À l’exception des sociétés anonymes (SA) et des sociétés en commandite par actions (SCA), il n’existe pas de minimum en matière de capital social pour la plupart des formes juridiques de sociétés. Les associés fondateurs peuvent, dans ce cas, être tentés de le fixer à son niveau le plus bas, c’est-à-dire à l’euro symbolique (1 €). Mais alors, quels sont les avantages et les inconvénients de doter une société d’un petit capital social ? Voici des éléments de réponse !
Les avantages d’un petit capital social
Limiter le montant investi par les associés
Parfois, il est inutile de doter une société d’un capital social élevé. En effet, les besoins de trésorerie générés par un projet varient. Certaines activités ne nécessitent pas la mobilisation de fonds importants. Tel est le cas, notamment de nombreuses activités dans le secteur tertiaire : freelance en informatique, consultants indépendants, etc. Pour ces derniers, un ordinateur suffit. La société n’a pas besoin de commencer son activité avec une grosse trésorerie de départ. Pour d’autres activités (et notamment les activité d’achat-revente), en revanche, il est impossible d’opter pour un capital social faible. Les montants investis sont, en effet, bien plus conséquents.
Faciliter l’entrée d’investisseurs ayant peu d’apport
C’est une stratégie fréquemment utilisée dans les sociétés réunissant des membres d’une même famille (parents-enfants en général), notamment dans les sociétés civiles immobilières (SCI familiale). Fixer un capital faible à la société permet de faire entrer un ou plusieurs associés qui ne dispose pas des fonds suffisant pour financer le lancement de l’activité. Ainsi, pour reprendre le cas de la SCI, les parents peuvent faire entrer leurs enfants au capital social et faire en sorte qu’ils soient majoritaires en apportant très peu de fonds. Les parents financent ensuite les acquisitions au moyen d’apports en compte courant. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent ces opérations.
Contribution aux pertes : moins de risque pour le(s) associé(s)
Dans la plupart des sociétés, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Cette règle concerne notamment les sociétés à responsabilité limitée (SARL, y compris EURL) et les sociétés par actions (SA et SAS, y compris SASU). Elle ne vise pas les sociétés en nom collectif (SNC). Cela dit, les fonds (et/ou les biens) que les associés apportent au capital social ne sont, en principe, récupérables que lors de la fermeture de la société, si la trésorerie s’avère suffisante. Autrement dit, les associés peuvent perdre tout ou partie de leur participation au capital social en cas de faillite de la société. Consacrer une faible somme au capital social permet de limiter l’ampleur d’une éventuelle perte…
Les inconvénients d’un petit capital social
Une crédibilité moindre
Le capital social est le gage des créanciers. C’est la somme d’argent que peuvent théoriquement se répartir les créanciers en cas de faillite de la société. C’est, d’ailleurs, une donnée publique dont toute personne peut prendre gratuitement connaissance. Elle figure sur tous les documents émis par une société (courriers, bons de commande, bons de livraison, devis, factures…). Souscrire un faible capital social peut émettre un mauvais signal aux partenaires de l’entreprise, et notamment aux fournisseurs.
Un frein au financement bancaire
Le capital social est une mode de financement qui appartient à la famille des fonds propres. Il constitue une ressource à long terme du plan de financement. Il est, en pratique, très apprécié des financeurs externes, et particulièrement par les banques par exemple. Ces dernières exigent, en général, que les associés financent à l’aide de fonds propres entre 25 et 30 % du besoin de financement de leur projet. Elles ne financent donc que 70 à 75 % du montant global du besoin financier.
Un risque d’engagement de la responsabilité des associés
Fixer un capital social faible peut présenter un risque pour les associés lorsque le montant attribué au capital n’est manifestement pas suffisant pour réaliser l’objet social de la société. En pratique, le montant du capital doit être en adéquation avec les besoins de financement du projet d’entreprise. Dans le cas contraire, les associés peuvent voir leur responsabilité civile délictuelle engagée. Les juges peuvent, dans certains cas, les contraindre à réparer personnellement le dommage causé et à indemniser les personnes lésées.
