22 réponses sur “Le capital social d’une société”

  1. Emiel Me dit :

    Une question, « De plus, en cas de difficultés, la responsabilité des associés ou actionnaires pourra être engagée si le capital social de départ s’avérait nettement insuffisant par rapport aux besoins financiers de la société en début d’activité. »
    où on peut trouver la base juridique pour cela?

  2. Cadorel Robert dit :

    Bonjour,
    Nous venons de monter une sarl, mais sur les 60.000 euros d’apports que nous avons fait et qui servent à financer le fond de commerce, nous avons mis 30.000 euros de ces 60.000 en capitale social.Et on nous dit que nous pouvons payer nos fournisseurs avec le capital social pour lancer l’entreprise, comment cet agent peut-il servir à 2 choses en même temps, je ne comprends pas très bien.merci.
    Cordialement

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,
      Le capital social ne correspond pas à une réserve d’argent qu’on ne peut pas utiliser. L’argent mis en capital social arrive sur le compte de l’entreprise et peut être utilisé pour effectuer des dépenses.
      Vous pouvez donc très bien avoir 30 000 euros de capital social et 0 euros sur votre compte pro.

  3. Mélanie dit :

    Bonjour,

    Je ne comprends pas pourquoi il est dit que :
    « Le capital de l’entreprise doit donc permettre de financer le lancement de l’activité et d’être crédible vis-à-vis des partenaires (banque, fournisseurs, clients…). »

    Il me semblait avoir compris que l’on ne pouvait pas toucher au capital social.
    Est-ce de l’argent rendu disponible après dépôt ? Puis-je m’en servir pour acheter mes matières premières, payer mes fournisseurs et prestataires ? Si c’est le cas, le capital social change toujours ?!
    Je pensais que c’était la trésorerie qui permettait de financer l’activité. Quelle différence svp ?
    Qu’en est-il de la trésorerie ? D’où viennent les fonds de trésorerie ? Est-ce le bénéfice réinjecté ? Des apports en compte d’associé ? Je ne saisis pas bien les différences, ni comment tout ceci fonctionne concrètement.

    Merci pour votre réponse.

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,
      Les apports en numéraire concourant à la formation du capital social peuvent être utilisés par le dirigeant dès que la société est créée. L’argent sera basculé sur votre compte pro et vous pourrez en disposer pour effectuer des achats. Le capital social et la trésorerie n’ont aucun lien.

  4. garage dubois dit :

    Bonjours ma banque m’a fait ouvrir mon capital a 50euros a fait une erreur de 10000euros sur mon prêt et donc m’a mis dans une impasse que j’ai du mal à remonter alors que ma société tourne bien ils ne veulent pas me faire une trésorerie car mon capital est trop faible puis-je mettre mon outillage en capital afin d’obtenir un prêt de trésorerie et si oui peut elle refuser???

  5. Clemence Giroux dit :

    Bonjour,

    Je souhaite vous poser deux questions , dans le cas d’une SASU :

    *La première dans le cas où le président de la SASU, dispose d’un travail dans lequel il est salarié, payera t-il des charges lors de son mandat de président de la SASU ?

    Est-il possible de faire la cession de toutes ses parts? Et au bout de combien de temps pourra t-il le faire?

    Merci pour votre retour

    Bien Cordialement.

    • Pierre F. dit :

      Le président de SASU, qu’il soit salarié ou non dans une autre société, paie des charges sociales s’il est rémunéré via la SASU.
      Il peut céder toutes ses actions quand il le souhaite.

  6. arnaud g. dit :

    bonjour,

    je suis sur le point de finaliser la création d’une sarl, mais, après une entrevue avec le tribunal du commerce, on m’a indiqué que mes statuts définitifs posaient problêmes et donnaient lieu à une rectification de l’annonce légale … car dans ces statuts les apports en nature sont de 1800 euros et les apports en numéraire seulement de 200 euros.
    Or, on m’a indiqué que les apports en nature ne doivent pas, semble-t-il, « dépasser » la moitié des apports numéraire (soit 100e?!).

    Afin d’éviter les frais d’une nouvelle annonce, dois-je plutot « m’arranger » pour diminuer les apports en nature ou bien prendre rdv avec la banque dans le but d’augmenter le dépot (numéraire) initial.

    voilà^^

    merci d’avance

    cdlmt

    arnaud g.

    • Pierre F. dit :

      Effectivement, dans votre cas il faut un commissaire aux apports. L’idéal serait d’avoir 1800 euros d’apports en numéraire également, il faut éviter de jouer avec les valeurs des apports en nature.

  7. yegbe dit :

    une question SVP .
    ma question est la suivante:
    quels sont les composants du capital social?

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Il s’agit des apports en numéraire et des apports en nature. Il peut y avoir d’autres choses ultérieurement à la création (incorporation de réserves par exemple).

  8. salli dit :

    Bonjour j’aurais besoin des réponses par rapport au versement de capital et de la cession des parts socials dans une SARL.
    Les questions sont: Si dans une SARL de 2 associes l’un avec le 60%, verse presque la totalité de sa part et l’autre avec un 40% ne verse pas sa part et n’interfère plus dans la entreprise, comment procéder?

    Il faut que le premier associe lui achète sa par?
    C’est possible de céder sa part a la épouse du l’associe majoritaire?

    Merci

  9. djabi dit :

    bonjour, est-ce qu’il y a une durée pour la recapitalisation du capital social? autrement dit est-ce qu’un capital social pourra rester 20 ans malgré la réalisation des bénéfices sans qu’il y ait augmentation de capital? merci d’avance

  10. Pierre-Jean dit :

    Bonjour.

    Je suis en train de créer une entreprise (galerie d’art). Je souhaite lui donner un capital de 7500 euros car je vais m’équiper de matériels couteux (imprimantes, ordinateurs, logiciels,…) puis-je déposer l’argent en numéraire sur un compte au nom de l’entreprise et me servir petit à petit de cet argent. Les investissements passent-t-ils automatiquement de capital numéraire à capital en nature ? ou bien dois-je passer par un commissaire au compte ?
    Ces biens doivent-t-ils apparaitre dans les statuts de l’entreprise ?
    Merci.

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      Vous pourrez vous servir de cet argent lorsque les fonds seront débloqués par la banque. Si vous achetez du matériel que vous apportez à l’entreprise à la création, il s’agit d’apports en nature mais si vous les achetez avec l’entreprise une fois qu’elle est créée, ce n’est pas le cas.
      Chaque apport en nature, ainsi que sa valeur, doit être mentionné dans les statuts.

  11. CHRISTIAN DARRACQ dit :

    Bonjour, je vais vous poser 2 questions:
    1)concernant les cotisations RSI sur les dividendes à compter de 01 2013: est-ce qu’elles seront assises sur les dividendes versés supérieurs à 10% du CAPITAL SOCIAL ou à 10% DES CAPITAUX PROPRES?

    2)est-ce que les dividendes laissés antérieurement à cette nouvelle loi seront également assujettis aux prélèvements RSI?
    N’y aura-t-il pas une distinction faite lorsqu’un entrepreneur a laissé des dividendes pour constituer des fonds propres suffisant pour son entreprise tout en se servant des revenus mensuels en cohérence avec son activité professionnelle?

    Je vous remercie de bien vouloir me répondre précisément, Bien cordialement, Mr Darracq.

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      Il s’agit de la partie supérieure à 10% du total suivant : capital social + prime d’émission + sommes versées en compte courant d’associé.

      Les « dividendes » dont vous parlez ne m’ont pas l’air d’être des dividendes mais plutôt des bénéfices non distribués. Ils seront donc assujettis aux cotisations TNS s’ils dépassent le total ci-dessus.

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