Les obligations comptables des professionnels libéraux dépendent de leur régime d’imposition des bénéfices et du statut juridique utilisé pour l’exercice de l’activité.
Le coin des entrepreneurs vous propose un rappel sur la comptabilité des professions libérales en fonction des modalités d’exercice choisies. En complément, ces deux publications peuvent vous être utiles :
Comptabilité des professionnels libéraux au régime micro-BNC
A compter de l’imposition des revenus de 2017, les professionnels libéraux qui encaissent moins de 70 000 euros de recettes par an ont la possibilité d’opter pour le régime micro-BNC.
Ce micro-régime permet de bénéficier d’une comptabilité ultra-simplifiée. Le professionnel libéral en micro-BNC bénéficie d’une dispense d’établissement du bilan, du compte de résultat, du livre-journal et du grand-livre.
Les obligations comptables du professionnel libéral au régime micro-BNC se limitent à la tenue d’un livre des recettes sur lequel il convient de reporter chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements. Les pièces justificatives doivent être conservées.
Fiscalement, le Code général des impôts prévoit que :
- que les recettes correspondant à des services rendus à des particuliers peuvent être inscrites globalement en fin de journée lorsque leur montant unitaire inférieur à la somme de 76 euros,
- et que le livre des recettes doit être totalisé à l’issue de chaque trimestre.
Comptabilité des professionnels libéraux en déclaration contrôlée
Le bénéfice annuel imposable dans la catégorie des BNC réalisé par un professionnel libéral relevant du régime de la déclaration contrôlée est constitué par la différence entre ses recettes professionnelles et ses dépenses professionnelles.
Le professionnel libéral doit pouvoir fournir un journal des recettes et un journal des dépenses, et établir un bilan et un compte de résultat. Pour cela, il convient de tenir une comptabilité de trésorerie qui permettra d’obtenir un livre-journal des recettes et des dépenses professionnelles.
Voici les obligations comptables sous le régime de la déclaration contrôlée (BNC) :
- Tenir un livre-journal des recettes et des dépenses,
- Tenir un registre des immobilisations et des amortissements,
- Établir un bilan et un compte de résultat à la clôture de l’exercice.
Le livre-journal des recettes et des dépenses
Le livre-journal contient l’ensemble des dépenses et des recettes professionnelles. Les recettes et les dépenses doivent être enregistrées dans le livre-journal en respectant les principes suivants :
- chaque opération (recette ou dépense) doit être enregistrée distinctement (1),
- les enregistrements sont effectués jour par jour,
- chaque recette enregistrée indique l’identité du client, ainsi que la date, le montant et la forme des honoraires,
- tout enregistrement doit faire référence à une pièce justificative qui l’appuie.
(1) Il est possible de comptabiliser globalement en fin de journée les recettes d’un montant unitaire inférieur à 76 € taxes comprises, à condition qu’elles aient fait l’objet d’un paiement comptant en espèces et que le professionnel aient les justificatifs du détail de ces opérations.
Des rapprochements doivent être effectués entre chaque compte de trésorerie : rapprochement comptabilité – relevé bancaire, rapprochement comptabilité – caisse…
Le registre des immobilisations et des amortissements
Le professionnel libéral doit tenir un registre des immobilisations et des amortissements. Ce document contient des informations relatives aux immobilisations (éléments inscrits à l’actif du bilan) affectées à l’activité professionnelle :
- date d’acquisition ou de création de l’immobilisation,
- prix de revient,
- montant des amortissements pratiqués,
- et, le cas échéant, date et prix de cession de l’immobilisation.
Le bilan et le compte de résultat à la clôture de l’exercice
A chaque clôture d’exercice, le professionnel libéral doit établir un bilan et un compte de résultat. Un livre-journal (voir ci-dessus) et un grand-livre (document regroupant tous les mouvements comptables compte par compte) doivent être édités au titre de chaque exercice.
Il peut donc être utile de solliciter un expert-comptable lorsque l’on choisit le régime de la déclaration contrôlée.
Comptabilité des professionnels libéraux exerçant en SEL
Lorsque le professionnel libéral exerce son activité par l’intermédiaire d’une société d’exercice libéral, les règles à respecter en matière de comptabilité dépendent de la forme juridique choisie (SELARL, SELAS…) et du régime d’imposition des bénéfices.
Ces dossiers abordent les obligations comptables par statut juridique retenu pour la société d’exercice libéral :
- La comptabilité des EURL (pour les SELARL unipersonnelle)
- La comptabilité des SASU (pour les SELAS unipersonnelle)
- La comptabilité des SARL (pour les SELARL)
- La comptabilité des SAS (pour les SELAS)
L’exercice de l’activité en société impose de impose au représentant légal de déposer annuellement les comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.
