Pour ouvrir une nouvelle agence web, il est nécessaire de réfléchir aux choix de création d’entreprise. À ce niveau, la réflexion s’articule essentiellement sur le statut juridique de la future entreprise. Plusieurs options sont possibles en fonction du nombre de participants : l’entreprise individuelle, l’EURL, la SASU, la SARL et la SAS. Le choix effectué est important, car il a également des conséquences sociales et fiscales.
Ce dossier vous présente les statuts juridiques possibles pour créer une agence web et vous fournit des informations importantes pour comprendre le fonctionnement de chaque option :
- L’entreprise individuelle ou l’exercice en nom propre
- Les sociétés unipersonnelles : l’EURL et la SASU
- Lancer une agence web à plusieurs : la SARL et la SAS
L’entreprise individuelle ou l’exercice en nom propre
La première option pour lancer une agence web seul consiste à créer une entreprise individuelle, c’est-à-dire à exercer son activité professionnelle indépendante en nom propre. Voici les principales caractéristiques de l’entreprise individuelle :
- Une entreprise individuelle consiste à exercer son activité en nom propre en tant que personne physique. Une simple déclaration de création d’activité suffit à créer l’entreprise et l’enregistrer au registre du commerce et des sociétés.
- La responsabilité d’un entrepreneur individuel vis-à-vis des créanciers professionnels est limitée au patrimoine affecté à l’exercice de l’activité professionnelle.
- Un entrepreneur individuel est affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de son entreprise. Une partie des dividendes est soumise aux cotisations sociales.
- En entreprise individuelle, tous les régimes d’imposition des bénéfices sont accessibles : micro-entreprise, impôt sur le revenu (IR) au régime réel d’imposition, impôt sur les sociétés (IS).
Les sociétés unipersonnelles : l’EURL et la SASU
Si vous êtes seul à porter votre projet d’ouverture de votre agence web, vous n’êtes pas obligé de vous installer en entreprise individuelle. En effet, vous avez également la possibilité de créer une société unipersonnelle (c’est-à-dire à un seul associé). Deux formes juridiques de société offrent aujourd’hui cette possibilité : l’EURL et la SASU.
Créer une agence web en EURL
L’EURL est une SARL qui ne compte qu’un seul et unique associé. Voici les principales caractéristiques de cette forme juridique de société :
- Une EURL est une société commerciale à un seul associé, dans laquelle l’entrepreneur peut cumuler les fonctions de propriétaire (associé unique)e t de dirigeant (le gérant de la société). Cette structure est sécurisante, car la responsabilité de l’entrepreneur est limitée au montant de ses apports.
- Pour créer une EURL, il faut rédiger des statuts, former un capital social et publier une annonce légale.
- Tout au long de la vie de la société, il conviendra de respecter un formalisme juridique à l’occasion de chaque changement statutaire, et de procéder annuellement à l’approbation des comptes de l’exercice.
- Le gérant associé unique est affilié à la sécurité sociale des indépendants dès la création de l’EURL. Des cotisations sociales seront dues même en l’absence de salaire. Une partie des dividendes est soumise aux cotisations sociales.
- Une EURL a accès à tous les régimes d’imposition des bénéfices existants en France : micro-entreprise, impôt sur le revenu (IR) au régime réel d’imposition, impôt sur les sociétés (IS).
Pour plus d’informations sur ce statut juridique : l’EURL.
Créer une agence web en SASU
La SASU, qui est une SAS à un seul associé, est la seconde option possible pour créer un agence web seul et en société. Ce statut juridique présente de nombreuses similitudes avec l’EURL, notamment en terme de fonctionnement.
Toutefois, il existe également quelques différences avec l’EURL :
- En SASU, le président associé unique est affilié au régime général de la sécurité sociale dès l’instant où il se verse un salaire. Si les fonctions sont exercées gracieusement, il n’y a pas de cotisations sociales à payer. Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
- Une SASU ne peut avoir accès qu’à deux régimes d’imposition des bénéfices : l’impôt sur le revenu (IR) au régime réel d’imposition et l’impôt sur les sociétés (IS). Le régime de l’IR est cependant limité à 5 exercices maximum.
Pour plus d’informations sur ce statut juridique : la SASU.
Lancer une agence web à plusieurs : la SARL et la SAS
Si vous avez pour projet de lancer votre agence web à plusieurs, vous allez nécessairement devoir créer une société. En France, les projets de création d’entreprise à plusieurs associés se traduisent quasiment exclusivement par la création d’une société de type SARL ou SAS.
Les SARL et les SAS ont de nombreux points communs :
- La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
- Les régimes possible pour l’imposition des bénéfices sont les mêmes : l’impôt sur le revenu (IR) au régime réel d’imposition pendant 5 exercices maximum et l’impôt sur les sociétés (IS).
- La société peut être dirigée par plusieurs personnes simultanément.
- Le fonctionnement administratif est identique : approbation annuelle des comptes et affectation du résultat une fois par an, et formalités en cas de modification des statuts de la société.
Par contre, les SARL et les SAS se distinguent sur les points suivants :
- Les SAS sont des sociétés qui vous laisseront davantage de liberté pour en organiser le fonctionnement ;
- Les gérants majoritaires de SARL sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants, alors que tous les dirigeants de SAS sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Pour obtenir plus d’informations : SARL ou SAS ?.