Le projet de transition professionnelle est un dispositif qui a remplacé le congé individuel de formation. Il permet de bénéficier d’une aide financière, consistant en la perception d’une rémunération, dans le cadre du suivi des formations liées au projet de transition professionnelle.
- Qu’est-ce que le projet de transition professionnelle ?
- Les conditions pour bénéficier du dispositif
- Projet de transition professionnelle : quelles sont les aides ?
- La demande de congé dans le cadre d’un projet de transition professionnelle
- La réponse de l’employeur à la demande de congé
Qu’est-ce que le projet de transition professionnelle ?
Le projet de transition professionnelle est un dispositif qui s’inscrit dans la continuité du compte personnel de formation. Il permet à un salarié de bénéficier d’un maintien de sa rémunération durant la période de formation ainsi que d’un droit aux congés.
En pratique, ce dispositif vous permet de vous absenter de votre emploi pour suivre une formation tout en continuant à être rémunéré et à avoir droit à un congé. Durant votre période de formation, votre contrat de travail est suspendu.
Les conditions pour bénéficier du dispositif
Les conditions d’accès dépendent de votre situation professionnelle. Les critères de durée précisés ci-dessous s’apprécient à la date de votre départ en formation.
Vous êtes en CDI
Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.
Vous êtes en CDD
Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.
Attention : certains contrats spécifiques, tels que le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation par exemple, ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul des 4 mois.
Les formations éligibles
Le projet de transition professionnelle est utilisable pour financer des formations :
- certifiantes,
- éligibles au compte personnel de formation,
- et destinées à vous permettre de changer de métier.
Projet de transition professionnelle : quelles sont les aides ?
Le projet de transition professionnelle vous permet d’obtenir le maintien de votre rémunération pendant la période de formation, lorsque celle-ci se déroule sur votre temps de travail. La prise en charge financière est assurée par une association Transition Pro.
Une prise en charge des frais de transport, de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation suivie est également possible.
La demande de congé dans le cadre d’un projet de transition professionnelle
Un salarié doit obtenir l’autorisation de son employeur. Pour cela, il doit lui adresser une demande de congé.
Votre formation dure plus de 6 mois
Vous devez effectuer une demande écrite à votre employeur au plus tard 120 jours avant le début de votre action de formation. Votre employeur doit vous répondre dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande, faute de quoi votre demande de congé sera autorisée.
Votre formation dure moins de 6 mois ou se déroule à temps partiel
Vous devez effectuer une demande écrite à votre employeur au plus tard 60 jours avant le début de votre action de formation. Votre employeur doit vous répondre dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande, faute de quoi votre demande de congé sera autorisée.
La réponse de l’employeur à la demande de congé
Tout d’abord, votre employeur peut accepter votre demande. Ensuite, lorsque les conditions d’éligibilité au dispositif ne sont pas respectées, votre employeur peut refuser votre demande. Enfin, il peut également demander un report :
- lorsqu’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise,
- ou en cas d’absences simultanées.
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Bonjour,
Merci pour ces réponses !
J’ai déjà entendu parler du projet de transition professionnelle. Cependant, effectivement, cela concerne un changement de métier… C’est dommage. Je suis éducatrice spécialisée je souhaiterais me former en médiation animale et je ne suis pas sure que le PTP puisse fonctionner de ce fait… Pas évident !