Lorsque l’on crée une nouvelle entreprise, la question de la rémunération est importante. En effet, pour que le projet soit viable, il est nécessaire que vous puissiez percevoir une rémunération en contrepartie du temps que vous allez passer pour développer votre activité et des risques que vous prendrez.
Dans ce dossier, nous allons vous expliquer comment se rémunérer lorsque l’on est entrepreneur, en fonction du statut juridique de l’entreprise, et de son régime d’imposition des bénéfices :
- Se rémunérer en étant entrepreneur individuel
- Se rémunérer en étant dirigeant d’une société à l’IR
- Se rémunérer en étant dirigeant d’une société à l’IS
Se rémunérer en étant entrepreneur individuel
Pour se rémunérer en tant qu’entrepreneur individuel, il est nécessaire de tenir compte du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise.
L’entrepreneur individuel au régime réel de l’IR
Sous un régime réel d’imposition à l’IR (impôt sur le revenu), le revenu de l’entrepreneur individuel est constitué du bénéfice réellement réalisé. Celui-ci est obtenu en déduisant toutes les dépenses supportées du chiffre d’affaires réalisé.
Ensuite, étant en entreprise individuelle, c’est-à-dire une structure qui n’a pas d’existence juridique propre, car l’entrepreneur et son entreprise ne sont qu’un, l’entrepreneur individuel pourra réaliser des prélèvements sur la trésorerie professionnelle pour se rémunérer. Ce sera à lui de déterminer le montant qu’il peut s’octroyer sans porter préjudice à la situation financière de son activité professionnelle.
L’entrepreneur individuel au régime de l’IS
Sous le régime de l’IS (impôt sur les sociétés), le principe est différent. Ici, le revenu de l’entrepreneur individuel pourra être composé de deux éléments :
- Une rémunération, dont il décidera librement le montant. Aucun bulletin de paie ne sera nécessaire pour justifier le versement de la rémunération ;
- Et des dividendes, en présence de bénéfices distribuables.
L’entrepreneur individuel en micro-entreprise
En cas d’option pour le régime fiscal de la micro-entreprise, le schéma de rémunération de l’entrepreneur est simple. En effet, sous ce système, le revenu de l’entreprise est calculé directement par rapport aux recettes encaissées. Ensuite, les fonds restants issus de l’activité professionnelle sont à la disposition de l’entrepreneur.
D’un point de vue pratique, le revenu de l’entrepreneur au régime fiscal de la micro-entreprise va correspondre au montant des recettes qu’il encaisse, déduction faite des cotisations sociales à payer, et des dépenses réelles qu’il va devoir payer (bien que celle-ci ne soit pas admise en déduction du bénéfice imposable).
Se rémunérer en étant dirigeant d’une société à l’IR
Lorsqu’une société est à l’IR, c’est-à-dire au régime des sociétés de personnes, ce sont ses associés qui vont supporter personnellement l’imposition des bénéfices. Au niveau des revenus, le principe va être le suivant : chaque associé a droit à une partie des bénéfices réalisés par la société, calculée proportionnellement à ses apports au capital social. Ensuite, sous ce régime d’imposition des bénéfices, il n’est pas possible de prétendre à des dividendes. En effet, la totalité du bénéfice est déjà considérée comme étant distribuée aux associés, et imposée en leur nom en tant que bénéfice industriel et commercial (BIC) ou bénéfice non commercial (BNC) en fonction de l’activité exercée.
Tout au long de l’exercice, les dirigeants de la société peuvent prétendre à une rémunération dans le cadre de leurs fonctions. Ensuite, lorsque le dirigeant est associé, il devra réintégrer le montant de sa rémunération dans la quote-part de bénéfices qui lui revient pour le calcul de son revenu imposable.
Se rémunérer en étant dirigeant d’une société à l’IS
Dans les sociétés soumises au régime de l’IS, le principe de rémunération sera similaire à celui applicable dans les entreprises individuelles à l’IS. Ici, la personne qui dispose de la double qualité (dirigeant et associé de la société) pourra se rémunérer à travers deux typologies de revenus :
- La rémunération, dont le montant sera librement fixé par les associés de la société. La décision devra figurer directement dans les statuts de la société, ou figurer dans un procès-verbal de décision de l’assemblée générale ;
- Et les dividendes, en présence de bénéfices distribuables. Une telle distribution implique une décision de versement de la part des associés de la société.
Si le dirigeant associé est affilié à la sécurité sociale des indépendants, aucun bulletin de paie ne sera nécessaire pour justifier le versement de la rémunération. Par contre, si ce dernier est affilié au régime général de la sécurité sociale, des bulletins de paie seront nécessaires.