Une micro-entreprise peut, depuis le rehaussement des seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de ce régime et de sa déconnexion avec les seuils de la franchise en base de TVA, être redevable de la TVA. À ce titre, il faut savoir qu’il existe plusieurs régimes de TVA. On distingue le régime simplifié du régime réel normal. Voici les informations importantes à retenir au sujet des différents régimes de TVA en micro-entreprise.
La franchise en base de TVA pour une micro-entreprise
La franchise en base de TVA est un régime particulier puisqu’il consiste en une exonération de TVA. Une micro-entreprise qui bénéficie de la franchise en base de TVA ne facture pas la TVA sur ses ventes. En contrepartie, elle ne peut toutefois récupérer la taxe qui figure sur ses factures d’achat. Cette dispense est parfois avantageuse, mais pas toujours.
Pour qu’une micro-entreprise soit autorisée à opter pour le régime de la franchise en base de TVA, elle doit respecter des plafonds de chiffre d’affaires. Ce dernier dépend de la nature de l’activité exercée. Il s’élève à 91 900 euros pour les activités d’achat-revente et à 36 800 euros pour les prestations de services. Le chiffre d’affaires à retenir est celui de l’avant-dernière année.
Le régime de la franchise en base de TVA continue de s’appliquer en cas de dépassement si ce dernier n’excède pas 101 000 euros (ventes) ou 39 100 euros (prestations) et que le chiffre d’affaires de l’année précédente n’a pas dépassé 91 900 euros ou 36 800 euros. En cas de dépassement du seuil majoré, la micro-entreprise devient redevable de la TVA au 1er jour du mois du franchissement.
Le régime simplifié d’imposition à la TVA pour une micro-entreprise
Le régime simplifié de TVA s’applique aux micro-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 91 900 euros et 840 000 euros (livraison de biens) ou entre 36 800 euros et 254 000 euros (prestations de services). Il s’adresse également aux micro-entrepreneurs qui bénéficient de la franchise en base de TVA, mais qui optent volontairement pour le paiement de la TVA.
Le montant de la TVA du annuellement ne doit pas dépasser 15 000 euros. Le régime se caractérise par le versement de deux acomptes semestriels provisionnels (en juillet et en décembre), dont la base de calcul correspond à la TVA due au titre de l’année précédente (pour respectivement 55 % et 40 % de son montant). Une régularisation est effectuée au mois de mai de l’année suivante.
Le régime réel normal de TVA pour une micro-entreprise
Le régime normal de TVA s’adresse aux micro-entrepreneurs qui dépassent le seuil de 15 000 euros de TVA due annuellement et à ceux qui relèvent d’un autre régime (franchise en base ou régime simplifié) et qui optent pour le régime du réel normal. Également, il s’applique automatiquement aux entreprises dont le chiffre d’affaires excède 840 000 euros (achat-revente) ou 254 000 euros (prestations).
Dans le régime du réel normal, le micro-entrepreneur déclare et paye chaque mois la TVA qu’il doit au titre du mois écoulé. Le système repose sur un calcul « au réel » et non sur système d’acompte provisionnel et de régularisation ultérieure. Le micro-entrepreneur peut opter pour une déclaration et un paiement trimestriel lorsque la TVA due annuellement ne dépasse pas 4 000 euros.
Les différents régimes de TVA : tableau de synthèse
| Régime | Fonctionnement | Seuils à respecter |
|---|---|---|
| Franchise en base de TVA | Exonération de TVA | Chiffre d’affaires < 36 800 € ou 91 900 € |
| Régime simplifié de TVA | – Deux déclarations semestrielles provisionnelles – Une déclaration de régularisation annuelle | – Chiffre d’affaires < 840 000 € (biens) ou 254 000 € (services) – TVA annuelle due < 15 000 € |
| Régime réel normal de TVA | Déclaration et paiement de la TVA tous les mois | Aucun (déclarations trimestrielles si TVA annuelle < 4 000 €) |
