Le régime réel d’imposition à l’impôt sur le revenu, ou régime des bénéfices réels, est un régime basé sur les bénéfices réellement réalisés par les entreprises. Sous ce système, vous allez donc pouvoir déduire l’ensemble de vos dépenses professionnelles de votre chiffre d’affaires pour calculer votre bénéfice imposable. Ensuite, l’imposition des bénéfices s’effectue en votre nom, à l’impôt sur le revenu. Le Coin des Entrepreneurs vous explique le fonctionnement du régime réel de l’impôt sur le revenu :
- Qu’est-ce que le régime réel d’imposition à l’impôt sur le revenu ?
- Les obligations comptables et fiscales liées à ce régime fiscal
- Le traitement des activités qui relèvent des BNC
Qu’est-ce que le régime réel d’imposition à l’impôt sur le revenu ?
Le régime réel d’imposition à l’impôt sur le revenu, ou régime des bénéfices réels, est un régime basé sur les bénéfices réellement réalisés par les entreprises. Cela signifie donc que, contrairement au régime fiscal de la micro-entreprise, les dépenses réelles sont prises en compte pour le calcul des bénéfices imposables. Pour les activités non commerciales, ce régime est dénommé « régime de la déclaration contrôlée ».
Les entreprises qui peuvent relever de ce régime d’imposition sont les suivantes :
- Les entreprises individuelles ;
- Les EURL, les sociétés civiles, les SNC et les SARL de famille ;
- Les SARL familiales pendant une durée limitée à 5 exercices maximum ;
- Les sociétés par actions (SAS, SASU, SA…) pendant une durée limitée à 5 exercices maximum.
Lorsque l’entrepreneur est affiliée à la sécurité sociale des indépendants, le bénéfice calculé de manière réelle sert de base de calcul aux cotisations sociales.
Les obligations comptables et fiscales liées à ce régime fiscal
Les obligations comptables et fiscales des entreprises soumises au régime réel de l’impôt sur le revenu vont dépendre du régime d’imposition dont elles relèvent.
Les entreprises au régime réel simplifié d’imposition
Le régime réel simplifié concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne dépasse pas les limites suivantes pour les années 2026, 2027 et 2028 :
- 945 000 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement (en dehors des locations en meublé de tourisme),
- 286 000 euros pour les activités de prestations de services.
Les obligations comptables et fiscales des entreprises au régime réel simplifié d’imposition sont les suivantes :
- Enregistrement dans un livre-journal de tous les mouvements de trésorerie (les recettes encaissées et les dépenses payées),
- Enregistrement des créances et des dettes à la clôture de l’exercice,
- Établissement et télédéclaration d’une liasse fiscale simplifiée (tableaux 2033 et suivants) jointe à la déclaration n° 2031.
Les entreprises au régime réel normal d’imposition
Le régime réel normal concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur aux limites qui ont été exposées ci-dessus (pour le régime simplifié d’imposition), ou qui optent volontairement pour l’application de ce régime. Les obligations comptables et fiscales des entreprises au régime réel normal d’imposition sont les suivantes :
- Enregistrement comptable chronologique de tous les mouvements affectant son patrimoine, avec pièces justificatives ;
- Réalisation d’un inventaire au moins une fois par an ;
- Établissement une fois par an des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et des annexes,
- Tenue d’un livre-journal et d’un grand-livre.
- Établissement et télédéclaration d’une liasse fiscale complète (tableaux 2050 et suivants) jointe à la déclaration n° 2031.
Le traitement des activités qui relèvent des BNC
Les entreprises qui déclarent des bénéfices non commerciaux (BNC) dépendent, quant à elles, du régime de la déclaration contrôlée lorsque le montant de leurs recettes dépasse 83 600 euros, ou qu’elles optent volontairement pour l’application de ce régime.
Le principe est ici le même au niveau du schéma d’imposition des bénéfices : les bénéfices sont calculés de manière réelle, puis font l’objet d’une imposition à l’impôt sur le revenu. Par contre, les bénéfices doivent être renseignés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, et les obligations déclaratives et comptables sont les suivantes :
- Enregistrement dans un livre-journal de tous les mouvements de trésorerie (les recettes encaissées et les dépenses payées),
- Tenue d’un registre des immobilisations et des amortissements ;
- Établissement et télédéclaration d’une liasse fiscale simplifiée (tableaux 2035 et suivants) jointe à la déclaration n° 2031.
