéficier du taux réduit de 15%. Et c’est, en partie, l’intérêt d’une option pour ce régime. Les dividendes n’étant taxé que partiellement, ils peuvent en plus bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les bénéfices.
Exemple : La société holding « A » reçoit 100 000 € de dividendes, versés par sa filiale « B ». Elle réalise un bénéfice, avant distribution de dividendes, de 30 000 €. Grâce à l’option pour le régime mère-fille, elle n’est imposée à l’impôt sur les sociétés que sur 5% du montant du dividende, soit 5 000 €. Celui-ci génère une imposition de 750 € seulement (100 000 x 5% x 15%). A défaut d’option, l’IS aurait été de 24 188 € (8 120 € x 15% + 91 880 € x 25%).
L’option est, de plus, très simple à exercer. Pour l’appliquer, le holding doit simplement cocher une case dans la déclaration annuelle de résultat (liasse fiscale). Ensuite, il convient de déduire l’intégralité des dividendes et de réintégrer la quote-part de 5% dans la feuille de calcul du résultat fiscal.
Bénéficier d’allègements fiscaux en cas de cession de titres
Dans le même principe, l’option pour le régime mère-fille permet de bénéficier d’un allègement d’impôt en cas de cession des titres de la filiale. Attention toutefois, l’exonération ne s’applique que si la société holding détient les titres depuis au moins 2 ans. D’ailleurs, elle porte sur la plus-value (différence entre le prix de cession et le coût d’acquisition).
Ainsi, le holding qui cède les titres d’une de ses filiales bénéficie d’une exonération de 88% de la plus-value réalisée. La quote-part imposée est, ici, de 12% et non de 5%. Il existe toutefois des exclusions. Par exemple, tous les titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées ne peuvent bénéficier de cette mesure.
Exemple : le holding « A » revend les titres de sa filiale « B ». Il les avait acquis pour 50 000 €, 10 ans avant la date de cession. Ces titres représentent 5% du capital social. Le prix de vente est de 200 000 €. La plus-value réalisée est donc de 150 000 €. Grâce à l’option pour le régime mère-fille, l’imposition à l’IS n’est que de 4 500 € (150 000 x 12% x 25%). Sans elle, le coût fiscal aurait été de 37 500 € (150 000 x 25%).
Soulignons que l’allègement s’applique également aux « titres de participation » (définition comptable). Ainsi, une société qui détient au moins 10% du capital peut bénéficier de l’exonération sans avoir à opter pour le régime mère-fille. Cela suppose une possession durable et utile à l’activité de l’entreprise, et permettant d’exercer une influence ou d’avoir le contrôle.
