Dans le cadre du lancement d’un projet de création d’entreprise, ou pour développer une activité déjà existante, un ou plusieurs associés peuvent avoir besoin de transférer de l’argent à leur société. Pour y procéder, ces derniers disposeront de deux solutions : les apports en capital social (apports en numéraire) et les avances en compte courant d’associé.
Ce dossier vous informe sur les différentes méthodes qui vous permettent de transférer de l’argent à votre société :
- Les apports d’argent au capital social de la société
- Les avances de trésorerie en compte courant d’associé
- Les avantages et les inconvénients de chaque solution
Les apports d’argent au capital social de sa société
Les apports d’argent en capital social, également appelés apports en numéraire, peuvent être réalisés soit au moment de la constitution de la société, soit ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital. Ces apports, qui donnent droit à des actions ou des parts sociales représentatives du capital social de l’entreprise, ne sont pas récupérables. Un apport en capital permet donc à une personne de devenir associé d’une société, ou d’augmenter sa participation dans celle-ci. Les titres reçus en contrepartie octroient des droits à l’associé (droits politiques avec le droit de vote, droits d’information, droits financiers avec les dividendes) et pourront être vendus à tout moment.
Si un associé dispose également d’un bien d’une autre nature que de l’argent (un matériel ou un local par exemple), et que ce bien est utile pour la société, il peut également l’apporter au capital social de sa société sous la forme d’un apport en nature. Dans ce cas, il sera nécessaire d’évaluer pécuniairement le bien apporté, et de faire intervenir un commissaire aux apports, sauf si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
- Aucun des biens apportés n’a une valeur supérieure à 30 000 euros,
- Et la totale de l’apport en nature sur l’opération globale effectuée ne représente pas plus de la moitié des apports totaux.
Les avances de trésorerie en compte courant d’associé
Les apports d’argent au capital social de sa société ne constituent pas le seul moyen de lui transférer des fonds. En effet, un autre type d’apport est également possible : l’avance en compte courant d’associé. Contrairement aux apports en capital social, une avance en compte courant d’associé peut uniquement correspondre à de l’argent.
Pour réaliser une telle avance de trésorerie, le formalisme est simple, car il n’y a aucune modification du montant du capital social de la société. Une convention devra être rédigée pour encadrer les modalités de l’avance, et les statuts doivent autoriser ce procédé.
Une avance en compte courant d’associé est récupérable à tout moment. Pendant la durée de l’avance, les sommes mises à disposition peuvent produire un intérêt au profit de l’associé concerné. Enfin, le montant de l’avance pourra ultérieurement être incorporé au capital social.
Les avantages et les inconvénients de chaque solution
Les apports d’argent en capital social et les avances de trésorerie en compte courant d’associé comportent plusieurs différences qui constitueront, suivant les cas et les attentes des associés, des avantages ou des inconvénients. Voici les principaux points à retenir :
- Les apports en capital social réalisés au moment de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital, ne sont pas récupérables. Par contre, une avance en compte courant d’associé est récupérable à tout moment.
- Les apports en capital social permettent d’obtenir des titres représentatifs du capital social de la société en contrepartie (des actions ou des parts sociales), ce qui n’est pas le cas des avances de trésorerie.
- Les avances en compte courant d’associé peuvent être rémunérés par un intérêt, ce qui est impossible pour les apports en capital. Par contre, les apports en capital donnent droit à des titres qui pourront permettre de prétendre à des dividendes. De plus, ces titres pourront être cédés ultérieurement, en générant éventuellement une plus-value si la valeur de l’entreprise s’apprécie.
- Les apports en capital social sont soumis à des formalités administratives obligatoires, étant donné qu’ils modifient les statuts existants de la société. Par contre, une avance en compte courant d’associé ne nécessite que la rédaction d’une convention déterminant les modalités de l’avance.