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Comment se mettre à son compte ? Voici les solutions !

Pour se mettre à son compte, l’entrepreneur dispose de plusieurs solutions, qui vont de l’installation en micro-entreprise à la création d’une société unipersonnelle.

Devant ces solutions, comment choisir entre les différents statuts qui existe lorsque l’on souhaite se mettre à son compte ? Je vous présenterais dans cet article les différentes solutions et leurs principaux avantages par rapport aux autres.

Comment se mettre à son compte ?

Se mettre à son compte en nom propre

La première possibilité de l’entrepreneur qui souhaite se mettre à son compte est de créer une entreprise individuelle : les formalités de création sont très simples, il y a peu de formalisme et l’entrepreneur pourra notamment bénéficier du régime micro-entreprise.

Le régime micro-entreprise permet de bénéficier de nombreux avantages, tels que : Le régime micro-social, le prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu, la franchise de TVA et la comptabilité ultra-simplifiée (tenue d’un simple livre des recettes et d’un registre des achats).

Se mettre à son compte en entreprise individuelle engage la responsabilité illimitée du chef d’entreprise, qui pourra toutefois protéger certains biens immobiliers en effectuant une déclaration d’insaisissabilité. La résidence principale est tout de même protégée par une insaisissabilité applicable de plein droit.

L’entrepreneur individuel ne doit pas publier de comptes annuels et peut prendre ses décisions librement. Il est affilié au régime social des travailleurs indépendants. Ses rémunérations ne sont pas déductibles du bénéfice de l’entreprise.

Se mettre à son compte en EIRL

L’EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée, est un statut révolutionnaire. Se mettre à son compte en utilisant une EIRL permet de combiner le fonctionnement de l’entreprise individuelle avec quelques avantages de l’EURL.

L’entrepreneur qui souhaite se mettre à son compte en EIRL doit déposer une déclaration d’affectation. Les bénéfices sont normalement imposables à l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur est affilié au régime social des travailleurs indépendants.

L’EIRL permet notamment d’opter pour une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés, et de bénéficier d’une responsabilité limitée au montant des biens affectés à l’exercice de l’activité, via la déclaration d’affectation déposée pour créer une EIRL.

Pour plus d’informations sur ce statut, nous vous recommandons de consulter ces deux dossiers : Le fonctionnement de l’EIRL et pourquoi créer une EIRL ?

Se mettre à son compte en société

Lorsque l’on souhaite se mettre à son compte, il existe une alternative à l’entreprise individuelle et l’EIRL : Les sociétés unipersonnelles.

L’entrepreneur a donc le choix, même s’il est seul pour exercer son activité, de créer une société. Deux formes de sociétés peuvent être unipersonnelles : L’EURL et la SASU.

Se mettre à son compte en EURL

L’EURL est une SARL qui ne comporte qu’un seul associé. Elle permet à l’entrepreneur qui exerce seul de se mettre à son compte en société. Cela lui permet de bénéficier de certains avantages qu’il ne pourrait pas obtenir en individuel (l’EIRL le permet toutefois) :

  • Les bénéfices d’une EURL sont par défaut imposables à l’impôt sur le revenu (sauf si l’associé unique est une société). Une option pour l’impôt sur les sociétés est toutefois possible. Depuis le 11 décembre 2016, une EURL peut également être au régime micro-entreprise lorsque le gérant associé unique est une personne physique ;
  • L’option pour l’impôt sur les sociétés permet de déduire du bénéfice imposable les rémunérations du dirigeant ;
  • Cette option permet également d’optimiser la rémunération du dirigeant grâce à la possibilité de distribuer des dividendes ;
  • Se mettre à son compte en EURL permet d’accueillir de nouveaux associés en passant en SARL.

L’EURL présente un inconvénient par rapport à la SASU au niveau des dividendes. En effet, les dividendes perçus par le gérant associé unique d’une EURL sont soumis aux cotisations sociales.

En contrepartie, le chef d’entreprise qui souhaite se mettre à son compte en EURL doit respecter un formalisme juridique. Par exemple, il doit rédiger des statuts pour créer son entreprise. Ensuite, des règles de fonctionnement sont à suivre (approbation des comptes, modification des statuts…).

Se mettre à son compte en SASU

La SASU est, comme l’EURL, une société unipersonnelle. Les principales caractéristiques évoquées ci-dessus s’appliquent à la SASU. Toutefois, il existe deux différences majeures avec l’EURL :

  • Les bénéfices d’une SASU ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu par défaut, mais à l’impôt sur les sociétés. Seule l’option temporaire à l’impôt sur le revenu pendant 5 ans peut être effectuée ;
  • Le chef d’entreprise rémunéré est affilié au régime général de la sécurité sociale.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez lire notre article sur le choix entre le statut TNS ou salarié ?

Les avantages de la SASU ont déjà été présenté dans un article précédent.

En cas de besoin, notre partenaire de confiance peut vous accompagner dans votre projet :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise




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