Lors de la création d’une société, puis en cours de vie sociale, un associé a la possibilité de réaliser deux types d’apport d’argent : les apports en capital social et les avances en compte courant d’associé. Il existe plusieurs différences notables entre les apports en capital social et les avances en compte courant d’associé. L’entrepreneur doit les appréhender correctement pour choisir son montage financier.
Ce dossier vous informe sur les principales différences entre ces deux types d’apport d’argent.
Un apport d’argent avec des différences juridiques
Un apport d’argent en capital social se traduit par un apport en numéraire, réalisé soit au moment de la constitution de la société, soit ultérieurement dans le cadre d’une augmentation du capital social de la société. En comptabilité, l’apport modifiera les capitaux propres de la société, car il renforcera le montant de son capital social. En contrepartie d’un apport en capital, l’entrepreneur reçoit des actions ou des parts sociales.
Une avance en compte courant d’associé correspond à une avance de trésorerie. Elle n’entre donc pas dans la formation du montant du capital social. Au bilan, une avance en compte courant d’associé constitue une dette financière. Sur une avance en compte courant d’associé, aucun titre n’est remis en contrepartie.
Le formalisme administratif n’est pas le même
Au niveau des apports en capital, il existe plusieurs démarches administratives obligatoires à chaque opération, car il convient de les réaliser soit au moment de la constitution de la société, soit de procéder systématiquement à une augmentation de capital social. Ces apports doivent faire l’objet d’un dépôt sur un compte bloqué le temps que les formalités juridiques soient accomplies. On vous explique tout ici : les apports en capital social – l’augmentation de capital social.
D’un point de vue administratif, les opérations en compte courant d’associé sont plus simples à mettre en œuvre, car il y a très peu de formalisme. Il conviendra simplement de prévoir ce type de financement dans les statuts de la société, ou de rédiger une convention d’apport en compte courant d’associé.
La récupération des apports n’est pas toujours possible
Les apports en capital social réalisés au moment de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital, ne seront pas récupérables. Ainsi, l’associé qui réalise ce type d’apport ne doit pas s’attendre à récupérer son argent. En pratique, la récupération interviendra au moment de la revente des actions ou des parts sociales qu’il a reçu en contrepartie de son apport.
Contrairement aux apports en capital social, les avances en compte courant d’associé sont des montants récupérables à tout moment. Ainsi, l’entrepreneur qui effectue un tel apport va pouvoir le récupérer ultérieurement, dès que la trésorerie de la société le permet.
Les revenus liés aux apports sont différents
En contrepartie d’un apport en capital social, l’associé reçoit des titres de la société. Ces titres pourront lui permettre, en présence de bénéfices distribuables et avec une décision de l’assemblée en ce sens, de percevoir des dividendes. Fiscalement, les dividendes constituent des revenus de capitaux mobiliers imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (composé de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). L’associé peut aussi opter pour l’imposition de ses dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les avances en compte courant d’associé peuvent faire l’objet d’une rémunération par un intérêt fixe dont le taux est librement défini. Ce dernier doit toutefois rester raisonnable au regard de ce qu’il se pratique sur le marché. De plus, le taux d’intérêt constituera une charge déductible des bénéfices de la société, mais dans une certaine limite uniquement. Fiscalement, les intérêts reçus pour rémunérer une avance en compte courant d’associé constituent des revenus de capitaux mobiliers imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (composé de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). L’associé peut aussi opter pour l’imposition des intérêts perçus au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
