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Premières cotisations des TNS et problème d’affiliation au RSI

L’option pour le statut de travailleur non salarié (TNS) est souvent sujette à plusieurs questions à propos des relations avec le régime social des indépendants (RSI) : comment s’immatriculer ? auprès de quel organisme suis-je affilié ? quand vont débuter les appels de cotisations ? que faire en cas de problèmes ?…

Après avoir traité l’immatriculation et l’affiliation des TNS au RSI, nous allons nous intéresser dans cet article aux premières cotisations des TNS et à la gestion des éventuels problèmes d’immatriculation.

1. Les premières cotisations des TNS

Avant les appels de cotisations, le TNS reçoit généralement un courrier de ou des organismes lui indiquant que son inscription a bien été réalisée et, le cas échéant, qu’il peut bénéficier de l’ACCRE.

Ensuite, les premiers paiements de cotisations n’interviennent pas 90 jours au moins avant le début de l’activité. Un appel de cotisations à payer est envoyé préalablement.

Vous avez en cas de besoin la possibilité de demander un report de paiement des cotisations pour les 12 premiers mois d’activité.

Pour plus d’informations sur les premières cotisations : les cotisations TNS de début d’activité.

Les artisans et les commerçants qui obtiennent l’ACCRE reçoivent quand même un appel de cotisations avec un montant à payer car ce dispositif n’exonère que certains risques et dans certaines limites.

Les professionnels libéraux qui obtiennent l’ACCRE reçoivent quant à eux 3 appels de cotisations (un de la RAM-PL, un de l’URSSAF et un de leur caisse de retraite et d’invalidité-décès), dont certains ne peuvent prévoir aucun montant à payer.

2. Les problèmes d’immatriculation au RSI

Comme nous l’avons vu dans l’article sur l’immatriculation et l’affiliation des TNS, on peut avoir affaire à plusieurs organismes (cas des professionnels libéraux). Parfois, l’entrepreneur a un problème d’immatriculation auprès du ou des organisme sociaux en charge de sa protection sociale.

Personnellement, j’ai souvent vu les problèmes suivants :

  • un artisan ou un commerçant qui n’est pas inscrit au RSI,
  • ou un professionnel libéral qui n’est pas inscrit auprès de l’organisme en charge de sa retraite.

Lorsque vous n’avez aucun retour de la part d’un ou, le cas échéant, de plusieurs organismes, voici quelques conseils :

  • Il faut tout d’abord contacter par téléphone l’organisme concerné pour vérifier si vous êtes inscrit ou pas et faire part de vos problèmes. Les correspondances par courriers, même recommandés avec accusés de réception, sont peu efficaces ;
  • Lorsque vous n’êtes pas inscrit, il faut renvoyer un dossier d’immatriculation. Essayez de voir directement avec la personne au téléphone de quelle manière procéder pour gagner du temps (l’idéal étant de se rendre sur place) ;
  • Si la situation ne se décante pas, il faut aller vous-même sur place (en prenant préalablement un rendez-vous si nécessaire).

Enfin parallèlement à cette démarche, rapprochez-vous de votre expert-comptable pour qu’il budgétise les cotisations normalement dues à ce jour et vous fournisse un calendrier prévisionnel de paiement (qui vous sera utile pour votre budget de trésorerie).

Le jour où vous serez immatriculé, une régularisation de votre situation aura lieu et les montants peuvent être conséquents si le problème a mis du temps à se résoudre (cette résolution prenant parfois des années malheureusement).

Néanmoins, on s’y prenant tout de suite et en se rendant sur place, on peut résoudre le problème « rapidement ».

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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