Pour lancer votre activité de food-truck légalement en France, il est nécessaire de créer une entreprise afin d’être enregistré au registre du commerce et des sociétés. Pour cela, vous allez préalablement devoir choisir un statut juridique pour votre future entreprise. Comme nous le verrons, il existe plusieurs solutions possibles à ce niveau : l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU.
- Enjeu et solutions au niveau du statut juridique pour votre food-truck
- Présentation des trois statuts juridiques possibles pour votre food-truck
- La suite des démarches après avoir choisi votre statut juridique
Enjeu et solutions au niveau du statut juridique pour votre food-truck
Pour lancer votre food-truck, vous disposerez de plusieurs solutions au niveau de la forme juridique de votre entreprise. Vos possibilités sont les suivantes : l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU. Si vous avez un ou plusieurs associés dans le cadre de votre projet, vous devrez plutôt vous orienter vers la création d’une SARL ou d’une SAS. Nous n’étudierons pas les options à plusieurs associés ici, mais vous pouvez vous informer à ce sujet avec ces guides : la SARL – la SAS.
Le choix du statut juridique de votre nouvelle entreprise est une réflexion qui doit être appréhendée globalement, notamment en tenant compte des enjeux fiscaux et sociaux. En effet, en fonction de chaque statut juridique, des règles s’appliqueront automatiquement en matière de possibilités pour l’imposition des bénéfices, et d’affiliation pour votre sécurité sociale en tant que dirigeant.
Présentation des trois statuts juridiques possibles pour votre food-truck
L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est la première solution possible pour ouvrir son food-truck. Il s’agit d’ailleurs d’un statut juridique particulier, car elle ne correspond pas à une forme de société. En entreprise individuelle, l’entrepreneur exerce son activité en nom propre.
Les démarches de création d’entreprise sont relativement simples, car elles se résument à la réalisation d’une déclaration de création d’activité. Vous serez affilié à la sécurité sociale des indépendants dès le démarrage de votre food-truc. En matière de fiscalité, toutes les options sont disponibles : régime fiscal de la micro-entreprise, régime réel de l’impôt sur le revenu et régime de l’impôt sur les sociétés. Après la clôture de chaque exercice comptable, vous n’aurez pas besoin d’approuver vos comptes annuels.
L’EURL
L’EURL est une forme juridique de société commerciale, avec un seul et unique associé. Vous y occuperez les fonctions d’associé unique et de gérant. Pour créer votre EURL, vous allez devoir accomplir plusieurs démarches : rédiger les statuts de votre société, réaliser des apports en capital social, publier un avis de constitution, et effectuer une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Nous vous expliquons tout en détail ici : comment créer une EURL ?
En matière de sécurité sociale et de fiscalité des bénéfices, les règles sont les mêmes qu’en entreprise individuelle (voir ci-dessus).
Après la clôture de chaque exercice comptable, vous devrez approuver vos comptes annuels et affecter le résultat. Pour stopper votre activité, vous aurez la possibilité de céder vos parts sociales, ou de liquider votre EURL de manière anticipée.
La SASU
La SASU est également une forme juridique de société commerciale, avec un seul et unique associé. Au sein d’une SASU, vous occuperez les fonctions d’associé unique et de président. Pour créer votre SASU, vous allez devoir accomplir les mêmes démarches que pour créer une EURL : rédiger les statuts de votre société, réaliser des apports en capital social… Nous vous expliquons tout en détail ici : comment créer une SASU ?
Vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale dès l’instant où vous déciderez de vous verser une rémunération dans le cadre vos fonctions de président de la société. Si les fonctions sont exercées gracieusement, vous n’aurez pas de protection sociale. Concernant l’imposition des bénéfices, les options sont limitées : vous aurez le choix entre le régime de l’impôt sur les sociétés, et le régime fiscal des sociétés de personnes pendant 5 exercices maximum.
Après la clôture de chaque exercice comptable, vous devrez approuver vos comptes annuels et affecter le résultat. Pour stopper votre activité, vous aurez la possibilité de céder vos parts sociales, ou de liquider votre SASU de manière anticipée.
La suite des démarches après avoir choisi votre statut juridique
Une fois que vous aurez validé le choix de votre statut juridique, et réfléchi à toutes les autres questions liées (régime d’imposition des bénéfices, régime de sécurité sociale…), vous allez pouvoir vous lancer concrètement dans vos démarches de création d’entreprise. Cette étape va vous permettre d’immatriculer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, et d’obtenir ainsi votre extrait K-Bis.
Pour réaliser les formalités de création de votre entreprise de food-truck, nous vous conseillons d’utiliser le service de création d’entreprise en ligne Legalplace. Cette plateforme vous permettra de réaliser rapidement, simplement et économiquement l’ensemble de vos démarches.